Communauté économique

L’Union Européenne d’aujourd’hui. Celle si repose sur de nombreux traités. Repère : ▪ 1945 : Fin de la Seconde Guerre mondiale. ▪ 1957 : Traité de Rome : création de la CEE. ▪ 1986 : Signature de l’Acte unique : vers une Europe économique. ▪ 1993 : Traité de Maastricht, suppression des barrières douanières et de contrôles aux frontières : c’est le marché unique. ▪ 1999-2002 : Mise en place de l’Euro. Le traité CECA Traité de Paris : entré en vigueur le 23 juillet

Groupe A5 Promo 2004 A l’attention de Madame Harribey Séminaire du 29 novembre 02 L’Union Européenne. 1-Les pays membres de l’Union Européenne et l’UEM. P 2 2-L’Union Economique et Monétaire. P 2 3-Les conditions d’adhésion à la Communauté européenne. P 3 4-La procédure d’adhésion. P 3 5-Le système de pré-adhésion et les instruments de préparation. P 4 L’élargissement de l’UE : 21 pays en 2010. Les pays admis : Estonie. P 4 Hongrie.

Contentieux de la communauté économique européenne   Plan Introduction I- La procédure contentieuse environnementale de la communauté européenne 1- L’adoption d’une législation environnementale et le contrôle de son application 2- Le régime de la responsabilité environnementale dans le droit de la communauté européenne II- Etude des cas 1- ERIKA 2- L’autoroute A28 dans la SARTHE 3- COSTA CONCORDIA Conclusion Introduction L’inscription constitutionnelle

satisfaire cet objectif primordial, le principe de libre circulation des marchandises devient par la même, un principe d’une importance capitale. Pourtant, force est de constater que son processus est loin d’être simple et limpide. En 1968, la Communauté économique européenne supprime tous les quotas et droits de douane frappant les marchandises circulant entre les pays membres et institue un tarif extérieur commun. Une première étape est alors franchie. Cependant, cela n’a pas suffi à établir un véritable

Fiche de l'arrêt du 24 Mai 1975 de la cour de cassation reunie en chambre mixte Rappel des Faits de l'affaire: La société Vabre a importé d’un pays membre de la communauté économique européenne (CEE), les Pays Bas, du café soluble dans le but sa mise en vente en France,faisant aussi parti de la CEE. Le dédouanement du produit fut réalisé par la société Weigel, commissionnaire en douane, qui à chaque importation paya à l’Administration des Douanes la taxe intérieure de consommation relative

institutions de l’UE qui produisent des normes appliquées par les autorités adhérentes. « On appelle ordre juridique l’ensemble structuré en système de tous les éléments entrant dans la C° d’un droit régissant l’existence et le fonctionnement d’une communauté humaine » (C.LEBEN). Est-ce que l’UE peut se constituer en ordre juridique ? Il y a plusieurs doctrines de l’ordre juridique. Par exemple, KELSEN considère que l’ordre juridique ne peut être que normatif (un ensemble de normes hiérarchisé). Pour

projets industriels (on pense notamment à Airbus ou Arianespace), mais l'intégration économique s'est surtout faite par la libéralisation des échanges économiques entre les nations d'Europe – c'est-à-dire par l'instauration progressive d'un libre échange presque total. Voyons d'abord les étapes de cette libéralisation et les avantages que l'on en attendait. Le premier pas de l'intégration économique fut la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) : La RFA, la France, l'Italie, les Pays-Bas

élaboré d’intégration régionale (voir dans le chapitre précédent la notion de régionalisation. Sa construction s’est faite pas à pas et s’organise autour d’objectifs d’intégration et de régulation des marchés et d’harmonisation des politiques économiques et sociales ; elle s’accompagne de l’adhésion de nouveaux pays. Elle permet aux Etats membres d’occuper une place essentielle dans l’économie mondiale, même si le processus d’intégration est loin d’être achevé. I. LA CONSTRUCTION DE L’UNION

d’organiser entre des États une solidarité économique en vue de hâter un rapprochement politique. Dans cette perspective s’est constituée le 18 avril 1951 la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), dont les institutions servirent de modèle au développement de la construction européenne. Le 25 mars 1957, les six États membres de la CECA (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) signaient le traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE). Ces pays s’engageaient

s'allier et d'établir d'authentiques liens entre eux. L'idée se concrétise en 1951 avec la création de la Communauté du Charbon et de l’Acier (CECA) entre l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et la France. Dès 1955, un élargissement de cette coopération s’effectue avec la signature du traité de Rome instituant la Communauté Economique Européenne (CEE), et la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (Euratom) qui établissent un marché commun de la libre circulation des