Comparaison Tva France Maroc

La fiscalité de la transmission des petites et moyennes entreprises au Maroc GROUPE ISCAE 2012 CENTRE DE CASABLANCA La fiscalité de la transmission des Petites et Moyennes Entreprises au Maroc Mémoire de fin d’étude Option : Finance-Comptabilité FAIT PAR : HMIMOU Ilham ENCADREMENT : M. EL ATTAR Mehdi ANNEE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 Fiscalité de la transmission des PME au Maroc 1 Dédicace Je tiens à dédier le travail que j’ai accompli à :

1. Objectifs Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement par la confrontation des étudiants à des situations problèmes dont la résolution appelle nécessairement la consultation de la législation en réglementation en vigueur ; En

marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant le protectorat : Dès le VIII siècle de l’ère chrétienne, après la conquête du Maroc par MOUSSA IBN NOCEIR, différentes sortes de contributions apparaissent dans ce pays tirées de la religion musulmane. Ces contributions sont subdivisées en deux sortes : directes et indirectes. I : Les contributions directes : Ces contributions

La taxe professionnelle (ex-impôts des patentes) s’applique à toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle, elle couvre aussi les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale. Le champ d’application de cette taxe se trouve réduit par des exonérations permanentes ou temporaires ainsi qu’une réduction de 50% accordé au redevables ayant leur domicile fiscal ou leur siège dans

international, sou- gouvernement et fait régulation gouvernance la montre mique contraignante, sou- réalisme et de courage politique nécessaires environnement régional et international, conséquente à la crise Et c’est au prix de cet effort que le Maroc pourra mis à la pression d’une conjoncture écono- marquée par l’exacerbation de contraintes endepuis 2007 et à la régulation d’une mis à la pressionéconomique mondiale installée la gouvernance poursuivre sa voie vers l’édification d’un projet mique

simplement représentés par des frais fixes soumis à la TVA. Le montant net d’agios de l’effet sera crédité sur le compte de l’entreprise. Dans le cadre de l’escompte, les agios comprennent les commissions et les intérêts. Si le trésorier avait remis cet effet à l’escompte de 15 mars pour obtenir le financement correspondant, un avis de crédit reçu le 17 mars aurait alors stipulé des intérêts précomptés d’une part et des frais fixes soumis à la TVA d’autre part. L’entreprise aurait toujours été créditée

culturels et que plus particulièrement la protection de la personne dans sa vie familiale, sa vie privée, son domicile et sa correspondance constitue un aspect très important du droit à un logement suffisant. Conscient de l’importance du logement, le Maroc, membre de ces comités, a depuis l’indépendance jusqu’à nos jours déployé des efforts remarquables à tous les niveaux, pour permettre a tout citoyen d’avoir un logement convenable. En effet, la fiscalité immobilière joue un rôle prépondérant face à

3-  TVA (la taxe sur la valeur ajoutée) : La TVA est un impôt indirect qui concerne non les revenus des contribuables mais leur dépense dans le temps. La TVA est applique pour les entreprises commerciales, industrielles de présentation de service artisanales et aux opérations d'importation.L’entreprise IBTITEX est exonérée de la TVA car c’est une entreprise

24 heures Hors examen) soit 8 séances de 3H00 …………….. 06 60 35 27 11…………………………………………………………. souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com www.livresouaidi.com ou.ma 1er janvier 2014 1. Objectif - Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe

Introduction Le marché de la Biscuiterie, Chocolaterie et Confiserie au Maroc a connu quelques changements majeurs durant les dernières années. Le dynamisme des entreprises nouvellement créées a permis au secteur de la BCC de mieux se positionner sur le marché national. Les entreprises les plus structurées ont élevé leur compétitivité à des niveaux internationaux par des investissements industriels lourds, le recrutement de cadres qualifiés, la mise en place de procédures de gestion modernes