Comparaison Entre Le Droit Constitutionnel Contemporain Et Le Droit Constitutionnel Classique

Cours de Droit Fiscal Général Préambule: nous allons vous faire aimer le droit fiscal et créer des vocations parmi vous! cet enseignement change tout le temps, avec des mécanismes d'imposition, etc. il ne s'agit pas ici d'apprendre ce genre de choses. il va falloir comprendre les logiques mises en œuvre dans le droit fiscal. l'expression TVA sociale pendant l'entre deux tours. avec la fiscalité, logique de ressorts de la société. logique juridique aussi. on ne fait pas de la fiscalité, on va

et les condamnations « de gauche ».- 6.3. La thèse de l’«hybridation ».- 6.4. L’après-franquisme comme carrefour des points de vue. I. INTRODUCTION 1. Aborder le thème des liens, surtout s’ils marquent une dépendance ou un asservissement, entre le libéralisme espagnol du début du XIX° siècle et la France désignée comme modèle possible ou avéré, c’est toucher à un sujet qui a été épineux et être conduit à se mêler à une polémique idéologico-historiographique – maintenant quasiment éteinte

constitution et le juge administratif Partie 3 : La constitution et le juge financier Quelle est la nature du Conseil Constitutionnel ? Un organe politique ou juridictionnel ? Introduction : L'émergence d'un pouvoir juridictionnel a été une évolution marquante de la Vième république. La décision du 16 juillet 1971 a produit une jurisprudence faisant apparaître le juge constitutionnel et a ainsi permit de dégager un bloc de constitutionnalité. L'émergence du pouvoir juridictionnel a été le produit

REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES L A D E S R E S P O N S A B I L I T É G O U V E R N A N T S N° 9 2 S O M M A I R E CHRISTIAN BIDÉGARAY Le principe de responsabilité fondement de la démocratie OLIVIER BEAUD La responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants DANIEL AMSON La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU

Cours de finances publiques Introduction générale aux Finances publiques (Théorie générale des finances publiques) Droit budgétaire Droit de la comptabilité publique MOUHAMET FALL UCAD-FSJP Licence II Introduction générale aux Finances publiques Sommaire Les définitions des finances publiques Les caractères des finances publiques Les conceptions des finances publiques

notion de droit– Approche étymologique et sociologique – Distinction entre droit objectif et subjectif – Position interdisciplinaire du droit Introduction étymologique. Qu’est ce que le droit ? L’origine étymologique du droit se rapporte à la droite géométrique ou encore la règle désignant une conduite prescrite. On intègre également la notion de norme qui se rapporte à la règle : (l’équerre, dans ce contexte on utilise l’équerre pour voir si il y a un angle droit.) Le mot droit provient

appelées droit budgétaire, appartiennent à la branche du droit public. Elles ont pour objet l’étude des règles juridiques par lesquelles les personnes publiques recherchent les moyens nécessaires pour faire face aux besoins des populations. Les moyens en question sont nombreux : on peut dénombrer les moyens humains, matériels et financiers. L’étude des règles relatives aux moyens humains et matériels des personnes publiques concerne le droit administratif spécial (abordé en L3 de droit public).

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : les origines de la Constitution de 1958 Section 1- La France à la recherche d'un régime stable et efficace La France est depuis de longues années à la recherche d'un régime stable et efficace. D'une certaine manière la Constitution de la Vème République recherche Certaines d'entre elles trouvent leurs sources dans des courants de pensée de la 3ème République. On peut dire que les institutions de la Vème République s'inscrivent dans une certaines continuité

est plus vaste que l’Inde. L’UE, est peuplé de 500 millions d’habitants 4 millions de Km². Elle se plaît à développement des comparaisons. Gal De Gaulle « Lorsque je m’examine je m’inquiète, lorsque je me compare je me rassure ». L’Europe n’est pas un Etat, elle est très fragmentée, elle a un désir de s’unifier. 1) Les intégrations régionales, un phénomène contemporain d’ampleur universel Le terme intégration doit être compris ici au sens générique comme une unification. Il y a aussi un essai

Droit budgétaire Les finances publiques françaises sont en crise. Réformes des collectivités locales, de la sécurité sociale. Elles sont un enjeu essentiel de la vie en société : 1- à cause de leur poids (30% du PIB), en France en 2009 le ratio dépense publique s'élevait à 55,6% du PIB. Le budget général de l'Etat pour 2009 était de 346,5 milliards d'euros. Dans la zone euro (en 2009 à 27) le ratio dépense publique sur PIB était de 50,7%. La France était un des pays où le ratio était le plus