Communauté forale de Navarre

concède aux barbares des lots de terres, situés en deçà de la frontière. Les bénéficiaires obtiennent le droit de les cultiver, avec à charge néanmoins de participer à la défense de l’Empire en cas d’attaque. Installés à demeure, les membres de ces communautés sont appelés « Lètes ». C’est un terme d’argot militaire germanique qui signifie « laissés »7. L’acculturation aidant, Les Lètes fondent leurs propres familles et montrent naturellement moins d’ardeur à servir dans l’armée romaine. Cependant, la

évènement va naître la Coordination démocratique ou « Platajunta », union de d'une Plataforma de Coordinación Democrática et de la Junta Democrática. Le 9 mai 1976, deux militants carlistes (monarchistes d'une branche dissidente) sont tués à Montejurra (Navarre) par des radicaux issus de la même formation. Tous ces incidents provoquent une prise de conscience au niveau du pouvoir et dès mai 1976, deux lois reconnaissant le droit de réunion et d'association sont approuvées par les Cortès. Arias Navarro, en

évènement va naître la Coordination démocratique ou « Platajunta », union de d'une Plataforma de Coordinación Democrática et de la Junta Democrática. Le 9 mai 1976, deux militants carlistes (monarchistes d'une branche dissidente) sont tués à Montejurra (Navarre) par des radicaux issus de la même formation. Tous ces incidents provoquent une prise de conscience au niveau du pouvoir et dès mai 1976, deux lois reconnaissant le droit de réunion et d'association sont approuvées par les Cortès. Arias Navarro

mi-gallo-romain et le droit romain. Mais à la fin de cette période, le droit romain aura repris le dessus.  La conquête musulmane : en 711, les Musulmans conquièrent la quasi-totalité de l’Espagne sauf les royaumes du Nord qui demeurent chrétiens (la Navarre, la Castille, l’Aragon, la Catalogne et le Léon). Du Xe au XIIIe siècle, ces royaumes vont reconquérir peu à peu l’Espagne, sauf Grenade qui ne sera conquis que beaucoup plus tard. Cette coexistence entre la conquête musulmane et les royaumes chrétiens

recettes de TVA. Cette solution a été retenue dans de nombreux pays : l’Allemagne (pour le financement des Länder et des communes, 46,9 % du produit de la TVA leur étant reversé), l’Autriche (11,6 % des recettes), la Belgique (pour le financement des communautés), l’Espagne (2,9 % du produit de la TVA pour le financement des communes et des provinces), la République tchèque (au bénéfice des communes et des régions). Dans un rapport récent, le Conseil d’analyse stratégique (2009) considérait ainsi qu’une

ou taxes versées par les usagers des services gérés ; des communautés urbaines, au nombre de neuf, qui permettent aux agglomérations d'atteindre un degré poussé d'intégration. Celles-ci disposent de compétences de plein droit(30) : le conseil de la communauté dispose d'un budget propre et surtout d'un pouvoir fiscal. Une partie des recettes des communes, ainsi que la partie des dépenses liées au compétences prises en charge par la communauté, échappent au budget communal ; des districts, au nombre