Comparaison Constitution Anglaise Et Française

Cours de droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est fondé sur l'étude des constitutions, càd des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définitions. Le concept d’État : juridiquement, l’État se défini par 3 critères ; son territoire, sa population, et l'existence d'une autorité politique suprême qui le dirige. Cette autorité politique possède

d’être appelées « La Côte des Esclaves ». D.C.A.O., n° 15 - mai 2004 - 3 « L’ensemble des possessions françaises de la côte occidentale d’Afrique, situées sur la Côte des Esclaves, entre la colonie anglaise de Lagos à l’Est et le Togo allemand à l’Ouest, prend la dénomination de “Dahomey et dépendances” ». Ainsi devenue colonie française, le Dahomey intégra l’AOF (Afrique Occidentale Française) en octobre 1904. Il a connu la même organisation et le même cheminement que les autres pays de l’AOF vers

partir de la Révolution de 1789 lorsqu'une constitution formelle, rationalisée, sera imposée au roi, alors qu'il obéissait déjà à des règles que l'on peut aussi qualifier de constitutionnelles dans la période précédente, ces règles étant aussi impératives. Mais l'attention n'avait pas été attirée sur elles : l'important pour la monarchie constitutionnelle est moins la constitution elle-même que le combat mené par le peuple pour imposer au roi cette constitution ; c'est donc ici un événement politique

ailleurs, le siècle des lumières est une des conséquences de la Révolution française de 1789. Si celle-ci a eu lieu c’est aussi en raison de l’affaiblissement de la monarchie absolue sous le règne de Louis XVI, en raison de nombreuses réformes libérales, telles que l’abolition de la question, état civil des protestants, décentralisation… réformes qui ont ainsi accrues la liberté des Français. On tendait donc à la constitution d’une Monarchie libérale. On constate donc que par son affaiblissement, la

conduit à une forme de gouvernement : la démocratie. Dans son article 2 ,  la Constitution française actuelle affirme que le principe de la république est :  « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ceci exprime l’idées et l’origine social du pouvoir, c'est-à-dire l'origine qui se trouve dans le peuple.     - la théorie de l'État-nation   C'est théorie fut développé lors de la révolution française par des juristes dont Sièyes « qu'est-ce que le Tiers Etat » (1789). «  Le

autour des origines françaises du libéralisme espagnol: Cortès de Cadix et Constitution de 1812Historia Constitucional (revista electrónica), n. 4, 2003.http://hc.rediris.es/04/index.html LE DEBAT IDEOLOGICO-HISTORIOGRAPHIQUE AUTOUR DES ORIGINES FRANÇAISES DU LIBERALISME ESPAGNOL: CORTES DE CADIX ET CONSTITUTION DE 1812 Jean-René Aymes I. INTRODUCTION.- II. LA POLEMIQUE A CHAUD.- 2.1. Les libéraux sur la défensive.- 2.2. Les dénonciateurs.- III. LA POLEMIQUE DURANT LA PREMIERE MOITIE

conduit à une forme de gouvernement : la démocratie. Dans son article 2 , la Constitution française actuelle affirme que le principe de la république est : « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ceci exprime l’idées et l’origine social du pouvoir, c'est-à-dire l'origine qui se trouve dans le peuple. - la théorie de l'État-nation C'est théorie fut développé lors de la révolution française par des juristes dont Sièyes « qu'est-ce que le Tiers Etat » (1789). «  Le

mixte). Ubi societas ibi jus. La loi notion vaste , 2 critères formel et matériels. D'un point de vu formel , le parlement vote la loi . D'un point de vu matériel , domaine limité de la loi et le reste du domaine du règlement. Article 24,34,37 de la Constitution Ce qui distingue les systèmes de Droit c'est au niveau des sources. Au delà du Droit on peut parler d'un système. Le Droit ce n'est pas un ensemble de règles qui existent à un moment donné, au delà de ces règles il existe dans chaque Etat des cadres

Histoire du Droit Intro : La société de l'Ancien Regime est aussi appelée société d'ordres. Elle repose sur un mode d'organisation sociale qui a existé en France du 16e au 18e siècle. La population française est alors divisée en trois ordres. Les fonctions sont hierarchisées en dignité. Ces trois ordres sont : Le clergé, le tiers-état, la noblesse. Les origines de cette organisation sociale remontent à l'époque médiévale. Au début du 11e siècle , on distingue entre ceux qui prient, ceux qui combattent

département bilingue LI Chao, QI He, FENG Jie, CHENG Li et SHANG Jin ainsi qu’à Monsieur LIU Xiaojun pour leur aide précieuse. Merci à tous les étudiants et professeurs de la section français-anglais du département bilingue pour leur concours dans la constitution des données statistiques et particulièrement à GUO Qingyan pour son aide dans le traitement de celles-ci. Merci à mes collègues du département de français Sébastien BOSSARD et Francis BOUTHINON pour leurs remarques et leurs conseils. Merci