Communauté de communes du Pays de Matignon

une façade sur la mer.) Ce territoire n'est pas forcément monolithique, c'est à dire d'un seul bloc: La France dispose d'un outre-mer. Cela implique une organisation particulière de l'État pour permettre d'appliquer à ces populations le droit commun de l'État français, notamment parce que c'est un Etat unitaire. → La population: l'ensemble des personnes qui disposent de la nationalité de l'État concerné. (Ce qui n'exclut pas les non-nationaux d'un certain nombre de droits.) → La puissance

1880 le législateur intervient avec la loi du 21 mars 1884, dite lois Waldeck Rousseau, cette loi reconnaît l’existence légale des syndicats. En 1906 on impose un repos hebdomadaire. La semaine des 48h est instaurée en 1919. En 1936, accord de Matignon : accord collectif, négocié entre la CGT et la CGPF (confédération générale de la production française, ancêtre du Medef). Ces accords accordent a tous 2 semaines de congés payés par ans et pose les bases du droit collectif du travail : en reconnaissant

travailler ». Il n’est pas question de vivre dans une communauté sans participer aux travaux manuels. Ils vont entrainer à leur suite un certain nombre de ruraux. Cette noblesse du travail que le christianisme a hérité du judaïsme apparait dans les vies monastiques dès les V, VI et VIIe siècle, notamment dans les vies de St Augustin et St Benoit. Au MA, St Bernard va reprendre ce concept, l’idée est que les jeunes nobles qui entrent dans ces communautés doivent travailler. Démarche théologique qui veut

l’élection) mais un suffrage restreint et indirect : Le suffrage est censitaire. Dans un projet de Déclaration présenté au comité de constitution, les 20 et 21 juillet 1789, Sieyès défendait ainsi l’idée de suffrage restreint : « Tous les habitants d’un pays doivent y jouir des droits de citoyen passif : tous ont droit à la protection de leur personne, de leur propriété, de leur liberté, mais tous n’ont pas droit { prendre une part active dans la formation des pouvoirs publics…Ceux-là seuls qui contribuent

 mais un suffrage restreint et indirect : Le suffrage est censitaire. Dans un projet de Déclaration présenté au comité de constitution, les 20 et 21 juillet 1789, Sieyès défendait ainsi l’idée  de  suffrage  restreint  :  «  Tous  les  habitants  d’un  pays doivent y jouir des droits de citoyen passif : tous ont droit à la protection de leur personne,   de   leur   propriété,   de   leur   liberté,   mais   tous   n’ont   pas   droit   à   prendre  une  part  active  dans  la  formation  des  pouvoirs

établissements publics, vient de la loi. Paragraphe 1 : L’organisation administrative de la nation. L’organisation administrative est d’abord une sorte de carte des institutions de gestion du pays. Au sommet figure l’État, viennent ensuite les collectivités territoriales, qui sont principalement la commune, le département et la région. Chacune de ces entités a la personnalité morale et est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante. La Révolution française a rationalisé la carte administrative

colonisés favorise la prise de conscience des difficultés spécifiques de ces pays et de la nécessité des pays dits sous développés de prendre en main leur destin et donc favorise la naissance du tiers monde. I. Les aspirations des peuples dépendant de la tutelle coloniale a des racines anciennes, mais est aussi favorisée par le contexte d’après guerre A. Comment expliquer la remise en cause du colonialisme dans les pays dépendants ? En 1939, la domination européenne s’étendait sur une grande

relation interindividuelle cad la relation qui né d'un rapport du contrat de travail cad entre le salarié et l'employeur. On va envisager la dimension collective du contrat de travail cad le rapport qui uni l’employeur aux salariés. On parle de communauté de salariés. Ce rapport s’explique par la nécessité de rééquilibrer les relations par nature inégalitaire qui unissent l’employeur et le salarié. Dans les relations individuelles, le rééquilibrage se fait dans la relation contractuelle. Dans les

sénat qu’il est se qu’il a de plus démocratique en France se qui constitue l’entrave même de la démocratie. L’esprit communal CAD les 36 000 communes de France. Cette remarque est intéressante dans la légitimité qu’elle donne au sénat. Le sénat représente : la souveraineté, le territoire et la population. Municipalisme : mode d’organisation idéal d’une communauté c’est d’essayer entre différente collectivité de faire que celle qui a le plus de pouvoirs soit celle qui est tout en bas. Passe en haut que

73 : les « Trente Glorieuses » s’achèvent et les années 74-75 sont des années de crise économique.  La tension Nord-Sud semble se substituer à la confrontation Est-Ouest dans un monde devenu multipolaire. L’utilisation de l’arme pétrolière par les pays de l’OPEP au moment de la guerre du Kippour illustre cette irruption du Sud sur la scène internationale de manière radicale.  En fait la guerre froide reprend du fait de l’affaiblissement des Etats-Unis et de l’expansion du communisme qui en tire