Comparaison Constitution Coutumiere Et Coutume Constitutionnelle

Le droit de propriété est extrêmement fort sur un plan juridique. – Il a une valeur constitutionnelle qui le place au sommet de la hiérarchie des textes ; aucune loi ou texte de niveau inférieur ne peut lui porter atteinte ; la DDHC de 1789, qui intègre le bloc constitutionnel, parle d’un droit naturel, inviolable et sacré ; le Conseil constitutionnel a, quant à lui, réaffirmé le caractère constitutionnel du droit de propriété en 1982 (cf. premier document). – Les termes légaux utilisés pour

donnera des règles à l’affrontement. Ainsi Aton puit Solon donneront des règles au VI avant JC dans la cité d’Athènes. A partir du moment que les règles sont connus de tous chacun sait ce qu’il peut faire et ce qu’il doit faire. On passe des règles coutumières connus inégalement à des règles connus de tous et écrits. Hérodote justifiera la supériorité des grecs sur les barbares par l’emploi de la règle générale. « Les grecs s’obéissent à eux même alors que les barbares n’ont comme motivation que la

Pourquoi ? Le droit de propriété est extrêmement fort sur un plan juridique. – Il a une valeur constitutionnelle qui le place au sommet de la hiérarchie des textes ; aucune loi ou texte de niveau inférieur ne peut lui porter atteinte ; la DDHC de 1789, qui intègre le bloc constitutionnel, parle d’un droit naturel, inviolable et sacré ; le Conseil constitutionnel a, quant à lui, réaffirmé le caractère constitutionnel du droit de propriété en 1982 (cf. premier document). – Les termes légaux utilisés pour

laboratoires publics ou priv´es. UNIVERSITE LILLE 2 - DROIT ET SANTE ECOLE DOCTORALE N° 74 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES THESE en vue de l’obtention du doctorat, nouveau régime Discipline : Droit public spécialité : droit constitutionnel Présentée et soutenue publiquement par Kossi SOMALI Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique Essai d’analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo 27 Mai 2008 Directeur de thèse : M. le Professeur

                             DROIT  CONSTITUTIONNEL  –  SEMESTRE  1 Tradi4onnellement,  le  Droit  est  composé  de  2  branches  dis4nctes  mais  pas  pour  autant   séparée  l’une  de  l’autre  :  le  Droit  public  et  le  Droit  privé.  Schéma4quement,  le  Droit  public   se  présente  comme  le  droit  de  l’Etat  alors  que

la chose par l’intermédiaire d’une règle de droit = droit de détruire, d’abuser Remarque 2 : pour bénéficier d’un droit subjectif il faut remplir le plus souvent les conditions que prévoit le droit objectif. Conseil Constitutionnel : vérifie la conformité des lois à la constitution. Il retient le principe d’égalité par catégorie. Le principe d’égalité n’interdit pas de faire des catégories entre les citoyens mais l’égalité par catégorie impose qu’à l’intérieur d’une catégorie donnée, tout le monde

d’intendants ds tte la France. Le pvr absolu se caractérise par une confusion des pvr politiques et un centralisme administratif très intense. §2. Les limites à l’absolutisme royal. Les limites coutumières. 1). Les lois fondamentales du royaume. Elles sont des coutumes qui sont nées à la suite d’événements historiques et que le Roi ne peut pas transgresser. ex : le roi ne peut pas désigner d’autre héritier que l’aîné. Le roi ne peut être que Catholique. Exclusion des femmes

Cela voudrait dire qu’il n’existe que des codes écrits. Il existe dans certaines civilisations certains codes oraux. Dans notre société, il existe aussi des codes oraux comme le code de l’honneur. En matière juridique on est face à un écrit. La coutume est une règle orale mais dès lors qu’elle est écrite elle n’est plus orale. Tout ce qui est écrit ne constitue pas un code. Il semble que pour qu’il y est codification il faut qu’il y est un 2e élement  le regroupement de textes auparavant dispersé

principe en matière de reconnaissance de la primauté du droit communautaire sur le droit national. Dans cet arrêt la Cour affirme que le droit communautaire est supérieur au droit national. Pour le juge c’est supérieur à tout, y compris de la norme constitutionnelle. Mais les juridictions internes sont contre sa position. Dans cet arrêt la CJCE dit ceci : « la CEE est une communauté d’Etats qui ont limité leur droit souverain et on crée ainsi un corps de droit applicable à leurs ressortissants et à eux mêmes

finalité de la règle de droit. Dicter un comportement aux personnes qui y sont soumise dans une situation précise. Le but du Droit est de maintenir l'ordre social. Il y a d'autres normes que le système juridique il faut dc effectuer des comparaisons. §1. Comparaison du Droit et de la Moral. Moral = science des comportements vertueux. 4 distinctions et 2 rapprochements leurs finalités (moral = for interne / droit = for externe) leurs sanctions (moral = sanction intérieur / droit = sanction