Comparer Etat Federal Et Confederation D Etats

économique transcende flux étatique interdépendance entre les acteurs, entre les états, la globalisation fait de plus en plus peur. Discours anti mondialisation est un mauvais discours, a quand même réussi a suscité une attention car elle broie les entités. Les marchés financiers dictent leurs lois au gouvernement. Globalisation participe d un rétrécissement de la marge de manœuvre des états, pour réagir les états européen s unisse et cède parcelle de leur souveraineté au profit de l’union européenne

l’entre-deux-guerres 92 §III. Le problème des pays en voie de développement 92 Section 4 - La forme de l’Etat et le fédéralisme 93 §I. Les différentes formes d’Etat 93 A. L’Etat unitaire 93 B. Les Etats composés 95 C. L’Etat fédéral 97 §II. Principe d’organisation de l’Etat fédéral 98 A. Le principe de superposition 98 B. Le principe d’autonomie 99 C. Le principe de participation 99 §III. Particularités constitutionnelles 100 A. Le pouvoir constituant 100 B. La nécessité d’une

finalement refusée. De Gaulle mène une politique d’opposition face à l’Europe : « politique européenne française ». De Gaulle, alors au pouvoir, désire une Europe Européenne, une Europe qui peut être un tremplin pour la France. Il veut une Europe des Etats, une Europe des Peuples, des relations bilatérales partant de la France. Privilégie le lien Franco-Allemand -> Traité de L’Elysée; All et Fr mettent en commun leur avenir le HYPERLINK "http://fr.wikipedia.org/wiki/22_janvier" \o "22 janvier"22 HYPERLINK

dure voici plus de trente ans. Un conflit qui constitue un véritable obstacle à l’idée d’un Grand Maghreb Arabe uni et à la prospérité de tout un ensemble de pays au moment où il apparaît complètement inutile de dire que l’isolement d’un quelconque Etat, si fort soit-il, est générateur d’un danger qui peut le guetter indéfiniment tant qu’il ne conjugue pas ses efforts dans le cadre d’une cohésion avec tous ses voisins. La question de l’autonomie passe indéniablement par celle d’une politique de régionalisation

constitution, sur les engagements internationaux. Différence entre traité (fait par le président) et les accords (fait par le gouvernement) Ex 3 : La destitution du président. Le cas français, destitution art 68 de la constitution. 27 mai 97 cour fédérale américaine, le président est passible de la justice ordinaire. Personne n’est au dessus de la loi. Il a dit « je n’ai jamais eu de relation sexuel avec Mme… » Cela signifie qu’il a mentis et donc il a parjuré, ce qui est un grave crime, et il peut

constitution européenne 16 VII/ 2007-2009 : Le traité de Lisbonne 18 Titre un : L'organisation institutionnelle de l'Union Européenne 19 Quelle est la nature de l'Union Européenne ? 19 L'Union Européenne est-elle une structure fédérale ? 20 L'Union Européenne est-elle une confédération ? 20 Qui a la personnalité juridique ? 21 Titre un : Les institutions européennes au sens fonctionnel du terme 21 I/ La Commission Européenne 22 A/ Le statut de la Commission 23 1/ La composition de la Commission 23

conceptions de l’Europe : la confédération qui peut être qualifié de structure intergouvernementale et la fédération comme une structure supra nationale. L’union européenne est un système hybride : elle se situe entre la fédération et la confédération. L’Europe fédérale est l’Europe politique, ce vers quoi on tend actuellement. On tend donc a une union de type fédéral. Au départ, conceptions opposées. On a tenté de concilier tout le monde (système proche de la confédération) Au fur et a mesure des

populaires §II. Les dictatures fascistes de l'entre-deux-guerres §III. Le problème des pays en voie de développement Section 4 - La forme de l'Etat et le fédéralisme §I. Les différentes formes d'Etat §II. Principe d'organisation de l'Etat fédéral §III. Particularités constitutionnelles Partie 2. Elément d'histoire constitutionnelle Chapitre 5 : L'instabilité française (1789-1870) Section 1 - La période révolutionnaire et l'Empire §I. Les débuts de la révolution et la Constituante

de l’Université de Paris II Panthéon-Assas. Leçon 1 - L'Etat et ses caractéristiques essentielles Le droit constitutionnel est le droit qui étudie les règles relatives à l'organisation des Etats. Il existe un droit constitutionnel pour chaque Etat. Par conséquent, comprendre la notion d'Etat est un préalable indispensable à la bonne compréhension du droit constitutionnel. I – Les éléments constitutifs de l'Etat Traditionnellement, trois éléments sont constitutifs

Université Libre de Bruxelles Droit comparé J. POIRIER Professeur Notes : Itsiq Benizri Année académique 2010 - 2011 Itsiq Benizri BA 3 - DROIT ULB 2010 - 2011 TABLE DES MATIERES I. Chapitre 1 : Le domaine, les fonctions et les méthodes du droit comparé II. Chapitre 2 : Familles, systèmes, cultures et traditions juridiques : Cadre théorique et questions méthodologiques de la macrocomparaison III. Chapitre 3 : La tradition, les cultures, les familles et les Systèmes civilistes IV.