Comparaison Constitution Coutumiere Et Coutume Constitutionnelle

politique, judiciaire ou administratif). · Droit privé è préceptes de la loi naturelle, droit des nations et droit civil. Les juristes romains considèrent que l’ius concerne le peuple romain dans la sphère du droit public. À Moyen-âge : Cette constitution est oubliée. Le fond sacré du droit romain est incompatible avec les valeurs du christianisme. Dans le monde médiéval, on ne distingue pas le privé du public. Sous les mérovingiens, la puissance du prince est qualifiée de dominus. Vers le Xème

applicables à la C, au fonctionnement des sociétés commerciales et a ceux des fonds de commerce (enseigne, clients).
 
 b) Les branches du droit public.
 
 Il s’agit de 3 branches en particulier: le droit constitutionnel, le droit international public et le droit administratif:
 - Le droit constitutionnel: c’est l’ensemble des règles et principes relatifs à l’organisation et au fonctionnement politique de l’Etat (désignation, compétences des sénateurs, députés, Président) ainsi qu’aux libertés publiques

L’édit du préteur ........................................................................... 15 IV. Les sénatus-consultes .................................................................... 16 V. Les constitutions impériales.............................................................. 16 VI. La coutume ................................................................................... 17 §4 : Un spécialiste propre : l'invention du juriste .............................................. 17 I. Un personnage

connaître les autres systèmes juridiques. La comparaison est sans doute l’une des conditions nécessaires pour que le droit puisse être non seulement un ensemble de normes mais également une science. Aussi loin que l’on regarde dans l’Histoire du droit, on a toujours fait des comparaisons. On voit parfois les systèmes juridiques d’Athènes dont les citoyens avaient voyagé autour du monde avant de légiférer. Cela indique une première fonction de la comparaison : la fonction instrumentale. Cela a servi

sujets, les citoyens n'obéissent pas à un maitre. Définition de la cité : la cité est une communauté politique, autonome est souveraine constituées par des citoyens réunis sur un territoire restreins et liés entre eux par un lien de nature constitutionnelle. SECTION 1/ LES PHILOSOPHES GRECS ET LE DISCOURS SUR LE DROIT Jusqu'au 5° siècle, le droit est révélé par les dieux. Au 5° siècle on arrive à la démocratie athénienne et la loi va se séparer des volontés divines. Le droit va se laïciser

si elle pouvait répondre à une perfection idéale, serait celle qui contiendrait des axiomes tellement simples, évidents et féconds en conséquences, qu’il serait impossible de s’en écarter sans être absurde, et qu’on en verrait sortir toutes les Constitutions. Mais les hommes et les circonstances n’y sont point assez préparés dans cet empire et nous ne vous offrons qu’un très faible essai, que vous améliorerez sans doute (…] (A.P., p. 438). » 2- Paul Hazard, La crise de la conscience européenne

l’État est le défenseur exclusif. Cette position a été combattue par d'autres auteurs (les partisans du pluralisme juridique). Ces auteurs faisaient valoir que l’État n'est pas la seule source du droit : il existe des règles de droit issues de la coutume, il existe des sources informelles du droit (tels que les droits professionnels avec des règles de déontologie propres à certaines professions) et dans ce cas ce n'est pas forcément l’État qui sanctionne. Ces auteurs faisaient également valoir que

http://pcdo.expolitike.fr La comparaison comprend toujours le comparé et le comparant. C'est une pratique ordinaire, elle structure la plupart des raisonnements de la vie quotidienne. La comparaison sert à donner des repères, donner du sens. Elle permet d'évaluer, de donner de la valeur ( les autres, soi même). Une comparaison a une rigueur propre. I) La comparaison en science sociale : historique et principes généraux A) Les précurseurs de la comparaison Aristote comparait les différents

on expose l’unicité de Dieu, sa toute puissance, les devoirs de son peuple envers lui. 10 commandements : droit pénal, de la famille. Le code de l’alliance,: autre texte de la Bible qui vient de dieu également qui doit codifier les lois et les coutumes (il va parler du droit pénal, de l’esclavage, la réparation des dommages…). Le code de l’alliance apparaît à la fin du XIIIème siècle. Ce code n’a pas qu’un objet juridique, il a un objet politique. Ce code est aussi d’origine divine avec des mots

1789 avance dans son programme. Il y a rédaction du code civil, et 3 projets qui se suivent de 3 échecs. On retrouve un aspect propagande dans le 1er consul : il souligne une nouvelle ère dans la République. La République a changé l’ordre constitutionnel et l’ordre civil- privé. Le code civil a changé les rapports. Il est la mise en œuvre dans les relations privées des principes posées par la République. «  L’ordre civil vient cimenter l’ordre politique » «  Le code civil est une masse de