Comparaison Entre Régime Parlementaire Français Et Anglaise

| | | |-Les communistes au gouvernement ; M Thorez | | | | |-la gestation des forces politiques : les critiques des parlementaires, non consultés,|122 | | | |contre le traitement des collaborateurs |123 | | |19 mars |-la justice : les procès des collaborateurs ;

10 /09/2013 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUX axes premier semestre : I /théorie générale II / Histoire constitutionnelle française ( depuis 1789) en quoi la V rep à tirer les leçons des precedents regimes info : le cours magistral est une base mais c'est insuffisant ( tout n'est pas traité ) . Approfondissement nécessaire à travers différents ouvrages , il faut lire differents ouvrages pour explorer

Oranges sur la couronne. 1649 Bill of Rights garantir définitivement le principe un siècle avant la révolution française. le régime constitutionnelle britannique va évoluer, a partir de 1714. Les rois vont cesser de gouverner puis ils désigneront un premier ministre B- La révolution américaine Révolution dans des colonies anglaises, la plupart des colonies anglaises. Les anglais étaient en période de guerre, ils ont décidé de créer de nouveaux impôts aux américains pour payer la guerre contre

la monarchie de droit divin. Jalons chronologiques d'un mouvement intellectuel Le baron de Montesquieu (1689 - 1755), président au parlement de Bordeaux et auteur des Lettres persanes (1721), satire audacieuse des croyances et des mœurs des Français à la fin du règne de Louis XIV, a formulé, après un voyage en Europe &endash; et plus particulièrement en Angleterre &endash;, une nouvelle philosophie de l'histoire: «Il y a des causes générales, soit morales, soit physiques, qui agissent dans chaque

du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière : * C’est une des branches du triptyque des facultés de droit, pourtant souvent rejetée car considérée comme sous discipline par les juristes * Elle est inclassable entre droit public et droit privé.

de différentes manières : Après 1789, il y a une nouvelle manière d’envisager la société française : Il y a ceux qui produisent des richesses et ceux qui n'en produisent pas. Il y a l'inégalité des femmes. Il y a l'approche nationaliste : les français et les étrangers. Avant 1789, la société est divisée de manière fonctionnelle. Clergé : fonction spirituelle, chargé de faire respecter les valeurs religieuses, ➔ chargé de la société. Noblesse : fonction militaire (défense de la société) .

4° partie : Les sources du droit sous l'Ancien Régime Introduction: Le droit et l'exercice du pouvoir sont en étroite corrélation. Les caractères fondamentaux du pouvoir: mise en place de l'absolutisme règne personnel de Louis XIV contestation de l'absolutisme A/ Mise en place de l'absolutisme Il y a des conditions favorables à son développement. Conditions favorables au développement de l'absolutisme (1) Depuis la fin du XIII° siècle le roi de France détient des pouvoirs de plus

DROIT CONSTIT 09/09/14 Introduction. I – La distinction entre le droit Public & le droit Privé. Traditionnellement le droit est composé de 2 branches distinct mais pas pour autant hermétique l’un à l’autre avec d’un côté le droit public et de l’autre le droit privé. Schématiquement le droit public se présente comme le droit de l’état ou plus largement le droit de l’administration et le droit privé comme le droit des individus ou des personnes privées. Plus précisément le droit public est

o On associe fréquemment la science politique à la philosophie politique. La plupart des penseurs anciens ont pour volonté d’avoir le meilleur régime politique possible. Les penseurs ne réfléchissaient pas en chercheur politique mais en moraliste, en politicien. Pour Platon, l’objectif était de savoir quel est le meilleur système dans lequel le citoyen peut s’épanouir. L’objectif est de repérer le meilleur type de régie, on cherche a porter un jugement de valeur, une recherche d’éthique.

------------------------------------------------- PARTIE 2. LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS (LA Ve REPUBLIQUE) Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale, il faut entrevoir cette histoire comme un laboratoire dans lequel serait entré tout un tas de matériaux, d’éléments extérieurs au droit