Comparer Epa Epic

elles sont payées et consiste à retracer les recettes qui sont obtenues au moment où elles sont encaissées. Une comptabilité destinée à analyser les coûts des différentes sections engagées dans le cadre des programmes – 27 al 2 LOLF Permet de comparer les coûts d’un même type de service qui renlèvent au sein d’un même ministère ou qui existent entre plusieurs ministères Première partie : Les finances de l’Etat Titre 2 : L’exécution du budget de l’Etat Chapitre 2 : Les modifications

Institution administratives EPA : Etablissement public administratif. EPIC : Etablissement public industriel et commercial. Introduction du cours : Ce cours porte essentiellement l’étude des institutions administratives françaises et étrangères. Le système administratif français c’est construit dans la durée, créé de façon progressive. 1. L ‘administration est complexe et sophistiquée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe

quiches aux poireaux. À nous les poissons-papillotes, les haricots vapeur et les belles salades ! La majorité des vitamines et des minéraux sont « sauvés » par ce type de cuisson. Si vous trouvez ça un peu triste, rien ne vous empêche d’ajouter des épices, des aromates, des condiments pour rendre ces produits attirants... Je sais vous commencez à être convaincu ! Et l’hydratation alors ! J’y viens ! Nous sommes composés d’eau à 70% : sang, liquide extra-cellulaire, liquide intracellulaire, lymphe

D'autres éléments seront plus probants : est ce que le fait qu'un service public soit géré en régie doit nécessairement le qualifier de SPA? À ce propos, le juge considère que c'est un indice du SPA mais que ce n'est pas tjrs déterminant. On peut comparer 2 affaires : T des conflits 19 déc 1988 “ville de Cannes contre Ponce” où le juge relève expressément que la ville gère le palais des festivals à Cannes en régie directe avec de nombreux personnels et donc ceci faisait que le service était qualifié

organismes publics dotés de l’autonomie financière et gérant un service public.  Les établissements publics à caractère administratif EPA : Ils ne sont pas commerciaux (les musées crées par l’Etat, les conservatoires, les établissements scolaires…) : ils ont la personnalité juridique.  Les établissements publics à caractère industriel et commercial EPIC : Ils sont commerçants mais échappent à quelques règles du droit commercial. Ex : SNCF/RFF/LINA/RATP. B- Les entreprises publiques : Les

rapport à la quantité demandée en produisant des factures proforma ; c) Le Chef de la Division Matériel-Equipement reçoit les trois factures proforma ; d) Le chef de la Division Matériel et Equipement compare les trois factures proforma, et choisis le moins-disant en tenant compte de la qualité, le cas échéant ; e) Approbation du fournisseur par l’ordonnateur. Intervenants

dualité des établissements publics La crise du service public a entrainé celle de l’établissement public. Il existe deux catégories d’établissements publics : les EPA (établissements publics à caractère administratif), et les EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial). Logiquement les EPA gèrent un SPA et les EPIC un SPIC. Cependant cette distinction n’est pas absolue. En effet un établissement public gérant un SPA peut être qualifié d’EPIC parce que la personne publique créatrice

Foiben-Taosarintanin’i Madagascar SGM : Service Géographique Militaire IGN : Institut Géographique National EPIC : Etablissement Publique à Caractère Industriel et Commerciale IGHN : Institut Géographique et Hydrographique National PAE : Plan d’Action Environnemental PNAE : Plan National d’Action Environnemental CNTIG : Centre National de Télédétection et de l’Information Géographique EPA : Etablissement Public à caractère Administratif INDGH : Infrastructure de Données Géographique et Hydrographique

elles sont considérée comme des commerçantes, parce qu’ils relèvent du droit public ont leur applique des règles du droit publique Les règles communes tirées du droit commercial : à l’exception des régis qui n’effectue aucun acte de commerce les EPIC et les sociétés d’éco mixte ce voit traduit qui se voit par une inscription au registre du commerce et des sociétés et de même une participation aux chambres de commerces et d’industrie, aux élections prudhommal, ainsi les litiges qui opposent l’entreprises

entière, c’est un domaine du droit qui est concurrencé par la sociologie, la science politique. elles se compare à d’autres institutions juridiques. C’est un champs d’investigation très large, car il s’agit de croiser des institutions de tous les Etats. Pour autant c’est un domaine du droit qui fait l’objet d’une faible production scientifique contrairement aux institutions politiques comparés. Il n’existe aujourd'hui aucune étude comparative générale des institutions générales ad, mais uniquement