Communauté urbaine de Cherbourg

constate que l’adhésion aux personnes morales de droit privé est libre alors que les personnes morales de droit public relèvent automatiquement d’une personne publique sans qu’elles doivent en manifester la volonté (par ex, si on s’installe dans la communauté d’Evry, on doit automatiquement en relever, c’est-à-dire payer des impôts). • Une personne morale de droit public agit toujours dans un but d’intérêt général et jamais dans un but seulement financier, alors qu’une personne morale de droit privé

d’une remise en cause du modèle des concessions de distribution d’électricité. Le secteur énergétique a joué un rôle fondateur dans les premiers pas de la construction européenne avec la création de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) en 1951 puis de la CEEA (Communauté européenne de l’énergie atomique) en 1957. Depuis le milieu des années 1990, la mise en place de la réglementation européenne destinée à libéraliser les marchés de l’électricité et du gaz a profondément remanié

villes Paris au fil des siècles a. L’origine de Paris b. Paris du Moyen Age c. Paris révolutionnaire d. Paris du XXe siècle La construction européenne La France et les organisations étrangères Les témoignages sur les relations francoarméniennes La communauté arménienne en France La langue française La francophonie La structure d´enseignement La religion Les symboles de la France: a. le coq gaulois b. le drapeau tricolore c. Marianne d. la devise e. l’hymne Les fêtes Le cinéma français 3 5 7 8 10

Paris au fil des siècles a. L’origine de Paris b. Paris du Moyen Age c. Paris révolutionnaire d. Paris du XXe siècle La construction européenne La France et les organisations étrangères Les témoignages sur les relations francoarméniennes La communauté arménienne en France 7 8 10 12 15 18 41 48 53 53 55 59 62 65 69 70 74 II. LA CULTURE 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. La langue française La francophonie La structure d´enseignement La religion Les symboles de la France:

pouvoir et leurs propres lois. Il y a donc une privatisation de la chose publique, et en 476 l'empire s'effondre. Les inégalités ont par ailleurs fortement augmentés, entre les Potentes et les autres. C- Les villes Aux IV° et V°, l'exode urbain est massif à cause de l'insécurité des villes (entre révoltes et invasions barbares). Les membres des curiales (les riches) (cf B-) et les artisans (soumis à des corporations héréditaires ordonnées par l'empereur) fuient les villes Conclusion :

seule clause exorbitante dans le contrat suffit à lui reconnaître un caractère administratif. La définition reste assez fluctuante, le juge semble essayer d'encadrer la notion. C'est le cas dans TC 20/02/2008, monsieur et madame Verrière Vs communauté urbaine de Lyon (AJDA 2008 p 436). Le TC a estimé qu'il n'y avait pas de clause exorbitante du droit commun alors que un certain nombre de contraintes étaient imposées à la personne. De même TC 21/05/2007, SA Codiam, contrat passé entre assistance publique

le maintien de l’ordre et c’est l’intendant qui intervient. Finances : l’essentiel, c’est la levée des impôts. Les bureaux des finances voient leur rôle diminuer au profit de l’intendant. Autres attributions : surveillances des villes et des communautés ; domaine militaire. On est passé de l’intendant de combat à l’intendant technocrate. Le premier veille à ce que la paix civile règne, à ce que les impôts rentrent bien, c’est l’intendant du 17e siècle. Et on passe au 18e avec les intendants technocrates

disparaître car plus de des produits destinés aux super et hyper marchés passent maintenant par des plates- formes (suppression par la quasi-totalité des enseignes des relations directes entre les fournisseurs et les magasins), - les livraisons intra-urbaines sont particulièrement difficiles car elles sont de plus en plus réglementées, ce qui provoque des coûts supplémentaires, - une tendance à l’acquisition de flotte (leasing) en propre par les grossistes, demi-grossistes et détaillants qui n’est autre

études contribuent à déterminer le type d’exposition, ses contenus et sa forme. Ainsi l’exposition peut se dé- ployer en direction des publics scolaires, de la population locale, des centres de loisirs, des publics en situation de handicap, d’une communauté en particulier (professionnels d’un secteur identifié, chercheurs, amateurs, connaisseurs…), des familles, des touristes,... Une exposition est rarement à destination d’un seul type de public. Il importe donc de bien définir ces publics par des

la première guerre mondiale), la langue française voit se séparer l’usage écrit des usages oraux (variétés géographiques et sociales). 8 Dans certaines régions périphériques, de véritables langues restent très vivantes, grâce au maintien de communautés ethniques et culturelles homogènes. Depuis 1789, la diversité ethnique a eu tendance à s’effacer devant les progrès de la conscience nationale et le processus d’intégration politique, économique, sociale et culturelle. Mais, surtout depuis la dernière