Communauté des États indépendants

l’addition des souverainetés réunies dans des conseils qui crée une entité. Il faut véritablement créer l’Europe. » Mémorandum Monnet, 3 mai 1950. La construction d’un édifice institutionnel fort et stable a toujours été l’un des enjeux majeurs de la communauté européenne. Il s’agissait en effet de l’outil ultime et indispensable à la création de solidarités, à l’élaboration d’un lien artificiel entre les pays membres. Celui-ci a énormément évolué, s’est transformé au fur et à mesure de la révision et

traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) et le règlement (CE) n° 1/2003 interdisent aux entreprises qui occupent une position dominante sur le marché d'en abuser d'une manière susceptible d'affecter les échanges entre les États membres. Les fusions et acquisitions de dimension communautaire sont régies par le règlement n° 139/2004 et peuvent, dans certains cas, être interdites par la Commission européenne. BASE JURIDIQUE ― article 102 du traité FUE (abus de position

recouru à ce principe pour établir les frontières des nouveaux États indépendants après la décolonisation ou la dislocation d'états fédéraux (URSS, Yougoslavie) en s'assurant que les frontières s'accordent avec celles des anciens territoires coloniaux ou fédéraux. On fit appel à ce principe après le retrait de l'Empire espagnol d'Amérique du Sud, au xixe siècle. En déclarant l'application de l'uti possidetis juris, les nouveaux États cherchèrent à s'assurer qu'il n'y aurait pas de terra nullius

L'Union Européenne L'UE est une union d'États indépendants, démocratiques et libéraux, prête à l'élargissement à plusieurs conditions. I. Les étapes de la construction européennes et les principaux traités. C’est à la fin de la seconde guerre mondiale que l’idée d’une union, visant à assurer la paix, la stabilité et la prospérité est apparue. Le Père Fondateur de cet Union est Robert Schuman, il décrétait que l’Europe se ferait progressivement, mais que l’urgence était de créer

Royaume-Uni. Ces Etats sont néanmoins des Etats unitaires car ils ont UNE constitution et UN pouvoir central qui a délégué à des collectivités un certain nombre de pouvoirs. L’Espagne se définit comme un Royaume constitué de 17 communautés autonomes dans une Espagne unie et indivisible. L’Etat fédéral Le fédéralisme est une technique d’organisation d’un Etat au sein duquel plusieurs ordres juridiques coexistent. C’est un groupement de collectivités publiques (les Etats fédérés) qui abandonnent

économique et social ou uniquement un marché ? Fédération des États-Unis d'Europe ou confédération des États-nations ? Europe atlantiste ou indépendante ? Une Europe avec un seul visage et une seule voix ou une Europe à plusieurs vitesses ? Nous étudierons d'abord la période 1945-1989, puis nous verrons si l'année 1989 a marqué une rupture dans la construction et dans ses objectifs et si elle a ouvert une nouvelle ère pour cette communauté d'États unique au monde. I. L'Europe de l'Ouest en construction

occidentale. 1951 Création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) par six pays : la Belgique, la République fédérale d’Allemagne, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le traité CECA expire en 2002 après cinquante ans, ainsi qu’une disposition le prévoit. 1957 Signature des traités de Rome instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et la Communauté économique européenne (CEE). L’objectif des États membres est de supprimer les barrières

des Etats membres de la Communauté économique européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ayant exercé la profession de coiffeur dans un des Etats de la Communauté autre que la France, si cette activité répond aux conditions suivantes : 1° L'exercice de cette activité doit avoir été effectif et licite au regard des dispositions régissant l'activité de coiffeur dans l'Etat du lieu d'exercice. 2° Elle doit en outre avoir été exercée à titre indépendant ou comme

plomb dans l’aile. Ainsi, l’eurodéputé Nigel Farage parle même d’un « non-pays » en évoquant la Belgique, en février 2010 au parlement européen. D’où vient l’apparent divorce entre la communauté wallonne et la communauté flamande ? Peut-on parler de nation belge ? Peut-on envisager une séparation des deux communautés et un rattachement des wallons à la France ? Quelle importance donner aux derniers résultats ? 1.La Belgique La Belgique est entourée par les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg

latitude nord, jusqu’à des élections prévues dans un délai de deux ans. Le Laos et le Cambodge deviennent deux Etats indépendants. Mais le Vietnam du Nord et le Vietnam du Sud deviennent un enjeu de Guerre froide et les EUA prennent très vite le relais des français. Le problème est donc loin d’être résolu. 2) Le Kenya et l’Indonésie Durant la guerre d’Indochine, deux autres Etats conquièrent par les armes leur indépendance : le Kenya en Afrique de l’est, et l’Indonésie en Asie du sud-est. Il