Comparer L Erreur Et Le Dol

consentement : absence de certains vices de consentement : exempt de vice. Article 180 du CC : le mariage doit être contracté avec le consentement libre des deux époux : pas donné sous l’influence ou l’emprise de la violence ou d’une erreur (je me trompe) [ou le dol (on me trompe)]. « En mariage, trompe qui peut » adage de Loisel. α. La violence Il y a violence si le consentement est donné par crainte dû à une contrainte ou une menace qui peut être exercée soit par l’autre époux, soit par un

HyperCours, 5ème édition 2006. - Marc Perrin de Brichambaut, Jean- François Dobelle, Marie-Reine D’Haussy, Leçons de droit international public, Presses de Sciences Po et Dalloz 2002. 06 octobre 2008 Examen : cas pratique ou commentaire comparé Un seul semestre avec M. Sorel. Deuxième semestre : M. Ascencio - Affaire Russie- Géorgie portée devant la CIJ. Ordonnance- décision provisoire. Bibliographie (cf. Plan du cours) - 1er sur la liste : très complet. Edition 2002

célébration du mariage ................................................................ 28 II.les vices du consentement....................................................................................................................... 30 A.le dol .................................................................................................................................................. 30 B.la violence ...................................................................................

jurisprudence et qui n’est absolument pas spécifique au concubinage, elle trouve application dans un grand nombre de domaines. La théorie de l’apparence : en général, elle repose sur l’idée qu’il faut protéger les tiers de bonne foi qui ont été induits en erreur par l’apparence. Le tiers (vendeur) croyant qu’il a affaire à un époux, accepter de contracter avec lui, en se disant qu’en cas d’insolvabilité il pourra demander à son épouse de payer, cependant il est en train de contracter avec un concubin

juridique et fiscal La comptabilité doit répondre à des règles de présentation et d’évaluation et à des méthodes uniformes dans toutes les entreprises, de telle sorte que le lecteur de document annuels, puisse les comprendre ,les interpréter, les comparer sans difficultés De ce point de vue la comptabilité doit être un langage commun à tous les partenaires économiques. Historique : « MAROC MANAGEMENT » Fiduciaire, Travaux Comptables, Déclarations

juridique et fiscal La comptabilité doit répondre à des règles de présentation et d’évaluation et à des méthodes uniformes dans toutes les entreprises, de telle sorte que le lecteur de document annuels, puisse les comprendre ,les interpréter, les comparer sans difficultés De ce point de vue la comptabilité doit être un langage commun à tous les partenaires économiques. Historique : « MAROC MANAGEMENT » Fiduciaire, Travaux Comptables, Déclarations

y voir non pas une composition/indemnisation mais plutôt un acte de purification. Ce n’est qu’à l’époque classique que l’analyse de la volonté coupable va s’approfondir et se pofiner. Apparaîtra alors la notion de « dolus » : le dol et de « fraus » la fraude. Le dol désigne la volonté mauvaise, le désir de nuire. Tant dis que la fraus, implique plutôt une action malicieuse concrète. À la fin de la période républicaine, au premier siècle avant notre air, la terminologie juridique

sanctionne que la volonté d’un intérêt privé. 2 causes de nullité relative : 5 Droit Civil des Personnes et de la Famille a) Vice de consentement L’incapacité Consentement vicié Article 1108 : 3 vices : - l’erreur - le dol - la violence Erreur : « je me trompe » => erreur sur les qualités essentielles (+/- subjectif) Le plus important est de ne pas mentir sur ses qualités, ne rien dissimuler. 1) Qui peut agir en nullité ? • • Pour l’erreur, Art 180-2 : victime de l’erreur peut agir en nullité

après la décolonisation en Afrique, dans certains domaines, notamment en droit des obligations. Influence des droits étrangers sur le droit français : Cette influence a commencé à se faire sentir au XXème siècle, en raison des progrès du droit comparé. C'est au droit allemand que la France semble avoir fait le plus d'emprunts. On peut noter l'influence du droit allemand sur le droit français et plus particulièrement de la théorie du patrimoine d'affectation. La loi du 11 juillet 1985 a créé la

décolonisation en Afrique dans certains domaines comme en droit des obligations. • Influence des droits étrangers sur le droit français : Cette influence commença a se faire sentir au XXème siècle en raison des progrès dans le domaine di droit comparé et on peut observer que c’est du droit allemand que la France semble avoir fait le plus d’emprunt. Exemples : ✓ Le juge des tutelles dans une lois de 1954 ✓ Le régime de la participation aux acquêts (acquisition) dans la loi du 13 juillet