Comparaison état De Nécessité Et Légitime Défense

comparer, puisque il faut établir laquelle est à considérer la plus dangereuse, la plus oppressante. La pensée philosophique, et politique, a élaboré nombreuses réflexions différentes sur ce sujet pendant les siècles, et la raison est surtout que « Etat » et « absence d’Etat » sont deux concepts qu’ont été interprétés en plusieurs manières. Il s’agit d’options qui contiennent toutes les deux des éléments négatifs : ni l’Etat ni son absence peuvent être considérées, dans une analyse réaliste et attentive

criminologie, laquelle ambitionne de parvenir à une meilleure connaissance de la criminalité en étudiant ses mécanismes et facteurs. Quant à elle, elle prétend cerner la criminalité réelle et aller au-delà de cette criminalité juridique. On peut faire état de l’apport des sciences médicales, de la biologie, de la génétique, des sciences psychologiques (psychologie, psychiatre), également de la sociologie (qualifiée de criminelle). 1.2 La lutte contre la criminalité Cette grande diversité a le mérite

risques d'exès de la repression pénale sont encadrés et limités par les principes posés par la norme supérieure. a) Le bloc de constitutionnalité Ce sont différents textes qui ont une valeur constitutionnelle, et qui donc s'impose à tous dans notre Etat de droit. On y trouve la Constitution; la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Ce qui est important c'est que ces diff textes posent des principes fondamentaux concernant la repression

de  ce  thème,  nous  avons  choisi  de  nous  concentrer  sur  deux  sujets  spécifiques, qui présentent une grande actualité : l’usage du Chapitre VII de la Charte des Nations en  tant  que  fondement  de  l’intervention  onusienne,  et  la  légitime  défense  en  tant  que  fondement  de  l’intervention étatique.   Le  second  pilier  de  notre  réflexion  a  consisté  à  déterminer  les  règles  applicables  en  matière  de  lutte  contre  le  terrorisme.  Les  incertitudes  entourant  la  notion 

l’inverse qui se produisait. Heureusement pour nous, la Société internationale repose aujourd’hui d’abord sur des relations de coopération qui, si elles échouent, pourront alors éventuellement évoluer vers des relations de confrontation. En tout état de cause, les relations de coopération ne sont jamais totalement exemptes d’une confrontation larvée entre les États. Il faudrait en effet être bien naïf, ou au contraire très cynique, pour ne pas s’apercevoir que derrière les relations officielles

sur un territoire | | | |étranger, si la France peut ou doit livrer un délinquant qui s’est réfugié | | | |sur son sol par exemple, à un état étranger qui souhaite le poursuivre | | | |devant ses tribunaux, si un jugement répressif étranger de condamnation est | | | |exécutoire

l’étranger. On peut aussi prendre l’exemple d’un américain qui commet un crime en chine et qui est arrêté en France donc question est de savoir comment la France va-t-elle le livrer? Ou non? b/ Le droit pénal comparé On va faire une comparaison entre au moins deux systèmes en recherchant les convergences ou divergences entre ces deux systèmes. II : Les disciplines scientifiques du droit pénal | A) La criminalistique Elle regroupe l’ensemble des disciplines scientifiques

laquelle on peut imputer le meurtre à un individu X qui est imputable mais qui ne sera pas sanctionné pénalement car il est soumis à une cause légale d’exonération de responsabilité pénale. C’est par exemple le cas d’un meurtre commis en cas de légitime défense. Il faut donc l’imputation, l’imputabilité et aucune cause d’exonération de responsabilité pénale pour être responsable pénalement. Il y a donc l’imputation (le fait d’attribuer l’infraction à quelqu’un) et l’imputabilité. Quand l’auteur est

objective, pour le motif que 50 Etats représentant une majorité de membres de la CI avaient le pouvoir de créer une organisation mondiale avec une personnalité juridique objective. Le fait qu’elle soit objective lui permet de se retourner contre un Etat qui n’est pas membre de l’organisation. L’arrêt du 24 mai 1980 relatif à la prise d’otages en 1979 du personnel diplomatique et consulaire américain à Téhéran. La CIJ a attiré l’attention de la communauté internationale toute entière sur le danger

|nouvelle infraction dans les conditions et délais définis par la | | | | |loi, est en état de récidive. | | | |Conditions particulières |Cette circonstance aggravante