Compagnie Marocaine Des Hydrocarbures

projets de développement, et aussi pour payer les fonctionnaires, faute de quoi son aura risque de rapidement s’étioler. — L’État était exsangue, raconte un membre de la famille régnante. On a dû faire appel aux sociétés publiques comme QTel, la compagnie de téléphone, pour payer les fonctionnaires. Et c’est incroyable qu’on ait pu obtenir le financement du premier projet de développement gazier NorthDomb. Les 300 millions de dollars de crédit ont été apportés par la First Boston Bank, alors que

au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l’établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Article 6.- Exonérations I.- Exonérations et imposition au taux réduit permanentes A.- Exonérations permanentes Sont totalement exonérés de l’impôt sur les sociétés : 1°- les associations et les organismes légalement assimilés à but non lucratif

Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l’établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Article 6.- Exonérations I.- Exonérations et imposition au taux réduit permanentes A.- Exonérations permanentes Sont totalement exonérés de l’impôt sur les sociétés : 1°- les associations et les organismes légalement assimilés à but non

Sonatrach d'être éclaboussée par un scandale qui n'est pas près de livrer tous ses secrets. Ainsi, le PDG, Mohamed Meziane, ses deux enfants, l'ancien patron du Crédit populaire d'Algérie (CPA), son fils et 15 cadres, dont des vice-présidents de la compagnie pétrolière, ont été présentés au tribunal de Sidi M'hamed, mardi en début d'après-midi, après une enquête préliminaire menée par les officiers judiciaires militaires du Département de renseignement et de sécurité (DRS) qui a duré plus de deux semaines

de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l’établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Article 6.- Exonérations I.- Exonérations et imposition au taux réduit permanentes A.- Exonérations permanentes Sont totalement exonérés de l’impôt sur les sociétés : 1°- les associations et les lucratif, pour les seules leurs statuts

contrats d’assurance couvrant les émeutes sociales ou non couvertes par des contrats d’assurance Procédure d’indemnisation - Entreprises ayant souscrits des contrats d’assurance couvrant les émeutes sociale Le dossier d’expertise réalisé par la compagnie d’assurance de l’entreprise sera transmis directement à l’unité de gestion du fonds de garantie créée au niveau de la STAR : - Entreprises qui n’ont pas souscrit des contrats d’assurance couvrant les émeutes sociales couvertes par les contrats d’assurance

destination d’un tourisme domestique ou de proximité, autour de l’agritourisme et de la randonnée. En Corse, le GR20 (sentier de grande randonnée) est une des grandes attractions touristiques. La randonnée est également en plein développement dans l’Atlas marocain (Grande Traversée de l’Atlas) et dans les montagnes grecques. 1 Créer des passerelles entre différents types d’offres On évoque fréquemment la possibilité d’établir des passerelles entre différents types d’offres touristiques méditerranéennes

de pétrole. Afin de protéger sa croissance économique et d’éviter le risque d'un containment énergétique, elle diversifie ses sources d’approvisionnement, s’assure un contrôle durable de l’exploitation et de la production et internationalise ses compagnies pétrolières. L'Afrique occupe une place essentielle dans cette stratégie : elle représente aujourd'hui 32% du pétrole importé par la Chine4. Le pétrole provient à 85% de cinq pays : l'Angola (50% à lui seul), le Soudan (environ 20%), le Congo, la

au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l'établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Article 6.- Exonérations I.- Exonerations et Imposition au taux réduit permanentes A.- Exonérations permanentes Sont totalement exonérés de l'impôt sur les sociétés : 1°- les associations et les organismes légalement assimilés à but non lucratif

la mesure où ils revêtent les caractéristiques d'impôts sur le revenu, comme c'est généralement le cas des prélèvements obligatoires dans les Etats à structure fédérale (Etats-Unis, Canada, Suisse...). 1 L'application de la convention Tuniso-Marocaine du 28 août 1974 a été suspendue et remplacée à partir du 1er janvier 1994 par la convention multilatérale conclue entre les pays de l'Union du Maghreb Arabe du 23 juillet 1990. Page - 22 - Chapitre 2 : Impôts auxquels s’appliquent les conventions