Communauté urbaine du Grand Nancy

communication des documents administratifs Loi 1988 : le législateur prévoit que toutes CT qui refusent de communiquer des documents administratifs (à un administré) doivent être motivés. Le refus doit être motivé. On se rend compte que législateur a une grande influence qui peut influer sur les CT. Le domaine de la libre administration collective Il existe des cas où le législateur est coincé : Quand il s’agit d’ajouter des contraintes prévues par la loi Le législateur a le monopole des conditions d’exercice

de l’acte de Gouvernement par le recours à la théorie de l’acte détachable. (CE 15 oct. 1993 Colonie royale de Hong-Kong) - les actes de gestion privée Les décisions non réglementaires relatives à la gestion du domaine privé (CE 23 juil. 1931 Dame Grand d’Esnon) ne sont pas des actes administratifs, de même que les décisions non réglementaires qui ont trait à la gestion des Services publics industriels et commerciaux. b) Les personnes privées I/ LA THÉORIE DE L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL

PERIURBANISATION STRASBOURGEOISE, ASPECTS CONTEMPORAINS 1. CONDITIONS GENERALES 2. CARACTERES TERRITORIAUX DIFFERENCIES APPROCHES, N°5 : LA PERIURBANISATION STRASBOURGEOISE, CADRAGE HISTORIQUE 9 11 14 17 20 24 25 36 39 1. UN BOURGEONNEMENT URBAIN SPATIALEMENT RESTREINT ET DES CAMPAGNES « AUX PORTES DE LA VILLE », AVANT 1945. 39 2. LES ONDES DE PERIURBANISATION DE 1950 AUX ANNEES 1985-90. 43 APPROCHES N°6 : PERIURBANISATION MULHOUSIENNE 1. LES PREMIERES MANIFESTATIONS DE PERIURBANISATION (AVANT

Président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone Langues officielles Français Capitale Paris 48° 52′ N 2° 19.59′ E Géographie Plus grandes villes, classées par aire urbaine Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Lille, Bordeaux, Nice, Nantes, Strasbourg, Rennes, Grenoble, Rouen, Toulon, Douai et Lens, Montpellier, Avignon, Saint-Étienne, Tours, Clermont-Ferrand, Nancy, Orléans, Caen, Angers, Metz, Dijon1 Superficie totale 641 185N 1 km2 (classé 41e2) Superficie en eau 0,26 Fuseau horaire UTC +1

Président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone Langues officielles Français Capitale Paris 48° 52′ N 2° 19.59′ E Géographie Plus grandes villes, classées par aire urbaine Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Lille, Bordeaux, Nice, Nantes, Strasbourg, Rennes, Grenoble, Rouen, Toulon, Douai et Lens, Montpellier, Avignon, Saint-Étienne, Tours, Clermont-Ferrand, Nancy, Orléans, Caen, Angers, Metz, Dijon1 Superficie totale 641 185N 1 km2 (classé 41e2) Superficie en eau 0,26 Fuseau horaire UTC +1

- Lente évolution des politiques publiques c - Refuser la logique de l’accès ? 12 13 13 14 4 – L’émergence de nouveaux acteurs 16 II- Investir publiquement un espace commun: l’action du CCO 20 Introduction 20 1- Espace urbain 21 2- CCO, Centre Culturel Œcuménique, un projet associatif a- Petite introduction b - Le contexte associatif c - Une histoire originale d - L’attachement à l’universel e - Territoires d’intervention f - Actions culturelles et artistiques

formée. - Les résultats décevant du cône de l’innovation situé au sud de la région parisienne pourraient s’expliquer par un environnement ne correspondant pas suffisamment aux exigences des travailleurs hautement qualifiés. - Des politiques urbaines appropriées ont un impact réel sur l’attractivité d’une région ressentie par la « classe créative ». • Problématisation Parmi tous les potentiels technopoles, seuls quelques-uns ont été sélectionnés pour recevoir le label "pôles de compétitivité”

s’échoue au nord de la Bretagne et pollue 440 km de côtes - En mars 1989 c’est le pétrolier Exxon Valdez qui s’écrase sur les récifs du détroit du Prince William, au sud de l’Alaska. 37000 tonnes de brut se répandent sur 2000 Km² dans une zone d’une très grande richesse écologique. - Le 12 décembre 1999, le pétrolier Erika affrété par la Cie TOTAL se brise en deux dans la tempête à la pointe du Finistère libérant 20 000 tonnes d’hydrocarbure. - Le 31 octobre 2000, c’est le chimiquier Iévoli-Sun transportant

véhiculer au travers de son image une certaine idée de transparence vis-à-vis de sa clientèle toujours plus fidèle au concept de luxe à prix abordable. L’ensemble de ses tarifs sont fixés au prix le plus juste pour une qualité reconnue par le plus grand nombre. Ainsi dans chaque point de vente de leur réseau nous pouvons trouver : - un prix unique par article, toutes les chaussures au prix unique de 160 euros la paire, toutes les chemises au prix unique de 50 euros etc… - un prix constant

grecs avec une petite différence, les romains sont religieux, superstitieux. Ils ont donc gardé plus que les grecs un contact irrationnel. Ils ont su traduire l'expression de cette justice divine. Le collége des pontifs qui apparaissent comme des grands prêtres du droit. Leurs noms même exprime leurs fonctions pontifes (pontifex : constructeur de ponts), le pont entre les humains et les dieux. Ces prêtres sont des intermédiaires qui vont en face d'un problème donné chercher la solution ailleurs