Communauté des États indépendants

du Comecon. L’Union soviétique implose et ne peut empêcher une cascade d’indépendances nationales dans les États baltes et dans la plupart des Républiques qui composaient l’URSS. Farouchement opposés à la tournure des événements, un groupe de communistes conservateurs échoue en 1991 dans sa tentative de coup d’État pour renverser le président Gorbatchev. La Communauté des États indépendants (CEI), qui comprend certaines anciennes Républiques, remplace l’ancienne Union soviétique. Si la dislocation

La compétence de la cour internationale de justice s’exerce sur les litiges entre états, par exemple définitions de frontières et d’eaux territoriales. La convention ayant créé le tribunal pénal international indique qu’il s’agit d’une "juridiction permanente et indépendante reliée au système des Nations Unies ayant compétence à l’égard des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale". 1. La cour internationale de justice Il s’agit d’une émanation de l’Organisation

révisions du traité un axe majeur de l’action de la Communauté :  l’égalité entre les sexes figure parmi les missions fondamentales de la Communauté européenne (article 2 du traité CE) ;  l’affirmation depuis le traité d’Amsterdam de 1999, d’un principe général de lutte contre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle (article 13 CE) ;  La Communauté peut légiférer dans ces matières et le Conseil

sont scindées et le nord – les futurs Pays-Bas – devient indépendant, Belgica Foedera, tandis que le sud, Belgica Regia, retombe sous l'autorité espagnole. Plusieurs puissances européennes (Espagne, Autriche, France) se disputent ensuite le territoire au cours de nombreuses guerres au cours des XVIIe et XVIIIe siècles. Au cours de ce siècle le pays tombe sous le pouvoir impérial autrichien. Une révolution donne naissance aux éphémères États-Belgique-Unis, puis la Belgique est annexée par la France

participation effective des minorités aux travaux des Nations Unies? .............................. 44 F. Quelles activités les Nations Unies mènent-elles actuellement en vue de renforcer les capacités des représentants des minorités et des communautés minoritaires dans le domaine des droits de l’homme?................................ 45 Annexe Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques ......................

Contexte international et européen Lorsque les états sont membre d’une organisation internationale et qu’ils appliquent les lois. L’absence de pouvoir exécutif de l’ordre juridique international au sens où il n’existe pas une autorité centrale qui dispose des moyens nécessaire pour faire appliquer le droit international. L’ONU n’est pas une institution supérieure aux états. Control de l’exécution des normes que l’infirmité du système international apparaît, il n’existe pas de juridiction a compétence

 « Souhaitez-vous que l'Ecosse devienne un pays indépendant ? ». L’Ecosse a connu de nombreux conflits de territoire et d’invasions depuis 1072, venant principalement d’Angleterre mais spécialement pendant les guerres d’indépendances (environ 1290-1363) où elle perd une part de son indépendance. Depuis que Jaques VI d’Ecosse est devenu en 1603 Jaques 1er d’Angleterre, il y une union des couronnes entre l’Ecosse et l’Angleterre, ils ont un seul monarque mais restent des Etats distincts. En 1707 l’Ecosse, l’Angleterre

INSTITUTION EUROPEENNE PARTIE 1: La mise en place des institutions européennes CHAPITRE 1 : L’évolution historique des institutions Peu après la fin de la seconde guerre mondiale, les Etats reposaient uniquement sur leurs institutions. C'est à ce moment que des institutions internationales et Européennes se sont mise en place. I- Les Institutions européennes et internationales : Les efforts d'unification qui ont eu lieu après la seconde GM renvoient l'image d'une multitude d'organisation qui

principe de souveraineté des États et sur l'égalité des États alors que la réalité des relations entre États est basé sur des rapports de force. Le DI naît de la volonté des États. DI = ensemble des règles produites par les différents sujets de DI, les États et les organisations internationales. L'État est acteur et sujet du DI. Le DI vise la société internationale ou la communauté internationale, c'est le droit applicable à la société internationale (SI = les États ont des intérêts individuels

Partie 1 CHAPITRE 2 La Commission Européenne La Commission représente l’intérêt général des communautés européennes, l'intérêt commun. Elle est généralement qualifiée d’organe révolutionnaire. Elle est à la fois indépendante des états membres et des gouvernements, tout en étant dotée de pouvoirs importants (dans les organisations internationales, les organes indépendants n'ont que peu de pouvoir). Section 1 : structure, organisation et fonctionnement de la commission Paragraphe 1 :