Comparaison Charte De 1814 Et 1830

| |. Charte constitutionnelle de 1814 : pratique de l’«adresse» (comparaison avec l’art 49 al. 1er de la Constitution de 1958). | | | |. Charte constitutionnelle de 1830 : apparition de la pratique de la question de confiance.

insuffisantes. Décrets de Moscou. NB donne l'ordre de retraite, « la résina ». 1814 → invasion des armées étrangères. 30 mars = Paris capitule devant les troupes d'Alexandre Ier, les Prusse, les Anglais... 2 avril 1814 → le Sénat proclame la déchéance de Napoléon. 6 avril → Chute du Consulat et de l'Empire + abdication de NB. Avril 1814 → le Sénat rédige la C°. 2 mai 1814 → Déclaration de Saint-Ouen. Charte du 4 juin 1814 → texte c°el octroyé par le Roi,Louis XVIII, dans lequel est organisé le

l’interpréter et le comprendre. • Lecture : « Si »=hypothèse : les autorité citées ne sont pas obligées de saisir le Conseil Constitutionnel. Il est précisément énoncé quels sont ceux qui peuvent saisir le Conseil Constitutionnel. Comparaison entre 2 textes : Constitution française et engagement international. L’article 54 oblige à la révision de la Constitution. • Interprétation : Soit le Conseil n’est pas saisi lorsqu’un traité est proposé et ce dernier est ratifié. Soit

Constitution du 22 frimaire an VIII ou 13 décembre 1799 (Constitution organisant le Consulat mais modifiée en 1804 pour instaurer le 1er Empire avec Napoléon Ier ; s’appliquera jusqu’en 1814) - Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration sous Louis XVIII et Charles X) - Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie de juillet avec Louis-Philippe, dernier roi de France) - Constitution du 4 novembre 1848 (Seconde République qui connaît le premier président de la République :

territoire de la France n’a pas évolué. En effet le territoire peut connaître des mutations, il peux s’agrandir ou ce rétrécir ou disparaître. La disparation de ce territoire entraîne la disparition de l’État. Le territoire de la France s’est agrandit en 1830 avec un conquête militaire et il s’est rétrécit en 1870 (Alsace/Lorraine). Tout agrandissement du territoire d’un état s'analyse par une diminution d’un autre état. Le territoire de l’État peut aussi être divisé à la suite de la sécessions d’une partie

écalante du pouvoir exécutif et tout spécialement du président de la République. Ce balancier entre les pouvoirs ne peut s’expliquer que par l’histoire. Cette histoire constitutionnelle de la France est exceptionnellement riche, là on peut faire la comparaison avec les USA, dont la constitution a été écrite en 1787, peu de temps avant la Révolution Française et ils ont conservé cette même constitution jusqu’à nos jours. Alors qu’à l’inverse la France a changé de constitution très fréquemment à partir

les manifestations des sans-culottes. Slogan: « Du pain et la Constitution de l’An I ». Ces manifestations sont brutalement réprimées. On a alors un tournant important dans la vie politique:le mouvement populaire est mort désormais, jusqu’en 1830! Une loi d’amnistie permet la renaissance d’un courant « néo jacobin ». Ce courant est tellement animé que les autorités, c’est-à-dire les thermidoriens prennent à nouveau peur et vont l’interdire. Relevons que dans ce courant néo jacobin s’inscrit

En ce sens, le constitutionnalisme semble exclure la démocratie constitutionnelle telle qu’elle s’est formée en Grande Bretagne avec un certain nombre de textes qui inaugure la soumission du pouvoir d’État au droit, comme la Magna Carta de 1215 (charte du féodalisme contre les prétentions et les ambitions de la couronne qui demeure une référence en matière de liberté), la Petition of Right de 1628 (interdit les arrestations arbitraires et permet au parlement de voter l’impôt), l’Habeas Corpus de

L’exemple de la France en est une référence. Référence de roi absolu : Louis XIV  Régime autoritaire : - Pas de séparation des pouvoirs i- Pas de souveraineté nationale L’Angleterre (Synthèse des 9 documents) - En 1215 : Publication de la Grande Charte  Limitation du pouvoir du roi  Grand conseil  Parlement bicaméral - Au début du XVIIème siècle : Monarchie autoritaire 1628 – Rappel à l’ordre (Malgré ce rappel à l’ordre : toujours un régime autoritaire) - 1642 : Guerre civile  République - 1660

mouvements libéraux aux ses du libéralisme avec pour valeur suprême la liberté. S’accomplissant par crainte du retour aux anciens régimes de la monarchie considères comme liberticides. C’est le cas pour toute l’Europe dans les mouvements des révoltions de 1830. La seconde vague sont des mouvement dont la revendication essentielle sont la démocratie (révolution démocratique). Or ces révolution prennent a contre pied les révolution libérales. Au XIX e sicle, libéralisme et démocratie ne sont pas synonymes