Comparer Etat Federal Et Confederation D Etats

Droit constitutionnel comparé Séparation des pouvoirs Théorisé le régime qui lui parait le plus apte à protéger la liberté. Montesquieu voulait que le pouvoir arrête le pouvoir. Ainsi, pour chaque fonction dans l’état, chacune devra disposer d’un contre-pouvoir. Montesquieu préconisait un dialogue entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Il devait aller de concert, se concerter entre eux. Mais, il n’a pas été compris de la même manière par tous les pays. Certains, voyait un régime

droit constitutionnel, on parle de l'ensemble des écrits de la doctrine (ensemble de personnes qui écrivent sur quelque chose, les auteurs) qui parlent du droit. Le droit constitutionnel positif, il s'agit du droit actuellement en vigueur dans un Etat donner. C'est le droit constitutionnel lui même. Ex: -art 61: "Le conseil constitutionnel peut être saisi ...". -Les animaux n'ont pas de droit constitutionnel. -Le mariage pour tous est permis. Les droits constitutionnels sont

sont Rio de Janeiro et Sao Paulo.3 On distingue cinq grandes régions : Figure 2 Sud - États : Paraná, Santa Catarina et Rio Grande do Sul Sud-Est - États : Espírito Santo, Minas Gerais, Rio de Janeiro et São Paulo Nord-Est - États : Alagoas, Bahia, Ceará, Maranhão, Paraíba, Pernambuco, Piauí, Rio Grande do Norte et Sergipe Centre-Ouest - États : Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Goiás et Brasilia Nord - États : Acre, Amapá, Amazonas, Pará, Rondônia, Roraima et Tocantins. Le relief du pays est dominé

Grèce antique : La Grèce antique est une fédération de cités qui forment des microcosmes d’états. Certaines cités sont unies par des pactes fédératifs et disposent d’organes communs. Les cités de l’antiquité ne ressemblent absolument pas aux états centralisés d’aujourd’hui. En réalité chaque cité dispose de ces propres organes de gouvernement. La Grèce antique constitue une pluralité de cités autonomes qui disposent d’une pleine souveraineté au moins jusqu’au 4ème siècle av. JC. Aa partir

arrive à s’en emparer. L’Etat constitue le cadre juridique qui permet l’exercice légal de cette contrainte. A- Les doctrines sociologiques Celles-ci considèrent que l’Etat est un fait dont le droit ne peut que constater la réalité. Il y a dans chaque Etat domination des gouvernés par les gouvernants. Ces derniers ayant réussi à s’approprier les moyens de contraintes légales et à la faire reconnaître comme légitime. Léon Duguit (1859-1928) défend cette idée. Le rôle des gouvernants dit-il se limite

son contenue et comment on va retranscrire nos idées. -Introduction : 6 partie (étapes) D’abord une phrase d’accroche. Analyse des thermes du sujet. Mise en valeur du sujet. (Avec pertinence, historique du sujet, voir des éléments de droit comparé) Appelle a la reconnaissance d’une problématique. (Mais parfois le problème est dans le sujet, par exemple dans le sujet « changement de constitution » on peut mettre « comment la constitution résiste au temps » Plan 2 partie 2 sous partie. L’annonce

commandement et d'obéissance. Si phénomène d'autorité ► pv de contrainte pour garantir l'obéissance à l'ordre et faire céder les récalcitrants. L'Etat est le détenteur suprême du pv politique, qui laisse coexister sur son territoire des phénomènes locaux : Etat = phénomène politique global à l'échelle de son territoire. Les gouvernants ont une autorité qui s'applique à l'ensemble des membres de cette autorité. Pour que ce pv politique soit accepté dans le temps, il lui faut une légitimité : phénomène autoritaire

U N I V E R S I T É P A R I S I – P A N T H É O N -S O R B O N N E Écoles doctorales de Droit public & droit fiscal et de Droit comparé JU R I S D O C T O R I A Revue doctorale de droit public comparé et de théorie juridique LA DÉCISION sous le parrainage du Professeur Norbert FOULQUIER É LÉONORE G IGON ET L UCIE SPONCHIADO : Recherches sur les actes juridiques unilatéraux à plusieurs auteurs R OBERT M BALLA O WONA : Le « temps d’effet » de la décision administrative en droit positif camerounais

traités internationaux. L’ensemble des publicistes convient qu’il est autonome. Effectivement, certaines de ses règles dérogent au droit international public classique (notamment le cas des règlements communautaires qui s’appliquent à l’ensemble des Etats membres, ce qui n’est pas le cas dans les autres institutions internationales comme par exemple l’OTAN), des institutions ont été créées, …etc. Le droit communautaire européen régit des organisations interétatiques spécifiques au nombre de deux :

problème. Europe continent : C’est le sens géographique, il a fallu des siècles pour que l’Europe se construise (guerres, frontières qui se déplacent). Mais même aujourd’hui, on ne sait pas où s’arrête l’Europe, on peut parler d’Eurasie. Il y a 27 Etats qui ont intégré l’Europe, mais les 27 n’ont pas adopté l’Euro, les 27 ne font pas partie de l’espace Schengen, donc il n’y a pas d’uniformité si ce n’est sur le plan économique. C’est une puissance polycentrique (France, Angleterre, Allemagne…).