Communauté urbaine de Cherbourg

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 4 Sommaire S O M M A I R E EDUCATION CIVIQUE Thème obligatoire : Droits et devoirs des membres de la communauté éducative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89 SUJET SUJET SUJET • Les instances de la vie lycéenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(44) Agrégé d’histoire-géographie Lycée Louis-Aragon, Givors (69) Nathalie Martine, Certifiée d’histoire-géographie Lycée Maurice-Genevoix, Bressuire (79) Morgane Page, Agrégée d’histoire-géographie Lycée Jean-François Millet, Cherbourg (50) www.hachette-education.com ISBN : 978-2-01-135617-8 © Hachette Livre 2014, 43, quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15. Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle

diplomatiques (coordonnés par le ministère des affaires étrangères) et par la signature de traités et d’accords. D’autres rapports directs résultent du tourisme, de l’immigration, de la recherche d’une terre d’asile pour les réfugiés politiques . d’une communauté internationale des savants et des chercheurs, des relations commerciales internationales, des solidarités syndicales ou politiques... D’autre part, la société internationale demeure fondamentalement décentralisée mais s’organise : l’ONU et ses

services). -Compétence : >Sont à titre exclusif sauf quand la L le prévoit. *S’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire. Soumises au contrôle adm de l’E. *Clause générale de compétence, qui permet à une communauté d'intervenir dans tous les domaines si 2 conditions sont réunies: *Un intérêt public local le justifie *CT n'empiète pas sur les compétences d'une autre CT. >(Ex : (CE, 2001) Cne Mons Baroeul : Le juge admet qu’une commune puise instituer une allocation

existant pour mener une politique active de gestion des finances locales, au même titre que la gestion de dette ou de trésorerie. Il en va de la diversité et de la qualité des services au public que les décideurs des villes moyennes et de leurs communautés doivent continuer à cultiver, mais aussi de tous les chantiers d’importance qui les attendent : politiques du logement, de l’efficacité énergétique, de l’accessibilité… Aussi, avons-nous souhaité profiter de ce mandat qui commence pour réaliser

d’exploitation commerciale ........................ 183 4.2.3. Les agréments en Île-de-France ......................................... 188 4.3. Le droit de préemption urbain ...................................................... 192 4.3.1. L’institution du droit de préemption urbain ....................... 194 4.3.2. L’exercice du droit de préemption urbain .......................... 198 4.3.3. Le régime du bien préempté............................................... 204 Partie 3 L’urbanisme opérationnel 5

L’évaluation des changements de biodiversité passe nécessairement par une comparaison d’une situation observée avec une situation de référence. Cette référence pourrait être définie dans le cas spécifique des invasions biologiques comme l’état d’une communauté avant l’installation d’espèces exotiques. Selon un schéma général, la recherche de ces conditions de référence peut être réalisée selon quatre approches différentes (Johnson, 2000) : une analyse d’expert, qui peut intégrer des données et/ou

juridique européen a eu pour conséquence d’introduire en France de nouvelles sources de légalité. Ont cette qualité non seulement les traités institutifs en tant que traités internationaux, mais aussi le droit dérivé produit par les organes de la Communauté et de l’Union européenne. C’est le cas des règlements, mais aussi des directives en ce qu’elles lient les autorités nationales quant aux résultats à atteindre. B/ LA REVELATION DE SOURCES NON ECRITES Il existe depuis 1944, des règles de droit non

Marine dispose de 4 SNLE et 6 SNA, un porte-avions, 11 frégates (FREMM, frégates multi-missions) et 4 BPC. 44 000 marins et civils serviront à la mise en œuvre de ces moyens et au fonctionnement de la Marine notamment sur les bases navales de Brest, Cherbourg et Toulon. L’armée de l’Air assure sa mission de dissuasion nucléaire avec 2 escadrons (Rafale, Mirage 2000 N) qui sont insérés dans la force aérienne stratégique (FAS), au sein de laquelle on retrouve aussi la composante aéronavale de la Marine

juridique européen a eu pour conséquence d’introduire en France de nouvelles sources de légalité. Ont cette qualité non seulement les traités institutifs en tant que traités internationaux, mais aussi le droit dérivé produit par les organes de la Communauté et de l’Union européenne. C’est le cas des règlements, mais aussi des directives en ce qu’elles lient les autorités nationales quant aux résultats à atteindre. B/ LA REVELATION DE SOURCES NON ECRITES Il existe depuis 1944, des règles de droit non