Communauté européenne de défense

du mariage homosexuel en droit français‎ 1) Une tentative d'union matrimoniale en 2004 ‎ 2) Les cause de nullité du mariage II) La nécessité du statut juridique pour les homosexuels 1) Les réponses du législateur ‎ 2) Les arguments de la communauté gay Extrait du document: Le samedi 5 juin 2004 le député maire de la ville de Bègles Noël Mamère a célébré le mariage ‎de deux homosexuels. Il a fait fi des polémiques politiques et juridiques suscitées par cette ‎union. Bertrand Charpentier

ICM L’Union Européenne I- Le sens du projet politique de la construction européenne A) Garantir la paix Le projet européen est d’abord celui de la paix instaurée et durable. Les domaines économiques et politiques sont les deux premiers leviers de la construction européenne. La solidarité entre Etats membres concerne aujourd’hui également la lutte contre la criminalité, la défense internationale et l’environnement. Néanmoins, l’Union européenne est toujours en construction, et un nouveau

culturelle et de légitime défense collective - Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni - ainsi que le Danemark, l'Islande, l'Italie, la Norvège et le Portugal, institue un système de sécurité commune fondé sur un partenariat entre ces douze pays. Il constitue le fondement juridique et contractuel de l'Alliance. Il a été établi dans le cadre de l'article 51 de la Charte des Nations unies, où est réaffirmé le droit naturel des Etats indépendants à la légitime défense, individuelle ou collective

espace démocratique et juridique commun organisé autour de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et d’autres textes de références sur la protection de l’individu. Le Conseil de l’Europe a une dimension européenne avec 47états membres. Ce Conseil de l’Europe siège à Strasbourg. 2 / Les objectifs du Conseil de l’Europe : On peut distinguer 4 grands objectifs : - Défendre les droits de l’homme, la démocratie pluraliste, et la prééminence du droit.

(pour des raisons budgétaires). Le plus fort opposant à ces projets de réarmement, c’est la France avant de proposer elle-même que finalement le réarmement s’il doit avoir lieu soit encadrer par ou dans une communauté européenne de défense (CED en 1950) voir dans le cadre d’une armée européenne. Le réarmement de l’Allemagne est acté en 1954 lorsque l’Allemagne adhère à l’organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), c'est-à-dire après l’échec de la CED en 1954 et lorsque les américains imposent

centrale dans l’évolution des rapports mondiaux. Les États ont pris conscience que les problèmes, même internes, passaient par une coopération institutionnalisée dans presque tous les domaines, dont la paix, l’économie, le commerce, le développement, la défense, la santé, l’environnement, la promotion de la culture, de la science et de la technologie, les droits de l’homme et bien d’autres encore ce sont quelques aspects marquants des relations internationales contemporaine. Le nombre des (OI) n'a cessé

THEME : quels sont les objectifs qui ont présidé à la mise en place de l‘ euro ? I ) situation économique avant l’euro : a) Histoire de l’union européenne : Le 18 avril 1951 à Paris est fondée la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Ce traité, qui peut être considéré comme un premier pas vers l’Union européenne, est signé par les 6 pays fondateurs : France, République fédérale d'Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie. Il s’agit d’une collaboration économique

Comment fonctionne l’Union européenne? Petit guide des institutions européennes à l’usage des citoyens Union européenne Vous trouverez cette publication ainsi que d’autres explications brèves et précises concernant l’Union européenne, en ligne, à l’adresse suivante: ec.europa.eu/publications Commission européenne Direction générale de la communication Publications B-1049 Bruxelles Manuscrit rédigé en juillet 2007 Illustration de couverture: CE Une fiche bibliographique figure à la fin

La Politique Européenne de Sécurité et de Défense L'échec de la CED le 30 Août 1954 a longtemps marqué l'Europe quant à la volonté de construire une sécurité et une défense commune. Quand à l'UEO (Union de l'Europe Occidentale) , signée en 1948 et réaffirmé en 1954 qui consacrait une assistance mutuelle en cas d'agression contre l'un de ses membres, elle fut vite substituée par le traité de l'Atlantique Nord puis l'OTAN, conclu en 1949. Ainsi, l'article IV du traité de Bruxelles modifié avait

I)Les juridictions des communautés européens Il existe 2 types de juridiction : 1)  Cour de justice des communautés européennes (CJCE) Sa composition : La Cour de justice est composée de 28 juges, elle est aussi composée de 8 avocats généraux. Ces derniers sont désignés par l’ensemble des gouvernements des États membres. Ils sont élus sur une durée de 6ans. Ils ont plusieurs fonctions principales notamment doivent être indépendants, impartial et doivent réunir les compétences nécessaires tel