Comparaison Ddhc Et Préambule De 1946

a du faire obstacle a la constitution. Mais il faut une majorité particulière (3/5) au parlement pour la réviser, mais il n'a pas obtenu assez de soutiens et à du se réviser. Le nombre de commune en France est trop élevé (36 500), a titre de comparaison le nombre de commune en Italie, Espagne etc … est au nombre de 10 000. Mais en France beaucoup sont trop petite et ne peuvent pas faire face aux charges des commune. Aujourd'hui la solution est de développer l’intercommunalité C'est a dire que des

terme “présidentiel” durant la 1ère moitié du XXe siècle, les juristes et philosophes français et anglais se sont intéressé aux EU, pays en émergence → les regards extérieurs ont été frappé par l‟importance du président des EU et par un effet de comparaison entre les régime parlementaire européen et le régime des EU, on a qualifié ce système de régime présidentiel il faut apporter des précisions à cette qualification : le président n‟est pas la principale autorité politique, on met sur le même rang

privilèges et des droits féodaux, pierre angulaire de l’ancien régime, 26 aout adopte la DDHC, elle sera incorporé dans la constitution de 1791. La « révolution sociale » de la constituante DDHC Référence en matière de droit de l’homme, portée universelle, textes similaires l’avait précédé dans le monde anglo-saxon, déclarations américaines des états révoltés contre l’Angleterre, Abéas Corpus (avoir la DDHC) Différent articles parlent du citoyen en général. C’est un texte a porté pratique qui

Olympe de Gouges va s’intéresser entre autre à l’établissement d’une réelle égalité femme-homme. Or ce sujet ne semble pas une priorité pour les révolutionnaires masculins. Olympe de Gouges, autrice de la DDFC écrit en 1791 fait une parodies de la DDHC de 1789 dans les articles 1 à 7. C’est un texte d’idées visant à intégrer les femmes dans la société et instauré une vraie égalité entre les femmes et les hommes. Nous allons voir en quoi Olympe de gouges réécrit cette déclaration afin de rétablir

Droit est générale La règle de Droit peut trouver son origine dans un cas particulier, cependant la Loi n’est pas faite pour régir un cas particulier.  On dit alors que la règle de Droit, la Loi, est générale. Ce caractère est exprimé dans la DDHC (1789), article 6.  “La Loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.” La forme des textes (leur rédaction) exprime cette généralité par l’emploi d’un terme générique (Nul, tous, chacun…). Cependant, on peut

de chacun (séparation des pouvoirs). • Conseil constitutionnel = organe de contrôle. Donne des directives : • Pose un carde d’action (ex : réforme de la garde à vue). • Bloc constitutionnel = Constitution (1958) + préambule de la Constitution (1946) + DDHC (1789) + Charte de l’environnement (2004). • Autres principes à valeur constitutionnelle : • Liberté d’association (1971). • Liberté d’enseignement et de conscience (1977). • Indépendance des juridictions administratives

développement de la constitution. Idée qu’il existe un lien entre le développement de la discipline et le type de régime politique. 1) Le statut incertain du droit constitutionnel au 19e s 1791 : adoption de la 1ere constitution écrite. Constitution et DDHC  il est prévu que ces textes soient étudiés dans des Ecoles de Droit. Problème : elles n’ont jamais été créées et cette mesure à même été supprimée officiellement peu de temps après. 1799 : Ecoles de Droit sont rétablies avec un enseignement de

sont des régimes autoritaires, établis le plus souvent par des coups de force. - Quant aux républiques, ce sont des régimes dans lesquels la dévolution du pouvoir ne se fait ni par l’hérédité ni par la force mais par l’élection. Cette comparaison a fait dire à Churchill « la démocratie est le pire des systèmes à l’exception de tous les autres » (il dit donc que c’est le meilleur des systèmes). On adoptera cette distinction entre les régimes parce qu’elle est simple et efficace et on

forte à la jurisprudence. C'est un droit qui trouve ses sources non pas dans des règles écrites mais dans les décisions rendues par le juge administratif. Dire qu'un droit est jurisprudentiel cela signifie qu'il résulte de l'interprétation, de la comparaison et de la systématisation de toutes les décisions de justice. Le caractère jurisprudentiel d'un droit entraîne certaines conséquences. > C'est un droit qui se construit par petites touches, petit à petit, en fonction des affaires portées devant

normes prennent des formes différentes : lois ou règlements (décret). Dans le droit constitutionnel on retrouve la notion de constitution. Le droit constitutionnel est issu de la constitution. 1 La Constitution : par référence à l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 « toute société (État) dans laquelle la garantie des droits (protection des droits de l'homme) n'est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution). Une constitution sert donc à déterminer la séparation