Comparaison Constitution Anglaise Et Française

Comparé Bibliographie : Mémento de Michel Fromont, QSJ n°3478 Legrand. C’est à la fois une méthode (celle de la comparaison) et une science juridique. Les objets du droit comparé sont multiples: -la macro comparaison : l’étude des systèmes juridiques étrangers. -l’étude d’une branche juridique particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts différents et

durant tout le XVIII° siècle, le mouvement de littérature dominant a été celui des Lumières. Le siècle des Lumières nous apparaît comme un mouvement intellectuel et une période marquée par des événements décisifs pour toute l’histoire littéraire française et européenne. On pourra donc se demander quelle influence le contexte socio-culturel et politique a eu dans le mouvement des Lumières, et quelles valeurs il défend. Nous montrerons tout d’abord comment le contexte de l’époque a contribué à la naissance

l'Université Montesquieu- Bordeaux IV Que faut-il entendre par « pouvoir normatif du juge constitutionnel » ? Deux significations distinctes peuvent être proposées. Selon un premier sens, les juges créent le droit car l'interprétation de la Constitution ou de la loi est une opération non pas de reconnaissance de normes préexistantes, mais de production de normes nouvelles. Le résultat de l'interprétation correspond à la production d'une norme. Ainsi, le sens du texte n'est pas préexistant à l'activité

 Que faut-il entendre par « pouvoir normatif du juge constitutionnel » ? Deux significations distinctes peuvent être proposées. Selon un premier sens, les juges créent le droit car l'interprétation de la Constitution ou de la loi est une opération non pas de reconnaissance de normes préexistantes, mais de production de normes nouvelles. Le résultat de l'interprétation correspond à la production d'une norme. Ainsi, le sens du texte n'est pas préexistant à l'activité interprétative, mais au

l'esprit qu'il y a opposition. On va donc faire une série de constats. Comparer est une véritable démarche scientifique. SECTION 1 : Historique de la comparaison. La discipline des comparatistes est aussi ancienne que le droit lui même. SOLON 6ème siècle avant JC un des premiers qui parle de démocratie. Pour établir les règles de la constitution idéal il avait parcouru l'ensemble des citées grecques. A Rome les décemvirs en rédigeant les 12 tables avait pris le soin d'aller étudier le droit grec

l’égalité. Ne ce contentant pas de proclamation générale, le coran a organisé la vie sur la base de l’égalité. Celle-ci c’est constamment traduite dans les faits, même dans les rapports du monde musulman avec les peuples étrangers. Au terme d’une comparaison entre l’expansion musulmane et européenne Guy de Bosschère a put écrire que « fondamentalement l’expansion musulmane ne possède ni les mêmes motivations ni les mêmes objectifs que l’expansion colonisatrice européenne. La conquête islamique n’a pas

ressemblances et les différences. Pourquoi est-ce important ? L’environnement juridique, économique, professionnel évolue. Certains contrats ne sont pas de DF et se réfère au droit étranger. Deux phénomènes : 1/ La mondialisation La culture juridique française a perdu de son influence dans ce contexte qui se réaliser et se conforte à une très grande vitesse. Impression que les systèmes anglo-saxons parviennent à imposer leur logique, leurs règles, leurs instituions. Ce n’est pas tout à fait exact, mais

----- MONTESQUIEU ET LES LETTRES PERSANES Ou a quoi sert la comparaison? Montesquieu le Persan. Du jugement moral sur "l'autre" a la connaissance d'une société différente. La difficile question du relativisme culturel . La comparaison comme un outil de connaissance. (en voyageant on se découvre soi meme). La comparaison comme critique politique. 1721 - Stratégie pour faire un pamphlet, contourner la censure, 1/ La comparaison comme méthode de connaissance. Dans les Lettres persanes, qu'il

cette métropole impose son marché, ne peut continuer à produire que si cette denrée est rémunérée. C'est la un pacte fondé sur la raison, c'est le pacte colonial.(...) La vie d'une société s'alimente à deux sources: l'une, sa constitution économique; l'autre, sa constitution politique. La première est tarie...Quel sort réservera-t-on à la seconde?... Le principe de la représentation est le principe politique des Français, la Charte le garantit à tous; les colonies n'en sont pas exceptées. L'association

droit comparé Au XIX, on trouve pertinent de comparer les différents droits. Il existe en droit des précédents mais le droit comparé n'est pas une science du droit. Ces précédents datent du Vème avant JC, le traité d'Aristote s'est appuyé sur la comparaison de différents peuple. Au Moyen-Age on compare le droit romain et le droit canon. Au XVII, on compare le droit canon et la Common Law. Au XVII, Montesquieu compare dans De l'esprit des lois, 1748.Le droit comparé n'est pas une sciencePendant des