Comparer La Ddhc De 1793 Et La Ddhc De 1789

juristes inter on s’attdt à ce que ces juristes donne des R ». * Le drt n’a rien d’une science appliquée ms c’est la conception de la fce. Ms cette cception ctinntle du drt est orientée et repose sur une conception ideologique. Ft rmnter a la DDHC, qui renvoie au ct social, cception politique, abstraite, qui vt dire que tt le drt va reposer sur la souverainete du pple ou de la nation dc c’est ce que le souverain dira etre le drt qui sera le drt, dc la loi et le drt c’est la meme chose. Enfin

moral). En droit français il y a une autre grande distinction : l’auteur et le complice car il faut savoir qui a commis l’infraction. Le 1er CP français est celui de 1791. Il n’y en a pas avant en raison de la grande révolution pénale de 1789. La révolution de 1789 rompt avec le passé de l’ancien droit et avec le système de l’arbitraire des délits et des peines. La rupture fut tellement forte que le terme d’arbitraire est devenu péjoratif. « L’arbitraire des délits et des peines » voulait dire que

pour les jurisprudentiel, qu’il appelle « la règle de droit » chaque fois qu’on doit résoudre un cas, on doit définir toutes les notions, rechercher le sens juridique des termes, il conseille de rechercher la notion par rapport a des auteurs, de les comparer. Il y a deux écoles de jurisprudence, les sabiniens et les proculiens. - Julien : c’est l’auteur de l’édit perpétuel. - Gaius : 2eme S - Papinien (fin du 2eme S) - Paul (fin du 2eme S) - Ulpien (fin du2emeS) Ils ont fait des recueils

du choix de société réalisé : un système subjectif, fondé sur la personne comme sujet de droit, et les relations nouées autour de la personne. Dans notre système juridique, tel qu’il découle de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, les personnes sont les sujets de droits, les seuls sujets de droit. En même temps, toutes les personnes sont des sujets de droit. Jusqu’en 1848 pourtant, en France, et ailleurs dans bien des pays (aux Etats-Unis jusqu’à la fin de la guerre de sécession

du choix de société réalisé : un système subjectif, fondé sur la personne comme sujet de droit, et les relations nouées autour de la personne. Dans notre système juridique, tel qu’il découle de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, les personnes sont les sujets de droits, les seuls sujets de droit. En même temps, toutes les personnes sont des sujets de droit. Jusqu’en 1848 pourtant, en France, et ailleurs dans bien des pays (aux Etats-Unis jusqu’à la fin de la guerre de sécession

défavorisés. Ce sont les plus riches parmi les athéniens qui vont supporter les charges de la ville, ce sont eux qui portent le poids économique. En tout cas on peut dire qu’il a rendu la Constitution beaucoup plus favorable au peuple. On peut comparer la réforme de Clisthène avec la révolution française : Il a créé le conseil des 500 par l’élection. La révolution a créée l’assemblée législative par le système d’élection, c’est une mesure analogue. 2 : il a divisé l’espace. La RF a créer des

alimentaires entre lui et ses parents etc. Son traitement au plan juridique est meilleur que celui de l’enfant naturel. En effet, à l’inverse, l’établissement de la filiation naturelle, est rendu plus difficile. Ce constat est particulièrement vrai si l’on compare la situation de l’enfant légitime et l’enfant naturel dit adultérin. Un enfant adultérin est un enfant issu de personnes dont l’une au moins est engagée dans les liens du mariage avec une tierce personne. La famille en 1804 est construite sur la

romain classique, distingue au contraire ces deux situations : l’obligé devient un débiteur qui, lié par un acte de sa volonté ou astreint par la loi ou par la coutume, doit donner ou faire quelque chose. - dans une perspective spatiale : droit comparé. Ainsi, droit allemand tend à dépersonnaliser l’obligation et à mettre l’accent sur la valeur patrimoniale, la dette ; le droit anglais, pour sa part, répugne à une théorie générale de l’obligation : traite séparément des contrats et des délits et

décidé, la démarche lucide comme le laissent supposer les échanges entre les 16 Les cartes-clés du thème Diffusion et domination du modèle industriel, p.16-17 – 1. L’Europe industrielle, p. 16 Les deux premières cartes offrent la possibilité de comparer le développement industriel en 1850 et en 1938 en Europe. Celle-ci est marquée en 1850 par un développement industriel limité et inégal concentré sur le NordOuest. Les bassins miniers suscitent le développement de régions industrielles associant

Paragraphe 1 : Les origines de la justice administrative Les origines de la justice administrative se retrouvent sous l’AR où il y avait une volonté du roi d’interdire au JJ de se mêler des affaires de l’administration. Puis les révolutionnaires de 1789 vont reprendre cette même idée d’exclusion du JJ. Dans un 3ème temps ce système sera conforté sous le consulat avec la création du CE. A) L’héritage de l’AR Sous l’AR, la justice est une prérogative régalienne. Le roi peut déléguer l’exercice