Comparaison Du Régimes Matrimoniaux

et faire tomber le régime François Bozizé. La rébellion est aujourd'hui soumise à une pression diplomatique croissante qui pourrait bien l'amener à négociatier, comme le lui demandent expressément la CEEAC (alliance de pays d'Afrique centrale), la France (l'ancienne puissance coloniale) et les Etats-Unis. Ce ne serait pas nécessairement un mauvais calcul. La coalition a déjà atteint l'un de ses objectifs : exposer au monde la faiblesse du régime de François Bozizé, régime clanique et corrompu

grandes chances que cela dure. Nous utilisons un vocabulaire qui est une pensée d’Etat. Par ailleurs, on nous demande de maitriser le vocabulaire juridique qui est la langue de l’Etat. Cette pensée d’Etat s’exprime sous certains mots : la démocratie, le régime parlementaire,… Mais ces mots ne nous aident pas à comprendre l’Etat. La solution : faire un voyage, pour revenir en arrière, dans l’histoire pour voir des sociétés sans Etats, où cela se passe autrement. Plusieurs manières de le faire ; proposer

individus vont pouvoir choisir. (ex : le divorce. Les époux diorçant peuvent choisir, selon leur volonté et les circonstances, entre plusieurs régimes juridiques.) Cette fonction apparaît dans les lois dites supplétives, celles qui vont s’appliquer à défaut de volonté contraire des intéressés. (ex : le mariage. Le Code civil propose un modèle de régime matrimonial. Les futurs époux peuvent en opter pour un autre.)  Elle exprime : elle exprime les valeurs de la société qui l’engendre. (ex : DDHC

par les personnes concernées au profit d'une autre règle choisit par celle-ci. Ex: Toute personne mariée est soumise a un régime matrimoniale (règles juridiques qui organisent la vie des époux sur un plan patrimonial) même si les époux ne possèdent le moindre biens. On ne peut pas être marié sans régime matrimonial, le droit français soumet tout les couples mariés a un régime; la communauté est réduite aux laquées (biens du couple st des biens communs comme les revenus par exemple, ce qu'ils achètent

investissements étrangers au Maroc et sur leur sécurité, affectant l’attractivité du Royaume. Il est certain que, conscient de ces besoins en investissements étrangers, le Maroc a adopté un cadre juridique et fiscal plus incitatif de promotion des IDE. Le régime de la propriété privée est garanti par la constitution. L’abrogation en 1993 du Dahir sur la marocanisation, a supprimé l’essentiel des discriminations à l’encontre des investisseurs étrangers, hormis pour les investissements touchant directement

finance de 04 qui a réformé le régime d’imposition des plus - value réalisées. L’art 10 de cette loi de finance contient la réforme de l’impôt sur la plue - value. Cette disposition s’applique aux cessions intervenues à compter du 1er Janvier 04. C’est une loi d’application immédiate. En effet, cette loi a été établie le 30 Décembre 03. Depuis le 1er Janvier 04, la nouvelle mesure consiste à décharger le contribuable de toute obligation déclarative en substituant un régime d’imposition à taux proportionnel

des mesures individuelles. L'art 5 du c.civ interdit aux juges de prononcer par voix de dispositions générales et règlementaire sur les causes qui lui sont soumises. Ce sont les arrêts de règlement qui étaient rendus par les parlements de l'ancien régime. Le juge n'a pas le pouvoir d'édicter des règles de droit. SECTION 2: Le caractère coercitif La règle de droit se reconnaît à sa sanction. On est en présence d'une règle de droit lorsque sa violation entraine une sanction prononcée par une autorité

Toutefois, le bien objet du droit de retour se trouvera en indivision entre le conjoint et les collatéraux du défunt, situation peu enviable. Ces dispositions n’ayant qu’un caractère supplétif, le défunt peut les avoir écartées (en adoptant par exemple le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale et exclusion de la reprise des apports, en faisant une donation entre époux, ou par testament). b) La liquidation des droits du conjoint survivant ffÀ supposer que le conjoint opte pour

disposition, c’est-à-dire que les individus peuvent choisir d’adopter ces règles, à condition de le déclarer expressément. C’est le cas par exemple pour les régimes matrimoniaux ; où quand les époux se marient sans exprimer de demande, ils sont mariés sous le droit commun. Il existe des lois dispositives qui permettent de choisir un autre régime, tel une séparation des biens. La différence entre une règle supplétive et une règle dispositive est que la règle supplétive s’applique par défaut quand

grandes chances que cela dure. Nous utilisons un vocabulaire qui est une pensée d’Etat. Par ailleurs, on nous demande de maitriser le vocabulaire juridique qui est la langue de l’Etat. Cette pensée d’Etat s’exprime sous certains mots : la démocratie, le régime parlementaire,… Mais ces mots ne nous aident pas à comprendre l’Etat. La solution : faire un voyage, pour revenir en arrière, dans l’histoire pour voir des sociétés sans Etats, où cela se passe autrement. Plusieurs manières de le faire ; proposer