Communauté de communes du Pays de Matignon

organique : les parties au contrat A Les contrats conclus entre deux personnes publiques B Les contrats conclus entre deux personnes privées § 3 Le critère matériel A L’objet du contrat : l’exécution du service public B Les clauses exorbitantes du droit commun Section II Le régime du contrat administratif § 1 Les prérogatives de l’administration § 2 Les droits du cocontractant A L’imprévision B La force majeure administrative § 3 Les contrats particuliers A Le marché public B La délégation de service public

nous renvoie à une autre définition : le latin familia vient de famulus, qui signifie « serviteur » et désigne l’ensemble des esclaves et domestiques vivant sous un même toit. Par extension, dans l’ancienne Rome, le terme en est venu à désigner la communauté formée par le maître (pater familias), sa femme, ses enfants et leurs familles restreintes respectives, ainsi que les serviteurs. Dans cette approche, la famille désigne l’ensemble des personnes qui vivent sous le même 1. Voir note 3. toit et

d’objets, de paysages, portraits... Les phénomènes rapportés sont situés dans l’espace. Le champ lexical est fréquemment l’un des principaux organisateurs de la description. Celle-ci interrompt souvent la narration. Ces deux types de textes ont en commun de présenter en général des éléments concrets. • le texte argumentatif dans lequel l’émetteur cherche à convaincre le récepteur, à agir sur ses idées, son comportement, de façon à les modifier ou à les renforcer. Le texte argumentatif soutient ou

s’articulent autour du principe de la séparation des pouvoirs - La taxonomie des pouvoirs et fonctions : pouvoir exécutif ; pouvoir législatif ; pouvoir judiciaire (l’exemple français). - Origine et objectif de la séparation des pouvoirs : Montesquieu « un pays qui ne cultive pas la séparation des pouvoirs n’a point de Constitution » - Prémunir l’Etat contre la confusion des pouvoirs qui fait le lit de l’arbitraire et favorise les régimes politiques despotiques. Les institutions politiques majeures : le

organisé ». Loi du plus fort. Hobbs a une vision particulièrement pessimiste pour la nature humaine. « L’homme est mauvais » ; « L’homme est un loup pour l’homme ». Le fond de la nature humaine est l’égoïsme, et non le besoin altruiste de la vie en commun. Les hommes sont réciproquement les uns pour les autres, une source perpétuelle de danger. L’état de nature se caractérise par un climat de guerre permanent. Hobbs propose des remèdes. Il faut confier le pouvoir à une autorité puissante, qui va être

élu par un collège électoral spécial qui regroupe 81 700 personnes qui forment les grands électeurs présidentiels (députés, sénateurs, conseillers territoriaux, etc.). Il y a une surreprésentation au sein de ce collège des représentants des petites communes, donc un collège très rural. De plus, le premier président de la république élu est élu en 1958, c’est De Gaulle avec78, 5% des voies. C’est lui qui va être à l’origine de la révision de 1962. Pourquoi une telle révision ? On est à l’été 1962

engagement dans cette démarche d’analyse du jeu des acteurs, il faut rappeler que la mission parlementaire menée par Guy Lengagne et chargée d’analyser les missions de l’IGN, a souligné l’appartenance de l’information géographique à l’équipement du pays en tant que composante solidaire d’un tout, et non plus en tant que composante indépendante dévolue à la description d’un aspect particulier. La décision interministérielle du 8 janvier 2001, dite d’instruction du rapport Lengagne, ne concernait pas

maltraité et tabassé. Il a intenté un recours devant la CEDH : elle a accédé à sa requête, la France a été condamnée pour sévices effectués par les services de police. Cet arrêt présente un double intérêt : - la France présente la particularité d’être le pays le plus condamné pour ce type de problèmes, au même titre que la Turquie ; - les décisions de la CEDH s’imposent à l’ordre juridique national, Selmouni a été indemnisé du préjudice subi. Ex. arrêt de la CEDH du 11 juillet 2002, Christie de Goodwin

d’histoire, chargé de recherches au CNRS HACHETTE Éducation © HACHETTE LIVRE 2004, 43, quai de Grenelle 75905 Paris Cedex 15 www.hachette-education.com ISBN 2.011353521 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L.122-4 et L.122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et d’autre

Formes Intermédiaires A – L’Etat Régional Le cas est essentiellement celui de l’Espagne et de L’Italie, il s’agit d’un Etat unitaire. Mais en Italie, les 20 régions ont plus de pouvoirs et de compétences, en Espagne il existe 17 communautés autonomes. Mais il s’agit d’une forme intermédiaire. En Espagne, il y a eu un referendum en juin 2006 pour que la catalogne ait plus d’autonomies, d’ailleurs le catalan est reconnu langue officielle L’Italie, en juin 2006, vote « non » à la