Communauté des États indépendants

également innové au niveau de la hiérarchie des normes, formulée par Hans Kelsen (1881-1973), théoricien du droit et auteur de la Théorie pure du droit (la loi européenne prime-t-elle sur la loi nationale ?) Cela aboutit à la création de grands états à la fin du Moyen-Age. Conclusion : On sait donc que la géopolitique de l’Europe est un mélange historique et politique. Pour certains historiens, la chute de Constantinople (en 1453 ou 1456 selon les historiens) marque la fin de l’Empire romain

Les actes unilatéraux. 17 2. Les lacunes du droit international. 18 II. Application du droit international. 18 PREMIERE PARTIE : LES ACTEURS DES RELATIONS INTERNATIONALES. 19 CHAPITRE 1 : LE MONOPOLE ORIGINAIRE DE L’ETAT. 20 Mode de formation des Etats. 20 SECTION 1 : L’ETAT AU SENS DU DROIT INTERNATIONAL. 21 I. La reconnaissance de l’Etat. 21 A/ Les éléments de reconnaissance. 21 1. Un territoire. 21 a) L’espace terrestre. 21 b) L’espace maritime. 21 c) L’espace aérien. 22 d) Pourquoi délimiter

du gouvernement français et c'est Pierre Mendes France qui signe les accords de Genève en juillet 1954 sur l'indépendance du Laos, du Cambodge, du Vietnam Nord et du Vietnam Sud. Des élections doivent intervenir pour réunifier le Vietnam mais les Etats Unis empêcheront ces élections pour éviter que le Vietnam du sud devienne communiste. B) La Tunisie et Le Maroc Le Maroc et la Tunisie sont des protectorats français. La France connaît des mouvements nationalistes avec le parti le Destour

« il n’y a aucun transfert de souveraineté, la France n’abandonnera pas une partie de sa souveraineté au profit d’une organisation, nous déciderons ensemble d’exercer une souveraineté commune.» En d’autres termes , la France, et par prolongement les Etats membres de l’Union Européenne se doivent de rester souverain par rapport à celle-ci. L’Union Européenne doit être définie comme une association volontaire et sui generis d’Etats du continent européen, au nombre de, qui délèguent et transmettent par

GROUPE 9 Fournaux Mélissa, Cohen Sasha Atelier droit histoire L'échec de la Communauté Européenne de défense L'ensemble de textes traite du projet de la Communauté Européenne de Défense (CED). Ce projet a été élaboré dans le contexte de la Guerre Froide. En 1950, face à la menace que représentent les troupes soviétiques massées à ses frontières, la République fédérale allemande, privée d'armée depuis la fin de la guerre, demande à ses alliés le droit de se doter d'une force militaire

continent africain en de petits Etats qui ne permettent pas un modèle de développement autocentré. C’est pourquoi aujourd’hui les gouvernants s’acharnent à réaliser l’intégration économique. L’intégration économique peut être définie comme l’ensemble des procédés par lesquels plusieurs (ou des) pays créent un espace économique commun. Quelles les différentes formes d’intégration ? Quels sont les objectifs de l’intégration économique ? Quelles les différentes communautés économiques mises en place en

de dimension communautaire ? 1.1.1. Les concepts (i) Fusion de deux (ou plusieurs) entreprises initialement indépendantes (ii) Acquisition • Par une ou plusieurs personnes contrôlant déjà au moins une entreprise, ou par une ou plusieurs entreprises • Du contrôle direct ou indirect, exclusif ou conjoint, de la totalité ou d’une partie d’une ou plusieurs entreprises initialement indépendantes • Conférant la possibilité d’exercer une influence déterminante sur les décisions stratégiques de l’entreprise

Forces vives des Etats les premiers gouvernements venaient de la résistance d’où l’idée unificatrice de l’Europe, une union pour résister aux grandes puissances. Chapitre 1er : Mise en place du système Section 1ère : Un choix particulier (1946/1951). Sous-section 1ère : Les alternatives Paragraphe 1er : A. But de coopération. Mettre en place des organisations internationales, pour coordonner les politiques des Etats membres, dans le respect de la souveraineté de ces Etats : - organes

de la Communauté Economique Européenne. L’Etat fédéral est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques appelées Etats fédérés auxquelles il se superpose, c’est une constitution fédérale qui répartit les compétences entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés. Ce modèle s’applique principalement aux pays de grande superficie tel que les Etats-Unis ou l’Allemagne, par exemple. L’Union européenne ne cesse de s’élargir depuis le traité du 17 mars 1948, date de création de la Communauté Européenne

qui contrôl un détroi a l'avantage , Il peut s'imposer face aux autres. La frontière : C'est ce qui délimite la fin de l'autorité de l'Etat. Comment on la détermine ? Evidement, la deternmination de la frontière en théorie se fais en commun (deux Etats) par Exemple par un traité bilatéral par exemple avec Israêl et l'Egypte Mais bien souvent aujourd'hui c'est une question sensible il faut donc un tier neutre pour arbitrer leur conflit sa peu être un arbitre privé et sa peu aussi être saisi la cours