Comparaison Constitution Coutumiere Et Coutume Constitutionnelle

l’expérience sensible de la cité. 3 ouvrages d’Aristote, l’étique à nicomaque ( dans le livre 5 de cet ouvrage Aristote développe une étude sur la justice et le droit), la politique ( il s’attache à déterminer quelles peuvent être les meilleures constitution adaptée à l’essence de l’homme et aux conditions variables de la vie sociale), la rhétorique ( il étudie l’art oratoire et les arguments dont l’avocat peut faire usage. Aristote tire sa définition de l’expérience et de l’observation de l’environnement

territoires). Les individus sont membres de toutes sortes de réseaux (professionnels, religieux...). On s'identifie moins automatiquement à la position qui est celle de son gouvernement. Apparition de sphère d'autorités nouvelles et de « formes de constitutions politiques qui ne sont pas étatiques ». L'État n'est plus le seul acteur international. En France, Badie, auteur d’Un monde sans souveraineté (1999) pour qui on assiste à un détriplement de la société internationale. Il existe encore l'État-nation

rigueur, sa technicité et la masse de concepts qu’elles contient. Par ailleurs, il convient de souligner que le droit canon5 est la volonté de Dieu telle que relevés par les écritures saintes elle se caractérise comme en étant un droit écrit où la coutume ne semble pas jouer un rôle de premier plan, le droit divin se définit comme l’ensemble des règles juridiques tout droit sorti de l’Ancien Testament, des Ecrits des Apôtres et des Ecrits des Pères de l’Eglise. Pour pouvoir mettre en place cette conception

présente à la fois un fort caractère international, tout en étant dominé par les sources nationales. C’est un Droit où coexistent, à côté des normes juridiques imposées (textes divers et décisions), un important ordre juridique spontané (usages et coutumes, réglementations professionnelles, arbitrage). C’est un Droit où se mêlent à la fois des inspirations libérales ou néolibérales, et des aspirations corporatistes ou interventionnistes. C’est une matière où on exalte l’utilitarisme juridique en

la même mais elle a les même besoins donc on va essayer de trouver des techniques juridiques qui vont permettre d'arriver à trouver des solutions en sachant que ces techniques juridiques sont presque le fait du hasard. La Thaïlande a un droit constitutionnel de type anglo saxon et un droit commercial français. Méthodologie du mémoire (non obligatoire) : On choisit un pays, une matière, un domaine etc. Il faut dans le choix du mémoire être réaliste, il faut essayer de trouver des pays

encadre le port de signes religieux dans un lieu public => loi n° 2004- 228 du 15 mars 2004. Un rapport d’influence : De nombreuses règles de droit sont inspirées par des préceptes religieux. EX : ne pas tuer, ne pas voler.. 3) La comparaison. Les points communs entre les règles de droit et les règles de religion : Toutes les deux sont des règles générales, abstraites et impersonnelles. Elles sont aussi hétéronomes : leur sanction est extérieure à l’individu. Une distinction

du droit administratif. A) L’école du service publique. Développer à partir de la fin du 19ème siècle, son père fondateur est Léon Duguit (1859-1928) : doyen de la faculté de droit de Bordeaux (maitre de Bordeaux), qui dans son traité de droit constitutionnel écrit ‘‘l’état n’est pas comme on a voulut le faire et comme on a crut quelque temps qu’il l’était une personne qui commande, une souveraineté, il est une coopération de services publics organisés et contrôlés par les gouvernants… il importe donc

qu'une meme regle peut etre utile a l'assemble des individus comme leur nuire. La théorie de la couronne : distingue la couronne du roi et la couronne royale au sens abstrait. Au debut du 14eme siecle se met en place un ordre juridique constitutionnel. Idée selon laquel le prince et ses agents sont soumis a un ordre juridique supérieur. Exemple : la loi salique ( voir cours dt constit). Il en va de meme des principe de la transmission de la couronne.( regle au sommet de la hierarchie des

distingué. En France c'est le cas depuis le Code Civil de 1804. De nombreuses règles de droit sont sous-tendues par des règles de religion (ne pas tuer, ne pas voler). Introduction générale au droit et au droit civil Page 8 ne pas voler). 3) Une comparaison  Points communs : caractères en communs, toutes les deux sont générales ( abstraites et impersonnelles ) et elles sont aussi hétéronomes c'est à dire que leurs sanctions sont extérieures à l'individu.  Différences : ce qui permet de savoir si

les penseurs du Moyen-Age font la distinction entre le tyran et le roi juste. L'office du roi (le devoir) consiste à rendre la Justice A l’Époque féodale, la Loi préexiste au pouvoir : la loi divine qui s'exprime par des commandements est la loi coutumière que le roi a charge de conserver. Machiavel prime la notion d'efficacité. Les penseurs vont bcp essayer de le désapprouver. Les adversaires de l'absolutisme C'est dans la lutte (de la bourgeoisie) contre la monarchie absolue que naît au