Comparer Doctrine Et Jurisprudence

successoral devra restituer un bien qui s’est injustement approprié. On constate à l’heure actuelle que cette analyse classique des sanctions se trouvent pour être remis en cause par les auteurs qui réfléchissent sur la règle de droit (= la doctrine). En effet au niveau communautaire (européen) on voit apparaître des règles qui se veulent moins coercitives et plus recommandataires (incitatives). Ex : médicaments, produits dangereux, c’est ce qu’on appelle le droit vert ou le soft law La

déjà posé ? Pose-t-il une exception ? - Le champ d’application ? Quelles situations de fait vise-t-il ? - La réception de l’article ? L’article a-t-il posé (ou posera-t-il) des difficultés d’application ? A-t-il été (ou est-il) contesté par la doctrine et les professionnels, a-t-il donné lieu à des interprétations jurisprudentielles divergentes ? Le respect de la méthode Le commentaire d’article vise à aiguiser votre sens de l’analyse. Il suppose le respect d’une méthode rigoureuse. De nombreux

droit romain. On a une croissance du corps des juristes avec le développement des Parlements (= à l’époque, Cours de Justice souveraine au nombre de 15, elles statuaient lorsqu’elles étaient saisi de recours). De plus, on a le développement de la doctrine (= juristes qui réfléchissent sur le droit) avec l’apparition d’ouvrages etc.… Section 2 : La période révolutionnaire : le droit intermédiaire I- La sacralisation de la loi Cette sacralisation de la loi est liée à l’idée d’égalité et à

que les faits de l’espèce y portent une atteinte quelconque (2). I) L’ordre public : une illustration nouvelle de la notion A) Examen de l’atteinte à l’ordre publique matériel Définition classique de l’ordre publique affirmé par la doctrine et la jurisprudence = 3 critères : Sécurité publique : prévenir les atteintes aux personnes et aux biens Tranquillité publique : éviter les débordements et les nuisances Salubrité publiques : police de l’hygiène et de la santé publique. Considérant 3 : Rappel

la loi Chapitre II L’opposabilité de l’usage Section I La preuve de l’usage Section II La notoriété de l’usage Titre II La remise en cause de l’usage bancaire Chapitre I Les usages bancaires reconsidérés par la jurisprudence Section I Les jours de valeurs sanctionnés par la jurisprudence Section II L’année bancaire déclarée contraire au décret du 4 septembre 1985 Chapitre II Les enseignements issus de ce bouleversement Section I Portée de la solution dégagée à propos des jours de valeurs Section

aller au delà et rechercher comment les dispositions en cause ont été appliquées et comment elles ont été appréciées par la doctrine juridique - On appelle doctrine juridique l’ensemble des commentaires, articles, notes écrites par des universitaires ou praticiens du droit sur des textes précis ou sur des décisions judiciaires qui en font application - La doctrine occupe une place essentielle dans la science juridique - Elle se trouve exprimée dans un certain nombre de revues spécialisées

commission européenne a présenté une proposition relative aux droits des consommateurs, proposition qui apparait comme l’amorce d’un code européen de la consommation. L’objectif affiché est d’harmoniser complètement les droits nationaux. Cela inquiète la doctrine Fr car il semblerait que si ce code voit le jour cela traduirait un net recule. III. Le domaine du droit de la consommation (!) La question qui se pose est de savoir à qui ou à quoi ce droit s’applique ? Le droit de la consommation vise un

tout ç fait l’équité, car les juges pouvaient juger en équité c'est-à-dire s’écarter dans leur jugement de la rigueur de la loi, lorsque de justes raisons semblaient l’exiger. Mais l’équité souffre des accusations jetées sur le Parlement, et la Jurisprudence immotivée et secrète qui servaient d’opinions politiques pour les gens de robe (noblesses du Parlement). Ils invoquaient leurs origines et le privilège du Prince pour se placer au-dessus de la loi et appliquer une équité. En France, l’équité n’est

contrat ; de l'autre, l'utilisation de la « responsabilité contractuelle » pour réparer des dommages extra-contractuels (comme les dommages causés à la personne d'un cocontractant) perturbe et complique notre système de responsabilité civile. Une doctrine importante propose d'unifier les responsabilités contractuelle et délictuelle, ou de multiplier les cas de « responsabilités légales » qui « transcenderaient » la distinction des deux ordres de responsabilité, ou d'abolir le principe de non-cumul

est l'organisation majeure de la société ou pas. En occident, oui mais ce n'est pas le cas en extrême orient par exemple. On pourrait aussi distinguer selon les sources du droit. Par exemple, les droits des pays anglosaxons ont comme source la jurisprudence. Le droit anglosaxon est appelé Common Law qui est traditionnellement d'origine essentiellement jurisprudentiel. Le l'autre coté, le droit français et allemand font partie de la famille des droits romano-germaniques où l'on se refere toujours à