Communauté économique européenne

L’Union européenne (UE) est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. – Au 1er juillet 2013, l’UE compte 28 membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni

régime d'admission qu'ils souhaitent (autorisation, déclaration …). Ainsi le pouvoir des Etats de sélectionner les investissements admissibles, est d'une importance capitale pour le développement économique. Conscient de cette réalité, la majorité des conventions bilatérales (modèles Européens) maintient la souveraineté de l'Etat Hote implicitement et explicitement. Cependant, cette liberté de l'Etat d'accueil peut être, plus ou moins, restreinte selon les conventions par l'introduction de la

INTRODUCTION AU SYSTÈME DE L’UNION EUROPEENE Introduction à l’introduction : Depuis le 1er décembre 2009, la communauté européenne n’existe plus car elle a été remplacée par l’UE. Aujourd’hui, l’UE a une signification plus large qu’auparavant, depuis le traité de Lisbonne, qui a remplacé la constitution européenne. L’UE a vu le nombre de ses membres augmenter et, pour faire face à l’adhésion de nouveaux pays, un nouveau traité était nécessaire. On distingue le conseil de l’Europe et l’UE. Le

Révision – Politiques européenne DATES IMPORTANTES 1950 : Réflexion stratégique sur l’unification de l’Europe > Robert Schuman, Konrad Adenauer, Winston Churchill 1951 : Traité de Paris mettant en place la CECA Communauté du Charbon et de l’Acier 1955 : Pacte de Varsovie réunissant les pays de l’Est sous l’emprise du régime totalitaire soviétique / en 1991 ces pays sont libérés du totalitarisme 1957 : Traité de Rome permettant un marché commun instauré par les 6 pays fondateurs de l’UE :

La construction de l'Union européenne et ses perspectives d'avenir Introduction L'intégration européenne s'effectue progressivement depuis le milieu du xxe siècle. Différentes étapes ont été franchies afin d'aboutir à une Union économique et monétaire. De 2004 à 2007, douze nouveaux pays sont entrés dans l'Union, ce qui porte à vingt-sept le nombre d'États membres. Cela constitue à la fois une chance, mais également une source de tensions et de complexités afin de gérer au mieux les différentes

caractéristiques des droits de l’Union Européenne Section 1 : Source du droit de l’union européenne : C’est examiner les différents modes de formation du droit de l’union européenne Paragraphe 1 : Le droit primaire ou droit originaire Il désigne principalement l’ensemble des traités fondateurs des communautés européennes et de l’union européenne. A- Présentation Le droit primaire fixe les différents objectifs que doivent poursuivre l’union européenne. Il établit la structure institutionnelle

Le marche européen est-il un succès sans limites ? I) la construction de l'Europe et ses aspects positifs a) la construction de l'Europe - 1958 création CEE (communauté eco européenne) par les 6 pays fondateurs de la CECA (communauté européenne du charbon et de l'acier) - 1992 traite de Maastricht création union européenne ( 12 pays membres a ce moment la) - 1995 union européenne passe a 15 membres - 2004 union européenne passe à 20 membres

droit communautaire dans le droit français L’influence du droit communautaire dans le droit français va croissante depuis la signature du traité instituant une communauté européenne et celle du traité instituant l’UE. Comme l’avait prédit Jacques Delors, la majeure partie de la législation dans les domaines économiques et financiers est désormais d’origine communautaire. En effet, les institutions de Bruxelles introduisent chaque année dans le droit français plus de règles que le gouvernement

l’organisation et le fonctionnement des communautés européennes → Ne pas confondre ce droit avec celui définit par le Conseil de l’Europe Conseil de l’Europe= coopération intergouvernementale d’états membres de l’Europe et dont la principale convention est la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme ∟# de la Cour de Justice des Communautés européennes → le droit des communautés européennes se distingue du droit de l’Union Européenne. Cette distinction nous conduit à séparer

jdroit de l'Union européenne European Law as a source of UK Law Droit européen comme source de droit britannique The United Kingdom joined the European Community (now called the European Union) on the 1 January 1973. Le Royaume-Uni ont rejoint la Communauté européenne (maintenant appelé l'Union européenne) sur le 1 Janvier 1973. The European Community had been in existence since 1957 when six Member States (France, Germany, Italy, Belgium, Netherlands and Luxembourg) signed the Treaty of Rome