Comparaison Constitution Coutumiere Et Coutume Constitutionnelle

du contrat imposé. Dans le second chapitre, nous prenons l’envol à partir du répertoire des assurances obligatoires pour déboucher sur le problème relatif à la souscription desdites assurances en passant bien sûr par la quête des fondements constitutionnels des assurances indiquées. Cette entreprise juridique ne peut être conduite à bon port que grâce à l’utilisation de certains procédés méthodiques. 5. Méthode et Technique La logique de notre thème de réflexion nous oblige à faire usage d’

Introduction : le Droit Constitutionnel. Le droit constitutionnel est une branche du droit, une partie du système juridique intégral. Elle n’a pas toujours existé. C’est à la faculté de droit de Paris, sous la monarchie de juillet qu’on a créé la première chaire (enseignement, cours magistral) de droit constitutionnel. Ce cours avait été confié au Compte Pellegrino Rossi. Cela dans un sens de propagande (en faveur du roi Louis-Philippe). On peut définir le droit constitutionnel sous la forme matérielle :

Droit privé * Le Droit public Il détermine l’organisation des pouvoirs publics, le rapport avec les gouvernés c’est-à-dire avec les citoyens. Ex : Le Droit public sénégalais, Guinéen, etc… Le Droit public comprend * le Droit constitutionnel d’abord (enseigné par Professeur Alioune Diallo) c’est-à-dire l’ensemble des règles d’organisation de l’Etat, le mode d’élection du président de la République et des députés, le système présidentiel ou le système parlementaire. * Le Droit

a 2 grandes conséquences : les ecclésiastiques ne sont plus payés par l’Etat et les lois votées par le parlement n’ont plus à respecter les préceptes religieux. Désormais l’ordre religieux et l’ordre politique sont distincts. L’article 1 de la constitution de 1958 : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale, elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». Cet article

juridiques ou non. I – Droit pénal et discipline non juridique En effet le droit pénal entretient des rapports étroits à la fois avec la morale et la politique mais bien évidemment il ne se confond ni avec l’une ni avec l’autre. A - 1ère comparaison : Droit pénal et morale Le point commun repose sur la notion de jugement de valeur. La morale et le droit pénal amènent à poser un jugement sur le comportement de quelqu’un par rapport à un certain nombre de valeurs essentielles du droit

Théorie Générale du Droit constitutionnel. Partie 1 : L’encadrement du pouvoir politique: l’institution du droit. Titre 1: l’Etat: Le dt constit est d’abord le dt de l’Etat. Il a pr objet de régir l’organisation et le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV: «L’Etat c’est moi», il symbolise le caractère patrimonial de la monarchie absolue. Evolution qui va consister à repondre aux exigences du peuple. «L’Etat c’est nous» expression de l’aspiration démocratique. L’Etat peut s’accommoder

vraiment l’apparence d’un vrai SU. 1848 : SU pour les hommes. 1945 : Suffrage réellement universel (pour les femmes). GB : 1918 ; Dan : 1915 ; Belgique, Pays-Bas, Italie : 1919 ; Suède : 1909 ; USA : 1870 avec adoption du 15ème amendement de la Constitution Américaine qui pose le principe que «  le droit de vote ne peut être refusé aux citoyens des Etats-Unis ni restreint à raison de la race, de la couleur, ou de l’état antérieur de servitude ». Ne trouvera vraiment d’application complète qu’au milieu

Le régime britannique La naissance du régime parlementaire en Grande-Bretagne La Constitution de la Grande-Bretagne s’est forgée à la fois par la pratique répétée de décisions des différents organes politiques et à la fois par l’importance de certains évènements dans l’histoire politique britannique. Cette création constitutionnelle depuis le XII ème siècle a forgé ce que l’on appelle aujourd’hui le régime parlementaire, l’une des typologies de régimes politiques. Il est à noter que le système

évolutions techniques. En effet, un peu à l’image des arts, la valeur du droit ne résulte pas du niveau de civilisation matériel. * L’histoire du droit éclaire les enjeux du monde actuel (instrument de comparaison). Et donne une culture durable. Programme 1) Présenter les sources de la Constitution. 2) Etudier l’évolution des idées politiques, sociales et religieuses de la Révolution Française à la période contemporaine * Qu'elle est la nature du pouvoir politique? Vient-il de

démarche scientifique, une opération intellectuelle qui implique une comparaison entre des cas qui différent sur une variable qui est à l’étude. Elle soutient l’argumentation du chercheur conférant son caractère de scientificité en permettant l’explication et l’interprétation. Sur le plan méthodologique, la comparaison se distingue par son utilisation de concepts qui sont applicables à plus d'un pays. Pour Durkheim, la comparaison est à la sociologie et plus généralement aux sciences sociales ce que