Communauté européenne de l'énergie atomique

L’idée d’une construction européenne est très ancienne, pour certains elle remonte au Moyen-âge, à l’époque de Charlemagne. Le projet européen se concrétise après 1945, date à laquelle les états européens, désireux d’établir une paix durable, mettent en place plusieurs structures de coopération permettant de reconstruire le continent ruiné et garantissant sa sécurité. La guerre froide limite le projet à l’Europe de l’ouest. A la fin des années 50, la communauté européenne définit des projets de

des sciences juridiques et sociales Marrakech Le droit communautaire européen Encadré par : Mr. Youssef El MESKINI Réalisé par : Melle B. El Mourabite Année universitaire : 2009-2010 Introduction : Le marché commun européen, ou marché intérieur européen, souvent plus connu sous le nom simple de marché commun, est l’union économique mise en place progressivement par l’Union européenne. Les biens, les services, les capitaux et les personnes (on parle des «

INTRODUCTION La construction européenne est un des processus les plus importants de la vie internationale, en premier lieu, bien entendu pour les européens. Quand a débuté l’Union Européenne ? Cela s’est joué à l’issue des deux guerres mondiales. Le coup d’envoi a été donné en 1951 par la signature du traité de Paris entre six pays : l’Allemagne, la France, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas) qui décidaient de mettre en commun deux produits à l’époque stratégiques, le charbon,

L’UNION EUROPEENNE L’Union Européenne compte 27 États Membres et 495 millions de citoyens européens. Les textes fondateurs • • • Le Traité de Rome du 25 mars 1957, crée la Communauté Économique Européenne (6 États membres). L’Acte Unique européen du 28 février 1986, permet la libre circulation des marchandises et des biens (12 États membres). Le Traité de Maastricht, en date du 7 février 1992, crée l’Union Européenne et prévoit la libre circulation des personnes au sein de l’Union Européenne (12

LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE De nombreux projets d'organisation de l'Europe naissent tout au long de son histoire, plus particulièrement à partir du XVIIIème siècle (Abbé Saint Pierre, Kant, Bluntschli...) mais le premier projet d'union européenne d'origine gouvernementale  émane d'Aristide Briand dans son discours du 5 septembre 1929. Ce dernier s'inscrit dans la lignée de l'action de Richard Coudenhove-Kalergi (Pan-Europe est publié en 1923) et du protocole de Genève de 1924 (prééminence du droit

Présence de boycottage (drame de budapest). L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) — (en) International Atomic Energy Agency (IAEA) — est une organisation internationale2, sous l'égide de l'ONU. Elle rend un rapport annuel à l'assemblée générale des Nations unies et à chaque fois que demandé par le Conseil de sécurité. Fondée en 1957 et basée à Vienne (Autriche), elle cherche à promouvoir les usages pacifiques de l'énergie nucléaire et à limiter le développement de ses applications militaires

« INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES » Table des matières BIBLIOGRAPHIE 1ER E PARTIE : LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES (LA SOCIETE INTERNATIONALE) Introduction TITRE 1 : EVOLUTION DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES Chapitre 1 – Avant 1789 : la période de formation Section 1 – La période pré-étatique Section 2 – De la fin du moyen-âge à la révolution française (formation de l’Etat et de la société interétatique) Chapitre 2 – De 1789 à aujourd’hui : la période de transformation Section

traité doit être respecté par tous. B. Le droit de l'Union Européenne. Ensemble des règles applicable dans l'Union Européenne. Il existe 2 catégories de droit de l'UE: * le droit originel * le droit dérivé. 1) Le droit originel, primaire. Constitué par les traites, par les actes assimilé aux traités et par les traités d'adhésion a l'UE (Traité de Rome 1957 qui a mis en place la communauté européenne de l'énergie atomique et la CEE fondés par La France, la république fédérale d'Allemagne

0 L’intégration économique européenne tHÈMeS ÉtUdiÉS 1 Causes et effets de la création d ’ une union douanière et d ’ un « marché unique » en Europe. 2 La Politique agricole commune et sa réorientation. 3 L ’ instauration d ’ une monnaie unique et d ’ une Banque centrale indépendante. Ses conséquences sur la politique monétaire et la politique budgétaire en Europe. 4 Les mécanismes institutionnels de décision face à l’élargissement de la Communauté européenne. Il existe, depuis la fin de la Seconde

d'Athènes au VIe.  Les decemvirs se sont rendus en Grande Grèce pour rédiger la Loi des Douze Tables au milieu du Ve. Intérêt à varier selon les époques  Jusqu'à la fin du XIX = moyen d'améliorer la législation nationale. Etude des codes européens au fur et à mesure de leur apparition = domination du monde par l'Europe. • Code civil français a inspiré beaucoup de codes par ses solutions, par sa technique et l'idée de système juridique qu'il comporte. • Déplacement de l'intérêt des comparatistes