Comparaison Etat Unitaire Etat Federal

SECTION 4. Les deux grandes formes de l’Etat I. L’Etat unitaire A. Définition B. Les trois modes d’organisation de l’Etat unitaire 1. La centralisation 2. La déconcentration 3. La décentralisation II. L’Etat fédéral A. Définition B. Origine C. Caractéristiques (...5) 1. Superposition des deux niveaux étatiques a. Description a1. Partage des compétences par la Constitution fédérale a2. Compétences mixtes b. Grande tendance

managment public et privé sans adaptation Densité différente entre l'action publique et privée Droit constitutionnel= Ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l’État. On est passé de l’État omnipotent (XIXe) à un État régulé. Passage du droit de l’État, à l’État de droits Le droit constitutionnel est devenu la constitution du droit 9 personnes composent le Conseil, ils vérifient le respect de la Constitution (contraventions, délits, crimes) Universalisation

différent Le système territorial allemand est fédéral : la République fédérale d’Allemagne regroupe 16 Etats fédérés appelés Länder. Chaque Land possède sa Constitution, ses institutions, un parlement, un gouvernement, une justice autonome. Les régions allemandes jouent également un rôle à l’échelle nationale, puisqu’elles sont représentées au Bundesrat, à Berlin. Cette assemblée élabore certaines lois avec le Bundestag. Le système territorial français est unitaire et déconcentré (cet aspect ne figure que

connaître les autres systèmes juridiques. La comparaison est sans doute l’une des conditions nécessaires pour que le droit puisse être non seulement un ensemble de normes mais également une science. Aussi loin que l’on regarde dans l’Histoire du droit, on a toujours fait des comparaisons. On voit parfois les systèmes juridiques d’Athènes dont les citoyens avaient voyagé autour du monde avant de légiférer. Cela indique une première fonction de la comparaison : la fonction instrumentale. Cela a servi

ou commerciale, …) ont un statut qui fixe leur but et qui va déterminer les autorités disposées à répondre en leur nom (à leur instar), l’Etat pour vivre, va se doter d’une Constitution. « La Constitution, c’est le statut de l’Etat » Dans un Etat démocratique, la Constitution est l’expression de la volonté des gouvernés. Cette Constitution contient des règles relatives à l’organisation de l’Etat et des lois garantissant des droits et libertés aux citoyens (cf. art XVI DDHC de 1789). La Constitution

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • • • • • • I. LA NOTION D'ETAT : • • II Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …

Évolution du sens de la notion de « Constitution ». 1 : Une notion polysémique. Les acceptions diverses du terme. Du latin constitutio. Possède une double signification : un processus, l’action d’établir (la constitution du gouvernement) ; Sens 2 : un état, une organisation, ensemble d’éléments qui forme un tout homogène. Action rapide/réalité durable. Il y a donc des sens contradictoires dans le terme. Domaines d’application du terme : dans le domaine des sciences (biologie, médecine, la constitution

Les acceptions diverses du terme : En latin "constitutio", la signification générale du terme constitution est double : elle est d'abord un processus, ex action de constituer un gouvernement, action d'établir. Ensuite, C'est une organisation, un Etat, un ensemble d'éléments qui forme un tout homogène. Les usages du mot constitution d'un point de vue technique : ex. dans le domaine de science de la médecine, la constitution psychique c'est l'état psychologique. Le mot est utilisé aussi dans la

d’André Malraux « la nation est un rêve d’avenir partagé » dimension de vouloir être ensemble. Une nation suppose à la fois un patrimoine intellectuel commun et un désir, un consentement de vire ensemble évidemment subjectif. B - Les rapports entre État et nation. La nation française => acte de François premier => traité de Villers-Coterais => impose le français comme langue officielle. Ceci a été un facteur de la naissance de la nation française. En Italie => L’État a accompagné la formation

la situation d’une chose ou d’une personne. Lorsqu’on l’applique au domaine politique notamment dans la Rome Antique, le concept était toujours complété par un déterminatif. On parlait de Rei Romanaeet de Rei Publicae pour dire : « état de la chose romaine » et « état de la chose publique ». L’état de la chose publique correspond alors Soit la République Soit la principauté Au 16ème s, Machiavel utilise le concept avec E majuscule pour traduire l’état de la chose publique qui pour lui désigne