Comparaison Constitution Coutumiere Et Coutume Constitutionnelle

partir d’une source existante. - 3 sources originaires: - le droit d’origine divine, révélé par dieu lui-même. Le droit peut être d’inspiration divine. Exemple : le code d’Hammourabi. - Le droit élaboré par l’usage (la coutume). Il existe une théorie de la coutume. Il a joué un grand rôle au MA. Le droit résulte des comportements. - Le droit dit volontairement créé par le titulaire de l’autorité, très différents selon les sociétés. 3 variantes : - créé par un législateur exceptionnel (Sparte

de principe en matière de reconnaissance de la primauté du droit commu sur le droit national. La cour affirme que le droit communautaire est supérieur au droit national, pour le juge communautaire il est sup à l’ensemble des normes y compris la constitution. La CEE commu éco européenne (en 64 devient CE en 73) est une communauté d’Etats (puissance publique dc maju) qui ont limités leur droit souverains et ont créé un corps de droit applicable à leur ressortissant et à eux même. Le droit de l’UE

s’y sont opposées entrainant des opérations militaires jusqu’en ’63. De la même manière, le Biafra et le Nigéria. Là encore, ce fut un échec. Droit à l’autodétermination interne Le droit international est limité pour 2 raisons. L’autonomie constitutionnelle et politique permet aux Etats de choisir le régime politique qu’ils souhaitent, et le principe de « non ingérence aux affaires internes d’un Etat » écarte le droit international, excepté si un traité a été signé, engageant le pays en question

.................................. 61 TABLE DES ANNEXES ANNEXE 1 : LES INSTITUTIONS DE NOUVELLE CALEDONIE ......................................................................................................... 63 ANNEXE 2 : L’ORGANISATION COUTUMIERE ............................................................................................................................. 64 ANNEXE 3 : QUESTIONNAIRE DE VISITE DOMICILIAIRE ...................................................................

.......................................7 Le Traité de Lisbonne est en vigueur depuis le 1er décembre 2009.......8 Titre préliminaire. La nature de l’ordre juridique de l’Union.....................................9 Chapitre 1. La spécificité constitutionnelle de l’ordre juridique de l’Union........11 Section 1. L’autonomisation du système juridique communautaire.................11 §1. La proclamation.......................................................................................11 §2. La justification

toute société, la Société internationale est composée d’acteurs qui forment sa structure politique. Et comme toute société, la Société internationale a tenté d’organiser les relations entre ces acteurs. Les règles, les pratiques et les coutumes qui ont été dégagées à cette fin, voire les structures organisationnelles qui ont été spécialement créées pour gérer ces relations, forment la structure économique et sociale de la Société internationale. Le propre de cette structure est cependant

projet politique. Arrêt CJCE Costa c/ Enel de 1964 : c'est l'arrêt de principe en matière de reconnaissance de la primauté du droit communautaire sur le droit national. Pour le juge communautaire, le droit de l'Union est même supérieur au droit constitutionnel (ce qui n'est pas accepté par les juridictions nationales). Dans cet arrêt, la CJCE a dit «la CEE est une communauté d'États qui ont limité leurs droits souverains et ont créé ainsi un corps de droits applicables à leurs ressortissants et à

et venir, la liberté de conscience. Ce sont les droits naturels et le pouvoir ne peut y porter atteinte. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 énumère d’ailleurs ces droits naturels et est reprit par le préambule de la Constitution de 1958 et la Convention des Droit de l’Homme résultent de cette influence, les textes du Code Civil en découle (exemple : textes protecteurs de la personne humaine sont influencés par le droit naturel). Il en résulte que la loi injuste doit être

corps, Dakar, NEA, 1979 François TERRE et Dominique FENOUILLET, Droit civil, Les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz, 7e éd. 2005. Bernard TEYSSIE, Droit civil, Les personnes, Litec, coll. Manuels, 12e éd. 2010. 1 Textes utiles - Constitution du Sénégal du 7 janvier 2001 - Code de la famille du Sénégal - Code civil français Séance 1 Thème: La personnalité juridique Sous-thème: L’existence de la personnalité juridique Sujet : cas pratiques Travail à faire : Lire les documents / Traitez

mais aussi chef officiel d’une province romaine. Childéric meurt en 481. Clovis lui succède. Puisque l’Empire romain est tombé, Clovis entreprend de constituer le royaume franc (Regnum Francorum). C’est avec Clovis que commence l’histoire constitutionnelle franque. Première initiative : conquête des voisins : Ardennes, Paris, Loire. Pendant cette conquête, Clovis se fait baptiser (en 496 ou 497). Ceci permet le triomphe de la monarchie franque. Jusque là, les francs n’étaient que des païens