Communauté économique

DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS ET DE L’UNION Peut-on parler aujourd’hui d’une citoyenneté européenne ? Les conceptions classiques de la citoyenneté s’appuient sur une obligation mutuelle entre le citoyen et l’Etat. Bien que la citoyenneté soit le fruit des particularités des histoires nationales, certaines tendances relatives à la citoyenneté sont communes : Dans les grands pays occidentaux, on définit la citoyenneté en lien à l'exercice du droit de vote : sont citoyens les

l’égard de la Convention est donc “ totalement indifférent ” [8]. Le principe de réciprocité n’est pas non plus applicable en droit communautaire, dans la mesure où “ dans l’ordre juridique communautaire, les manquements d’un État membre de la Communauté Economique Européenne aux obligations qui lui incombent en vertu du Traité du 25 mars 1957 étant soumis au recours prévu par l’article 170 [à l’époque de l’arrêt] dudit traité, l’exception tirée du défaut de réciprocité ne peut être invoquée devant les

administratif.        Définition du droit DES AFFAIRES Qu'est-ce que le droit des affaires?   Appelé aussi parfois « droit économique » ou « droit de l'entreprise », le droit des affaires est un droit privé d'exception en ce sens qu'il a édicté des règles spéciales en vue de régir les relations des personnes qui exercent une activité économique (ou commerciale) et ce, par dérogation au droit civil qui a vocation à s'appliquer à toutes personnes de droit privé.  Cette introduction

dynamiques de développement des territoires Chapitre 1 – De l’espace européen aux territoires de l’Union européenne I) Europe, Europes : un continent entre unité et diversité L’Europe est un des principaux foyers de peuplement et un des principaux pôles économiques de la planète. La construction de l’Union européenne, qui s’étend désormais à une grande partie de l’Europe, lui donne même une certaine unité politique. Pourtant il n’est pas facile du tout de la caractériser, tant sa diversité est grande, ni même

trouvent dans une situation de pénurie alimentaire. Il leur faut reconstruire un secteur agricole structurellement déficitaire. Après de longues négociations, et sur insistance de la France, ils choisissent de le faire dans le cadre de la Communauté économique européenne récemment créée.En 1962, les six Etats membres de la CEE mettent en place une politique agricole commune (PAC) avec comme objectif principal d'augmenter la production alimentaire et la productivité en Europe, avec pour conséquence

puis la colonisation ont accentué la fracture entre la rive Nord et la rive Sud. La vague de décolonisation des années 1950 et 1960 bouleverse les relations Nord/Sud, et le traité de Rome du 25 mars 1957 instaure une coopération entre la Communauté Economique Européenne (CEE) à travers l'Association des pays et territoires d'outre mer. (PTOM). Dans une déclaration annexée au traité de Rome, les six Etats membres fondateurs prévoient la « possibilité d'une association des pays indépendants de la

Résumé de droit européen : A. Introduction historique : La communauté du charbon et de l’acier (CECA) est créée en 1951 par le traité de Paris et il entre en vigueur pour six Etats parties (Allemagne, France, Belgique, Italie, Luxembourg et Pays-Bas). Le charbon et l’acier sont alors les produits de base de l’industrie militaire, en prévoir le libre commerce entre les Etats parties permet de prévenir le risque de nouveaux conflits militaires entre ceux-ci. On parle parfois à propos de la CECA d’une

essaierons de définir la PAC dans un premier temps, ainsi que les évolutions des prix des produits agricoles dans un deuxième temps. I. Qu’est-ce que la PAC ? a. L’historique de la PAC - Création en 1962 par les pays de Communauté Economique Européenne - 1971 : Politique d’amélioration des structures agricoles - 1984 : mise en place des quotas de production, pour éviter les surplus de production et réduction des prix de soutien - 1992 : réorientation

évoque la concurrence règlementaire venant de l’International Accounting Standards Committee et des instances comptables américaines autosuffisantes. Il ne s’étonne pas des progrès modestes de l’harmonisation comptable en Europe, vu la diversité économique et culturelle du continent et les besoins internationaux des grandes multinationales. Il prend acte d’un acquis: les états financiers des sociétés des divers pays concernés sont reconnus, à l’échelle de l’Union, même si, en pratique, leur manque

Le chancelier se nomme Adenauer ; il s’agit d’une démocratie pluraliste. En 1957 c’est la naissance de la CEE (communauté économique européenne). C’est une organisation supranationale créée pour mener une intégration économique (dont le marché unique) entre l’Allemagne de l’ouest (RFA), la France, l’Italie et le Benelux. Son but est d’assurer par une action commune le progrès économique et social en éliminant les barrières qui divisent l’Europe. Deuxième partie : Cependant en 1961 c’est la