Communauté européenne du charbon et de l'acier

L’Union européenne est-elle un Etat fédéral ? L’Union européenne prend de plus en plus d’importance depuis sa création. L’Union européenne est une union intergouvernementale et supranationale composée de vingt-sept pays. Elle prend le nom d’Union européenne lors de la signature du traité de Maastricht qui est aussi appelé « traité sur l’Union européenne » et lie au départ es douze pays de la Communauté Economique Européenne. L’Etat fédéral est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques

naît la CECA (Communauté économique du charbon et de l'acier). La construction européenne est en marche. L'Europe est un vieux continent, longtemps ravagé par les guerres. En particulier, la France et l'Allemagne furent opposées dans trois guerres : la guerre de 1870, et les deux guerres mondiales. Pourtant, dans les années 1950, elles vont apprendre à dépasser leurs anciennes rivalités. En 1954, la France et la République fédérale d'Allemagne se retrouvent dans la CECA, la Communauté économique

indépendante du marché du charbon et de l'acier. * 18 avril 1951 : le traité fondant la première Communauté Européenne, celle du charbon et de l'acier (CECA), est signé à Paris par 6 pays : Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et République Fédérale d'Allemagne. La création de la Communauté Économique Européenne * 25 mars 1957 : les 6 pays constituant la CECA signent les Traités de Rome instituant :  La Communauté Économique Européenne, (CEE), la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique

DROIT CHAPITRE 3 : LE DROIT EUROPEEN ET LES SOURCES COMMUNAUTAIRES 1. LA CONSTRUCTION DE L’UNION EUROPEENNE 1- Comment peut ont définir l’Union Européenne ? C’est l’association volontaire d’états indépendants qui résident sur le continent européen, exerçant ensemble leur souveraineté tant sur le plan économique et politique afin d’assurer des bons échanges entre les pays en favorisant le progrès économique et social et en maintenant la paix. Elle compte aujourd’hui 27 membres

------------------------------------------------- DROIT COMMUNAUTAIRE Biblio : Larat "Histoire politique de la construction européenne" Documentation française Olivi "Difficile histoire politique de l'intégration européenne" Gallimard - Folio Histoire Zorgbibe "Histoire de la construction européenne" PUF Boulouis "Droit institutionnel de l'UE" PUF - collection droit fondamental Favret "Droit et pratiques de l'UE" - Gualino Isaac "Droit communautaire général" Armand Colin Leclerc "Droit

espace démocratique et juridique commun organisé autour de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et d’autres textes de références sur la protection de l’individu. Le Conseil de l’Europe a une dimension européenne avec 47états membres. Ce Conseil de l’Europe siège à Strasbourg. 2 / Les objectifs du Conseil de l’Europe : On peut distinguer 4 grands objectifs : - Défendre les droits de l’homme, la démocratie pluraliste, et la prééminence du droit.

progressive d'une union entre les Etats européens. Ce faisant, comment s'est opéré le passage d'une Europe des nations à une Europe de type fédéral ? Le projet européen trouve ses origines à l'issue de la Première Guerre mondiale et s'est a connu une véritable impulsion au sortir de la seconde. Ce n'est qu'après le départ du général de Gaulle que l'Europe fédérale peut se construire. I] L'émergence du projet européen Dans l'histoire, ce projet européen émane d'une vision politique unique et

Fiche 1 I S’unir pour la paix et la démocratie A La paix en Europe Le Gouvernement français propose de placer l’ensemble de la production franco-allemande du charbon et de l’acier sous une Haute Autorité commune. L’ensemble en cours de construction est ouvert à d’autres pays d’Europe. L’acier servait à fabriquer les armes de guerres. Cette mise en commun empêchera des guerres entre l’Allemagne et la France puisque la solidarité de production qui sera nouée manifestera que toute

I. Que faut-il comprendre par institution européenne ? Cette expression peut avoir deux sens : Au sens restreint, il s’agit des institutions de l’union européenne. = Institution communautaire. Au sens large, il s’agit des institutions qui existent en Europe et celles-ci sont diverses. Les institutions qui relèvent du conseil de l’Europe. Il ne faut pas confondre les institutions communautaires avec les institutions du conseil de l’Europe. A.Brève présentation des institutions du conseil

1 - L'Union européenne et la dynamique de l'intégration régionale. L'idée d'Union Européenne est ancienne, et avait souvent été invoquée comme remède aux sempiternelles guerres qui ravageaient le continent. Elle s'est imposée avec plus d'évidence après 1945, quand l'Europe dévastée s'est retrouvée sous la domination des deux super-puissances issues de la seconde guerre mondiale. Mais la construction ex nihilo d'une fédération européenne s'est vite révélée trop difficile dans une Europe encore