Communauté économique

(1950-2007) Au lendemain de la seconde guerre mondiale, de nombreux hommes politiques européens sont convaincus que seule une union économique et politique peut garantir la paix en Europe. 1950 Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, propose la mise en commun des industries du charbon et de l’acier en Europe occidentale. 1951 Création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) par six pays : la Belgique, la République fédérale d’Allemagne, la France, l’Italie

C 27/34 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 1. 98 Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (version consolidée) Premier protocole concernant l’interprétation par la Cour de justice de la convention de 1980 (version consolidée) Deuxième protocole attribuant à la Cour de justice une compétence pour interpréter la convention de 1980 (version consolidée) (98/C 27/02) NOTE PRÉLIMINAIRE La signature, le 29 novembre 1997, de la convention

accord par les états membres après consultation du parlement rôle : vérification de la légalité et de la régularité des recettes de l’Union 
3. Le comité économique et social européen (CESE) siège à Bruxelles rôle consultatif pour assister le conseil et la commission personnes (plusieurs catégories) concernées par les questions économiques et sociales de la vie 
 4. Le comité des régions
- siège à Bruxelles composé de plusieurs représentants qui sont les autorités régionales et locales de

cherchent à endiguer (stopper)l’expansion du communisme favorisent cette idée d’Europe. 1947 *****  Les Etats-Unis proposent LE PLAN MARSHALL,(Plan d’aide économique pour l’Europe) mais posent une condition : les pays bénéficiaires du plan s’engagent à coopérer dans un organisme commun : l’OECE (Organisation européenne de coopération économique )  Début de la GUERRE FROIDE : L’Europe est maintenant divisée entre l’Est et l’Ouest (Rideau de fer) . Cette guerre froide durera plus de 40 ans.  Europe

multiples, un trait de caractère essentiel de l’identité étatique de la France. Les États membres : des États européens. Depuis la signature à Rome, le 25 mars 1957, des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom), les Communautés (et l’Union) européennes se sont progressivement élargies de six États fondateurs (France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie) à 27 États membres. La qualité d’« État européen

France 3/ citez 3 pays très éloignés de la France Document 1 4 / repérez et notez sur la carte à partir du document 2, les pays candidats à l’union européenne Document 2 Pays candidats et candidats potentiels : informations générales La communauté économique européenne (CEE) est née le 25 Mars 1957, après la signature du Traité de Rome. Six pays étaient concernés : la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg, la Hollande. Cinq pays se sont vu attribuer par l'UE le statut de candidat

Université de Cergy Pontoise Année 2007/2008 Master II recherche : Droit des Relations économiques internationales MEMOIRE Maroc-Union Européenne : Vers un « statut avancé » Présenté par M. BOUZALGHA Karim Directeur : M. Guillaume LE FLOCH Maître de Conférences de droit public – Matière : Relations économiques de l’Union Européenne Abréviations AELE : ALEMEU: ACP: BEI : CE : CEDH : CEE : COPS : CJCE : DH : EEE : Euro-Med: FIDH : FMI : GATS : Association Européenne de Libre Echange

français des Affaires étrangères, Robert Schuman, à l'initiative de Jean Monnet, propose une Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Le Traité CECA ouvre la voie à la construction européenne et scelle ainsi la réconciliation entre la France et l'Allemagne. 25 mars 1957 : signature du Traité de Rome instituant entre six pays (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) la communauté Economique Européenne (CEE ou Marché Commun). De l'Europe des six à l'Europe des neuf (1958-1972)

Dossier Europe : La Turquie et l’union européenne La PB : Quelles conséquences économiques et géopolitiques d’une éventuelle entrée de la Turquie au sein de l’Union Européenne ? 1. Introduction  2. Contexte : Turquie et UE 3. Impact Eco 4. Impact Géopolitique 5. Conclusion 1. Introduction : De nos jours, toute entrée d’un nouveau pays au sein de l’Union Européenne est sujette

Etre français, ressortissant d’un Etat membre des Communautés européennes ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ou ressortissant d’un Etat ou d’une unité territoriale n’appartenant pas à ces Communautés ou à cet Espace économique qui accorde aux Français la faculté d’exercer sous les mêmes conditions l’activité professionnelle que l’intéressé se propose lui-même d’exercer en France, sous réserve des décisions du conseil des Communautés européennes relatives à l’association des pays