Comparaison Ddhc Et Préambule De 1946

Quels sont les rapports entre le Droit et Moral ? Est-ce que le Droit peut-il suivre les règles morales ? Une distinction d’impose entre les règles morales et juridiques, une distinction qui sera suivi d’une comparaison. A) Distinction entre les règles morales et juridiques B) Comparaison entre les règles morales et juridiques A) Distinction entre les règles morales et juridiques Faut-il seulement distinguer le droit et la morale ? S’agit-il de 2 mondes différents ? Pour certains auteurs

d’un autre fondement. Ce qui légitime l’action de l’administration c’est l'intérêt général. Il est au cœur du droit administratif comme l’autonomie de la volonté au cœur du droit privé. L'intérêt général ne peut se définir, au départ, que par comparaison aux intérêts privés (individuels, patrimoniaux, affectifs) tournés vers soi. Au contraire, l'intérêt général est tourné vers les autres. Mais, il n’existe pas en soi, il ne peut exister qu’à partir d’un intérêt privé. Il y a 2 dimensions de l'intérêt

16 mai 1877 se heurtera au parlement et par son attitude un peu réactionnaire vis-à-vis du parlement entrainera la victoire des théories républicaines et le triomphe du parlementarisme moniste (défavorable au chef de l’état). La période de 1875 à 1946, presqu’un siècle d’instabilité gouvernemental, c’est-à-dire des gouvernements qui tombent à intervalle régulier. La IIIe république a été acquise face aux monarchistes, c’est une république conçu de façon à promouvoir le rôle du parlement, assemblé

pas affaire d’Etat et doit être distincte de la puissance publique. La voie était alors ouverte à une acceptation de la laïcité entendue non pas comme un combat contre la religion mais comme une garantie de la liberté de conscience Le préambule de la constitution de 1946, proclame qu’au «lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de

contrôle de constitutionnalité. En France, avant la décision du 16 juillet 1971, le Conseil Constitutionnel n’utilisait pas la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen quand il effectuait son contrôle de constitutionnalité. Or, c’est dans la DDHC que sont référencés les droits et les libertés. Le nouveau contrôle du Conseil Constitutionnel, qui se fait au regard du bloc de constitutionnalité, est loin de ce que voulait le Général De Gaulle. Lors de sa conférence de presse du 17 novembre 1948

conseil constitutionnel. La loi n’est pas là pour énoncer une idée vague ou un objectif. RQ : il y a des exceptions car il y a des règles de droit qui exprime des valeurs sans forcement avoir un contenu normatif donc directement définissable. EX : La DDHC fait référence au mot « dignité » qui n’a pas de valeur normative précise. Il existe un juge (Conseil d’Etat) qui à donné une valeur a ce mot. Le 27 Octobre 1995 le maire de Morsang-sur-Orge décide d’interdire un spectacle pour atteinte a l’ordre

droit. Encore que s’il on creuse un peu, sont en cause des libertés individuelles, notamment la liberté d’expression dont fait usage l’ancienne compagne du président. Ce droit est un droit fondamental. Il est protégé par la Constitution (article 11 DDHC). Il a valeur constitutionnelle. Plus généralement, vous convoquez le droit constitutionnel et ses théories, lorsque vous vous interrogez sur les notions de démocratie, de République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge, de Parlement, de

la loi du 16 juillet 1912 qui est une loi raciste et qui limite la circulation des nomades avec des mesures vexatoires. Sous la IV ème République, il y a aussi eu des dispositions liberticides, ex : le projet de déclaration des droits de l'homme de 1946 va à l'encontre de 3 libertés : ► elle heurte le droit de propriété ; seuls sont garantis les biens garantis par la loi. ► la liberté d'association est certes reconnus à tous les hommes à moins que leurs associations ne portent ou ne tendent à porter

càd = c'est-à-dire / E = appartient / // = par rapport à ou en parallèle / tjr = toujours / ex = exemple / dc = donc / EG = États Généraux / q° = question / pvr = pouvoir / Pdt = pendant / tt = tout ou ts = tous / qq = quelque / mtnt = maintenant / DDHC = Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen / Gvt = Gouvernement / W = travail / NB = Napoléon Bonaparte / LN = Louis Napoléon / chgt = changement / 1GM ou 2GM = Première Guerre Mondiale ou Seconde Guerre Mondiale / H = homme ou / mm = même

constit francaise mérite une explication car les mécanisme de la 5ème rep crée justement une rupture radicale par rapport aux expérience politique antérieur. On peut dire que la 5ème rep est un régime singulier, à part, qui n’a pas véritablement de comparaison avec d’autre régime politique. C’est une des raison pour laquelle la 5ème rep est critiqué (notamenet par rapport au président). Elle a été critiqué par ce qui ont été président. Mais la 5ème rep est aussi le fruit des expéience précédente elle