Comparer Doctrine Et Jurisprudence

juristes et nous nous intéressons à l'étude de la législation du travail. L'intérêt de cette approche nous permet de nous interroger sur le processus de la formation du droit de travail au Maroc. A ce sujet, il faut savoir que je Maroc ne peux être comparé aux pays européens capitalistes qui sont de véritables acteurs de la révolution industrielle: la relation s'est vite établie avec la législation du travail, car c'est la révolution industrielle qui a donnée naissance à la législation industrielle

revirements de jurisprudence Remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet Mardi 30 novembre 2004 Groupe de travail présidé par Nicolas Molfessis Rapport général - Tome I - Première Partie – Rapport Général Sommaire 1.- Introduction 1.1. Mission du groupe de travail 1.2. Composition du groupe de travail 1.3. Méthode de travail et périmètre de l’étude 1.4. Justification de la mission 2.- La nécessité d’un droit transitoire des revirements de jurisprudence 2.1.1. L’effet

Mike Halbwachs Le 4/11/13 TD Séance 4 : La formation du contrat Commentaire comparé (arrêt 15 décembre 1993 et arrêt 26 mai 2006 rendu par la Cour de cassation) : Les professeurs Delebecque et Mazeaud définissent le pacte de préférence comme « un contrat par lequel le promettant consent au bénéficiaire une priorité quant à la conclusion d’un contrat futur, une fois que ces éléments essentiels auront été déterminés ». De là, deux caractéristiques de ce pacte ont été dégagées :

2212-2 du code général des collectivités territoriales) correspondant à ce que la doctrine a pu nommer « l’ordre public matériel et extérieur » (Maurice Hauriou), c’est-à-dire la sécurité publique (prévention des dommages aux personnes et aux biens), la salubrité publique (protection de la santé et de l’hygiène) et la tranquillité publique (prévention des perturbations de la rue, du tapage nocturne, etc.). La jurisprudence administrative y a cependant ajouté la moralité publique (CE, Sect. 18 décembre

Droit comparé Le droit comparé n'est pas une discipline autonome, elle n'a pas pour but d'édicter des normes mais de comparer. Comparer consiste à rechercher des ressemblances mais aussi des divergences entre les termes d'un savoir. Enfin trouvés, on va déterminer l'ampleur, on va rechercher les raisons de ces différences puis essayer de voir la valeur de ces différentes ressemblances. Le droit comparé suppose que l'on applique cette méthode aux droits étrangers. C'est une méthode ancienne.

du droit naturel. La raison est le fondement de tout → elle distingue le bien du mal ≠ droit volontaire divin. Volonté d’un droit de guerre  donner le pouvoir civil aux autorités et non pas à l’église. Les philosophes du 18ème siècle prônent la doctrine du droit naturel d’ou la DDHC le 26 aout 1789 = accomplissement des « lumières ». Le droit naturel fait naître des enjeux pô (ex : avortement) + est subjectif. Lequel est légitime ? (Droit positif/naturel ?) Il n’existe pas de droit déductible

Il convient de rappeler que le code civil admet depuis ses origines qu'un mineur puisse être responsable sur le terrain délictuel. La responsabilité pour faute de l'enfant dépourvu de discernement était en revanche exclue jusqu'en 1984. La jurisprudence refusait de qualifier de faute le comportement d'un enfant, qui en fonction de son jeune âge était dépourvu de réelle conscience. Celui-ci ne pouvait commettre de faute au sens de l'article 1382 du code civil car son comportement ne lui était pas

oireII) la naissance de la doctrine Qu’est-ce que la doctrine ? En droit romain la « jurisprudencia », c’est la connaissance du droit, la réflexion sur le droit et cette réflexion se développe grâce à l’impulsion des sages en droit que l’on appelle les jurisprudents on parle aussi de jurisconsulte. Ces jurisconsultes sont aussi des spécialistes du droit que les particuliers peuvent venir consulter sur des questions pratiques. Cette doctrine va subir une évolution profonde le long de l’histoire

§ 1 : LA JURISPRUDENCE - Le mot "Jurisprudence" a deux sens. Pris dans un sens large, il désigne "l'ensemble des décisions rendues par les juges" ; pris dans un sens étroit, il correspond au phénomène créateur de droit, c'est-à-dire, "l'interprétation d'une règle de droit définie, telle qu'elle est admise par les juges". - Le pouvoir judiciaire a pour mission d'appliquer la loi. Mais, la loi n'a pas toujours précisément prévu le cas soumis au juge. Soit parce qu'il n'y avait pas pensé, soit parce

décision étrangère doit, pour produire effet dans son Etat d’accueil, remplir un certain nombre de conditions minimums : • avoir été rendue par une autorité compétente — mais, sauf hypothèse de compétence exclusive du juge de l’Etat d’accueil, la jurisprudence se contente de l’existence d’un lien caractérisé entre le litige et le juge saisi ; • ne pas heurter l’ordre public international ; • ne pas avoir été rendue en fraude. L’arrêt Munser confirme ces conditions de validité. Encore faut-il savoir à