Comparaison Etat Unitaire Etat Federal

POLLET-PANOUSSIS Ancienne colonie belge1, la République démocratique du Congo (RDC)2 accède à l’indépendance en 1960. La Constitution du 1er août 1964 dite « Constitution de Luluabourg » instaure alors la Ire République. Elle met en place un État fédéral au régime parlementaire et consacre le multipartisme. Cependant, elle ne reste pas longtemps en vigueur. En effet, l’assassinat de Patrice Lumumba en 1961 (grand acteur de l’indépendance du pays, devenu Premier ministre en 1960) et la reprise du

des états qui définissent eux meme le système juridique. Mais il y a des pays qui ont des règles différentes au sein d’un meme état. Ex : Etats Unis , état fédéré qui applique peine de mort ou pas / la plupart des état sont des pays de common law sauf la louisiane qui est proche des systèmes romano germanique. En France, normalement meme règle de droit car pays unitaire mais des morceaux de territoire avec des règles particulières. On a un phénomène de standardisation du droit sous l’effet de la

président. Des partis disciplinés permettent plus difficilement de surmonter les oppositions. Facteurs para-constitutionnels ayant permis la stabilité du système américain (Riggs) : 1/ Le fédéralisme : le président est le maître de l’administration fédérale, mais doit appréhender un certain nombre de problème avec les États fédérés, soit pour une question de compétence, soit par nécessité. La concurrence pour le pouvoir s’exerce aussi au niveau fédéré, modération des conflits en les divisant. 2/ Réification

de l'Assemblée nationale, 60 députés, 60 sénateurs peuvent demander au Conseil constitutionnel d'examiner la conformité de la loi à la norme suprême . En Allemagne fédérale, le Tribunal constitutionnel peut être saisi par une demande du Gouvernement fédéral, le Gouvernement d'un Land ou un tiers du Bundestag . Le contrôle peut aussi s'exercer par voie d'exception. L'appréciation de la constitutionnalité se

pouvoir politique (c’est-à-dire des gouvernants) les hommes vivaient dans un Etat de nature. Cet Etat de nature était caractérisé par la pire des anarchies puisque chacun des hommes cherchait à opprimer les autres et à les dépouiller. Pour sortir de cette situation d’anarchie, les hommes ont conclus entre eux un contrat qui instituait un Etat, lequel Etat était garant de l’ordre. Le monarque placé à la tête de cet Etat ne faisait pas partie du contrat conclu par les citoyens et donc il n’était pas

département * la collectivité d'outre mer * la collectivité particulière L’Etat est aussi une société politique organisé par rapport à une société civile qui est composé de personne physique et privées. Le terme Etat a plusieurs significations. La notion Etat La définition de l'Etat Etat : sans équivoque, il ne désigne pas le même objet. D’un point de vue géographique l'Etat est un espace géographique et détermine la localisation d'une population. C’est aussi une construction juridique, mais ce

parlera ainsi couramment de l'état comme une forme d'institutionnalisation du pouvoir politique. En résumé l'état c'est le pouvoir politique institutionnalisé. Donc retenons que le pouvoir politique n'est autre chose que d'autorité parmi d'autre. Etat = pouvoir politique institutionnalisé Mais il n'est pas 1 pouvoir comme les autres. Il s'exerce aujourd'hui dans l'état ce qui va entraîner donc une différenciation entre les gouvernants d'un coté et les gouverné de l'autre. -L'idée de Constitution

1 : L’Etat Section 1 : la notion d’état Paragraphe 1 : l’émergence de la notion d’état A- L’apparition de l’Etat Etymologie : l’état vient du latin « status » qui signifie « se tenir debout ». À l’époque, on ne parlait pas d’un état au sens d’ajd mais on parlait d’un état pour parler de la personne qui gouvernait. Apparition de l’état n’est pas au départ entendu dans le sens actuel, il faut attendre à peu près entre le 13ème & le 16ème siècle pour que se détache progressivement la notion d’état de

harmonisation des modèles, ces derniers restent considérés propres à chaque état, national. Quand on quitte la France, on est différent. Il existe DES politiques publiques et différentes approches. La comparaison est un mode de connaissance ancien et universel. La constatation des différences permet de faire émerger des typologies. Comparaison = classification et raisonnement comparatives. Origines  La comparaison et le Benchmarking, (technique de marketing ou de gestion de la qualité qui

la forme et les org de gouvernement , les limites des droits de l'état . » ==>Constitution classique,3 éléments à noté : 1er : le lien entre le droit constit et l'état (la constitution est la charte fondamentale de l'état ) tt état a une constitution . 2eme : le droit constit. est marqué par une tres forte dimension politique . Cad fait partie du droit constit l'étude des régimes politiques . C'est tj la constitution qui fixe les grands principes d'org politique de l'état