Comparaison Etat Unitaire Etat Federal

Dissertation ------------------------------------------------- De l’intérêt d’une constitution dans un Etat composé ? ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- « Nous le peuple des Etats-Unis, avec la volonté de rendre plus parfaite notre Union, de la fonder sur la justice, d'assurer la paix civile, de pourvoir à la nécessité d'une défense commune, de promouvoir la prospérité de tous et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes

LA COMPARAISON DES SYSTEMES FEDERAUX ALLEMAND ET AMERICAIN. “La politique, pour moi, implique la création puis l’action d’un État. “ André Malraux, écrivain et homme politique notoire du vingtième siècle, souligne ici l’importance de la notion d’État au sein de la société. En effet, l’État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une population, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé, sur lequel elle met en place et exerce une puissance

par eux-mêmes comme ne union de plusieurs Etats, tantôt décrit par l’Europe comme un seul et même Etat avec une autre forme d’organisation. D’après les différentes approches, peut-on véritablement parler des Etats-Unis comme un Etat fédéral ? I – La théorie de l’Etat fédéral : l’exemple complexe des Etats-Unis d’Amérique. 1) Naissance du modèle Américain * Définition d’un Etat fédéral : forme d’Etat souverain divisé en entité territoriale disposant d’une grande autonomie, et d’une

tous les monstres froids. Donc plutôt que de donner une définition qui sera forcément peu satisfaisante, il convient de commencer en recensant les éléments constitutifs de l’Etat. -------- Ces éléments sont au nombre de trois. On peut parler d’un Etat, à partir du moment où sont réunis un groupement humain, une population, une nation, sur un territoire et se dotant d’une Organisation Politico Administrative. Est-ce que l’on peut aller un petit peu plus loin dans le détail de ces trois éléments

devoirs de l'Etat Fédéral. En Suisse, il s'agit avant tout de désigner l'indépendance des cantons vis-à-vis de la Confédération. Etat composé d'Etats, unis, association. Pour comprendre une institution il faut la comparer à une autre du même genre mais d'une autre espèce. Comparaison entre état fédératif et état unitaire: -Existence des cantons garantie. Le législateur fédéral ne peut ni en créer ni en supprimer - Les cantons s'organisent librement Le droit fédéral ne pose que quelques

pourrait même ajouter, depuis ses origines, voire au-delà. Dans ces deux pays, le choix fédéral original ne fut jamais le fruit d’une décision unanime ou l’objet d’un large consensus entre les acteurs politiques. Au Canada, les débats entre 1864 et 1867 à l’origine de la fédération canadienne, faussement qualifiée de confédération, ont opposé les partisans d’une grande centralisation, voire d’une solution unitaire, aux tenants d’une forte décentralisation et donc d’un plus grand rôle aux provinces –

d’Etats : l’Etat simple ou l’Etat unitaire, et l’Etat composé incarné par l’Etat fédéral ou la fédération et la confédération (forme rare)3. C’est à ces deux types d’Etats composés que nous conduit le sujet soumis à notre étude. L’Etat fédéral, l’Etat d’Etats, ou la fédération est « une union d’Etats, au sens du droit interne (c’est-à-dire constitutionnel), au sein de laquelle un nouvel Etat apparaît, (et qui) se présente, si l’on peut user de cette comparaison, sous la forme d’une construction

organisent les administrations et les services publiques, les règles qui précisent le mode de fonctionnement des administrations et des services publics, les règles qui régissent les rapport avec les particuliers.   Le droit international public. Un État entretien forcément des relations extérieurs avec d'autres États et c'est pourquoi il existe un corps particulier de règles. Le droit international public réunit toutes les règles qui gouvernent les rapports étatique. Il réunit aussi toutes les règles

demande donc si l’organisation de l’Espagne peut-elle être conçu comme une fédération. Après avoir vu les concepts définissant l'État fédéral, nous comparerons ce système avec celui existant en Espagne. Concepts et caractéristiques de l’état fédéral Explication de ces termes:: Pour commencer, il faudrait différencier le concept de fédéralisme de celui d’État fédéral. Beaucoup d’auteurs pensent que ces termes sont similaires mais d’autres, comme Jose Juan Gonzalez Encinar, les distinguent fortement

de cette séparation des pouvoirs. I) Principes originaux de la séparation des pouvoirs dans la Constitution Cette partie explicitera les principes généraux et fondamentaux de la séparation des pouvoirs, puis des régimes spécifiques à chaque Etat selon leur Constitution. A) Principes généraux Cette distinction des trois pouvoirs fut d'abord théorisée par John Locke dans son ouvrage Du gouvernement civil, en 1690. Puis cette vision novatrice fut reprise par Montesquieu : « Pour qu'on