Communauté économique européenne

DECISION DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 14 OCTOBRE 2004, OMEGA : DROITS FONDAMENTAUX AU NIVEAU EUROPEEN ET DIGNITE HUMAINE Introduction Les droits de l'homme sont, en particulier depuis la fin de la seconde guerre mondiale, au coeur de l'Europe. Que ce soit au niveau de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe ou de chaque pays européens, les cours et tribunaux sont confrontés, fréquemment, à des conflits relatifs aux droits et libertés fondamentaux. Le sujet de cette

INTRODUCTION La construction européenne est un des processus les plus importants de la vie internationale, en premier lieu, bien entendu pour les européens. Quand a débuté l’Union Européenne ? Cela s’est joué à l’issue des deux guerres mondiales. Le coup d’envoi a été donné en 1951 par la signature du traité de Paris entre six pays : l’Allemagne, la France, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas) qui décidaient de mettre en commun deux produits à l’époque stratégiques, le charbon,

Confédération européenne des syndicats a réagit à la publication de l'arrêt rendu le 15 juillet 2010 par la Cour de Justice de l'Union Européenne1. En effet l'évolution de la jurisprudence communautaire pourrait décevoir tout ceux qui espéraient que l'Europe puisse incarner à l'échelle mondiale « un modèle social » qui mettrait les libertés économiques au service des hommes. La Cour de justice affirme le contraire: les partenaires sociaux doivent respecter les droits économiques fondamentaux consacrés

chute du Mur de Berlin, l'Union européenne est passée à vingt-cinq Etats membres avec l'accueil de dix nouveaux pays. Ce processus d'élargissement est loin d'être achevé puisque deux nouveaux pays ont rejoint l'UE au 1er janvier 2007 tandis que de nouvelles négociations se sont ouvertes dès 2005 avec la Turquie et la Croatie et que d'autres pays manifestent, eux aussi, leurs ambitions européennes. Cadrage temporel et analyse notionnelle : Mais l’aventure européenne débute dés la fin de la guerre

Institutions européennes INTRODUCTION I- Remarques terminologiques sur la notion d’institutions européennes A- Les différentes acceptions du terme « institution » B- Les différentes approches du qualificatif « européen » II- Délimitation et approche du cours A- La présentation des organisations européennes dans leur diversité B- La présentation des organisations européennes dans une perspective dynamique Partie 1 - La structuration institutionnelle du continent européen avant 1989 concrétisations

INTEGRATION EUROPEENNE ET POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES I) LE PROCESSUS DE L’INTEGRATION EUROPEENNE : L’intégration économique peut être définie comme le tissage de liens si étroits entre des entités économiques qu’elles en perdent une partie de leur autonomie. L’histoire de l’économie est celle de la progressive intégration des partenaires en présence mais le mouvement s’est fortement accéléré dans la deuxième moitié du XXe siècle. Se donnant pour objectifs croissance économique et progrès

Séance 3 : Personnalité et capacités internationales de l’Union européenne. Pour des raisons tant organisationnelles que pratiques, la personnalité juridique de l’Union Européenne a été gravée dans le Traité sur l’Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Cette évolution traduit une volonté de permettre à l’UE de s’exprimer « d’une seule voix » sur la scène internationale. Il n’en demeure pas moins que cette reconnaissance, que l’Union s’attribue elle-même, pour

1. L’UE, entre fédération et confédération 1.1. Un système institutionnel hybride Si le projet de Jean Monnet créant la Communauté européenne du charbon et de l’acier opte clairement pour la supranationalité, le traité de Rome de 1957 est un compromis comportant des éléments supranationaux et intergouvernementaux. La Commission européenne est un organe supranational qui dispose du monopole de proposition, pour tout ce qui relève à l’époque du domaine communautaire, mais elle n’a pas de pouvoir

complexe processus de mise en place de nouvelles priorités et les valeurs sont approuvées nouveaux centres de la vie internationale (assemble Europe, le Japon, le monde arabe est confronté à une reprise économique En Asie du Sud-Est, Amérique latine), de plus en plus de membres actifs membres de la communauté internationale, aggravée par le contenu de la relation entre eux. Deuxièmement, les relations de cause à effet avec ces changements sont des changements dans l'ex-Union soviétique. Alors que le monde

est de constater qu’elle n’y tient ni la place ni le rôle qui sont attendus d’elle. Ceux que lui autoriseraient son histoire et son modèle de réconciliation. Ceux d’une Europe puissance dont elle semble refuser délibérément la perspective. L’Union Européenne mobilise pourtant une large panoplie d’instruments (relations contractuelles, dialogue politique, assistance financière, aide humanitaire, politique commerciale, etc.) pour promouvoir les valeurs qui fondent son identité : la paix et la stabilité