Communauté des États indépendants

Introduction L’Union européenne (UE) est une association sui generis de vingt-sept États indépendants qui ont, par un traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. L'UE est une association d'États qui a pour principe de respecter la souveraineté internationale de ses membres, au regard du droit international, son statut résulte

.LA DECOLONISATION ET SES CONSEQUENCES. Introduction Š De la colonisation à la décolonisation • Le processus de décolonisation ne débute pas en 1945 : les colonies espagnoles et portugaises d’Amérique latine deviennent indépendantes au début du XIXème siècle. L’indépendance des colonies d’Asie et d’Afrique après 1945 constitue la seconde vague de décolonisation. Elle puise sa source dans un système colonial contradictoire qui désire civiliser les colonisés et, en même temps, les prive de droits.

nécessité d'une construction politique de l'Europe. Premier exemple significatif : période de 1700 à 1715 : cad la guerre de succession de l'Espagne : guerre Européenne, qui fait s'affronter d'un coté la France et l'Espagne et la plupart des autres États Européens : c'est bien une guerre Européenne et ces guerres vont contribuer à populariser la philosophie des lumières (qui va couvrir tout le 18ème siècle). Philosophie des lumières : lutte pour une constitution écrite, pour que les droits des gouvernants

impositions de toutes natures, parfois considérées comme des cotisations sociales. Les CSG et CRDS constituent une particularité juridique soulevant d’importantes divergences jurisprudentielles (I), notamment celles de la Cour de justice des Communautés européennes qui a précisé le champ d’application des contributions au regard du droit communautaire (II). I- CSG et CRDS, une particularité juridique soulevant un fort contentieux La distinction entre les impositions de toutes natures au sens

victoire et entendent être remerciés. Le contexte est également favorable à la décolonisation. En effet, le traité de San Francisco, signé le 26 juin 1945, affirme « le droit aux peuples à disposer d’eux-mêmes. » Ainsi, dès le 4 juillet 1946, les Etats Unis, grand défenseur du droit à l’autodétermination, accorde l’indépendance aux Philippines. La décolonisation commence en Asie, avec les Indes Britanniques. L’Inde exprime la volonté de se séparer du Royaume-Uni. Gandhi organise une désobéissance

 Relations Internationales Au sens stricte et classique du terme, les relations internationales se définissaient comme les relations par lesquelles les Etats cherchaient à ajuster leurs intérêts. Le terme a longtemps été assimilé aux relations inter-étatiques. A l’époque contemporaine, les relations internationales ne se limitent plus exclusivement à la sphère étatique. En d’autres termes, ce que l’on appelle la société internationale ne se limite plus à la simple juxtaposition d’Etats. Il existe

17e, 18e et 19e siècles est multipolaire (polycentrique) car à la recherche d’un nouvel équilibre qui puisse consolider les souverainetés étatique. ⇨ Comment faire puisque l’Etat souverain n’est pas tenu de respecter la souveraineté des autres Etats étant donné qu’il est au sommet ? Le principe d’équilibre va alors reposer sur des alliances de circonstance réalisées avec (ou contre) un Etat puissant en vue de réaliser des partages territoriaux. Le 20e siècle voit émerger des règles de coordination

l’Union européenne. | Ne jamais confondre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne, car il n’existe pas un espace européen de coopération politique entre les Etats mais plusieurs espaces différents au sein desquels les Etats coopèrent et ce ne sont pas toujours les mêmes Etats. Il existe plusieurs espaces au sein desquels différents Etats vont s’unir pour créer du droit. Ce qui signifie qu’il n’existe pas une organisation européenne mais des organisations européennes Ces organisations européennes

de recommandations aux états. Certaines vont plus loin qu’une simple coopération entre les états. Il s’agit des organisations qui ont la capacité de créer un droit indépendant des états et il a vocation à s’appliquer aux états et à l’ensemble de ses ressortissants, c’est un droit supra- national. Ces organisations sont le Conseil de l’Europe qui a développé la CEDH et les Communautés européennes qui sont devenues l’UE et dont est issu le droit communautaire. Les communautés européennes ont été créées

pour autant que de besoin, la Constitution le proclame expressément, dès l'article 1er : « La Belgique est un Etat fédéral qui se compose des communautés et des régions », \* MERGEFORMAT . Les articles 2 et 3 précisent, respectivement, que la Belgique comprend trois communautés et trois régions : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone, d'une part; la Région wallonne, la Région flamande et la Région bruxelloise (qui abrite la capitale du Royaume), d'autre part