Comparaison Entre Régime Parlementaire Français Et Anglaise

de la démocratie représentative Section 2. SOUVERAINETE NATIONALE ET SOUVERAINETE POPULAIRE I ] La notion de souveraineté A) La souveraineté comme caractère B) La souveraineté comme expression d’un pouvoir II ] Souveraineté entre peuple et nation A) La souveraineté nationale B) La souveraineté populaire III ] Critique de la distinction A) Critique sémantique B) Critique historique Section 3. L’ELECTION, CONDITION DE LA DEMOCRATIE I ] Le principe

etindirectement et indirectement la validité de l’agent des impôts c’est parce qu’on présuppose que la constitution est valide si on accepte pas se presuposer selon lequel la constitution est une norma valide il est serait donc impossible de faire la différence entre le commandement du bandit et celui de l’agent des impôts une norme est valide parce qu’elle est conforme a une norme supérieure qui elle meme est conforme a une norme supérieur si une norme est une norme juridique c’est parce qu’elle trouve sont fondement

question de la répartition des compétences entre cette « super structure » est essentielle. En effet, dans un état unitaire, c’est la loi du parlement national qui détermine cette répartition des compétences. Avec l’état fédéral, c’est l’autorité constituante, c’est à dire, l’autorité de l’ordre constitutionnel supérieur, de la fédération, qui décide de la répartition des pouvoirs entre les deux niveaux. Cela montre l’importance de la constitution, en comparaison à un Etat unitaire, pour un Etat composé

concentre et ramène dans un tout petit cercle de pouvoir l'essentiel de la décision politique → affermissement du premier ministre. On note une Présidentialisme du système anglais. Le premier ministre a réussi a ramené tous les pouvoirs exécutifs entre ses mains. A. Le Royaume-Uni Paragraphe 1: le Parlement anglais Le Parlement est souverain. La composition du Parlement : les citoyens du Commonwealth sont électeurs pour élire 650 députés. Les fonctionnaires sont inéligibles. Les élections

ces dépositaires vont s'efforcer de déterminer et de conduire la politique nationale. Le pouvoir politique ne se différencie donc guère des autres phénomènes d'autorités car il implique lui aussi une double relation de commandement et d'obéissance entre les gouvernants et les gouvernés. Il faut noter une évolution importante. Depuis le 16ème siècle, le pouvoir politique s'est institutionnalisé, c'est-à-dire qu'il a été dissocié de la personne des gouvernants pour être associé à l'État. La conséquence

constitution : * Les constitutions écrites * Les constituions coutumières Soit la constitution est dans un texte ou elle est faite de principes inscrits dans aucun texte. Le régime britannique repose depuis des siècles sur cette constitution coutumière. La très grande majorité des états ont un texte écrit ; Mais la distinction entre ces 2 constitution n’existe quasiment plus : la plupart des systèmes constitutionnels appliquent des principes écrits et coutumiers. *premier exemple : un pays à dominante

l'échelle nationale. Autre grand problème : la bipolarisation de la campagne par les média. Sarko ou Ségo ? Ségo ou Sarko ? La quasi-majorité des personnes parlant de cette campagne excluent toute possibilité d'un outsider pouvant peser sur le choix des français. Un Bayrou médiatiquement translucide et un Le Pen plus fébrile qu'en 2002 en attestent. Mais de quel droit les média peuvent-ils s'octroyer le droit d'éliminer d'un coup de revers et par avance autant de pourcentages d'alors qui représentent autant

échecs (1700-1750) Signature du traité d'Utrecht (1713) (V) La fin de la Nouvelle France (1750-1763) Déportation des Acadiens (1755) Début de la guerre de Sept Ans (1756) Siège de Québec et capitulation (1759/1760) Traité de Paris (1763) La domination anglaise et la création de la confédération canadienne (1763-1867) La proclamation royale de 1763 L'Acte de Québec 1774 L'Acte constitutionnel de 1791 La rébellion des Patriotes de 1837-1838 Extraits du rapport Durham (1838) L'Acte d'Union 1840 L'Acte de

une méthode (celle de la comparaison) et une science juridique. Les objets du droit comparé sont multiples: -la macro comparaison : l’étude des systèmes juridiques étrangers. -l’étude d’une branche juridique particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts différents et ont des méthodes différentes. Ils ont tout de même des rapports entre eux. Introduction

d’examen : Oral sur que des sujets qui ont été traités en cours, question sont sur des parties du cours Chapitre introductif : Comparer constitue la méthode fondamentale de la science politique La comparaison a toujours paru nécessaire pour étudier les phénomènes. Aristote compare 3 formes de régimes politiques : monarchie / aristocratie / politeia.. Comparer, c’est confronter et classer ce qu’on étudie pour avoir une généralisation. C’est rechercher les singularités, les différences et les points