Comparer Etat Federal Et Confederation D Etats

moral et pas de l'efficacité politique. → c'est la question de la justice qui fonde cette politique. -V ème siècle avant J-C : siècle de Périclès Hérodote : père des historiens → journaliste qui menait des enquêtes. Il a décrit des guerres. Il compare l'empire Médique avec la démocratie grecque. Cela repose sur une classification : 3 catégories en fonction du nombre de gouvernants, on peut distinguer : - la monarchie : 1 homme dirige → décrit les mèques -l'oligarchie : une minorité de citoyens

Deux prodigieuses puissances, la démocratie européenne et la démocratie des États-Unis, entraînent le monde occidental vers des destinées inconnues. L’une est née de la conquête, l’autre est arrivée tout d’un coup, par sa formation coloniale, aux salutaires pratiques d’une liberté sans exemple dans l’histoire. Leurs points de départ et leurs moyens sont diffèrens ; leur but est semblable. Que pouvait tenter la démocratie européenne sans entrer en lutte avec les possesseurs de son territoire ? Successivement

entre les Etats Européens = l’Europe intergouvernementale. Un système d’intégration = L’Union Européenne. Cette année le traité de Lisbonne entre en vigueur. Partie 1 : Les ensembles institutionnels européens. Partie 2 : L’organisation de l’Union Européenne. Introduction : Il y a d’une part l’Union Européenne et d’autre part un ensemble de coopérations européennes. L’Europe est quelque chose de très divers, il est très intéressant qu’il y ait des liens de coopération entre les Etats d’Europe

gère les rapports entre gouvernants et gouvernés et qu’il est au cœur du droit public ( organisation des pouvoirs , répartition de la puissance entre les acteurs …) Définition de l’Homme : Animal culturel , «  l’étude de l’éthologie nous permet de comparer les comportements humains et animaux », l’homme est inspiré par un instinct territorial ou il essaye d’y instaurer une identité où se reproduire , exp : l’urine d’un chien pour marquer son territoire . Car l’appropriation du territoire se marque

facile de s’opposer à la construction, car elle est visible, des piquets sont plantés,… Pour ce qui est de la phase de planification, c’est plus difficile de se défendre car on ne voit pas le plan. L’aménagement du territoire est régi par des lois fédérales, cantonales, mais également communales ! Il n’a pas un périmètre vraiment délimité, c’est tout un « amas » de lois. L’aménagement du territoire est divisé en deux concepts :  Droit de la planification : La planification s’empare de tous les

public ou celui d’un tiers ? La Constitution ne donne pas de réponses mais des clés pour procéder à cet arbitrage. Application entre particuliers: avant on excluait cette possibilité ; aujourd’hui, ils ont investi le droit privé ; la Constitution fédérale consacre cette approche à l’art 35 al 4 Cst (effet des droits fondamentaux à l’égard des tiers ; Drittwirkung), mais les cas sont limités ils protègent des valeurs ou des comportements qui sont porteur d’une certaine universalité (ex : respect de

-Le canada dans les années 60 (aide le peuple avec l’assistance sociale) Les sources secondaires : Les sources qui transforment les valeurs en règles juridiques obligatoires régissent un état (au Canada 1867) a) La constitution (au Canada 1867) -Représente les principes fondamentaux selon lesquels un état est dirige et sert de base a toute les autre lois. -Elle se trouve au sommet de la pyramide légale. -Toutes les lois proviennent de la Constitution. -Aucune loi ne peut contredire la constitution

interprétations en Grande Bretagne, en France, aux Etats-Unis, et à travers le monde.Parmi les approches, on distingue la séparation horizontale des pouvoirs (entre les organes étatiques de gouvernement), de la séparation verticale des pouvoirs (répartition des compétences entre le niveau fédéral et le niveau des Etats fédérés dans l’Etat fédéral, ou entre les instances locales (communes, régions, provinces) et nationales dans l’Etat décentralisé, voire entre les Etats et l’Union européenne…). Ainsi, par exemple

consolider l'Union européenne, réprimer les violations de s droits de l'homme . . . De nouvelles adaptations se dessinent, qui pas sent par une limitation de la souveraineté des États et un renforcemen t de leur coopération . Ce Mémento ne se contente pas de présenter les institutions internationales, les acteurs (États, organisations) et les techniques qu'ils utilisent (conventionnelles, contentieuses . . .). Il s'applique à les situer par rapport à l 'évolution des relations internationales (dans

double relation de commandement et d’obéissance; « et par la même, une différenciation entre ceux qui commandent et ceux qui obéissent. ». Les phénomènes d’autorité sont présents dans toutes les collectivités: famille, entreprise, association, communes, Etat, etc… L’Etat est le lieu où s’exerce un phénomène de pouvoir politique, d’autorité qui fait intervenir des gouvernants et des1 gouvernés. L’identification de l’objet (DC) suppose que l’activité politique s’accomplit dans le droit. N’est pas/ plus le