Comparer La Ddhc De 1793 Et La Ddhc De 1789

d'autres écoles. §1 – Le droit pénal révolutionnaire Sans conteste les idées de BECCARIA ont joué un rôle fondamental sous la Révolution. C'est le légalisme, le culte de la loi, le principe de légalité, l'utilitarisme, le libre arbitre. La DDHC de 1789 reprend les idées de BECCARIA notamment l'article 8 : « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires » « Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement

des faits qui troublent l’ordre public internationale (blanchissement d’argent, trafic de stupéfiants, crimes contre l’humanité, terrorisme). * Développement du droit pénal européen qui joue un rôle en droit interne et développement du droit comparé. Droit pénal européen est un droit extra national qui implique tous les pays qui ont adhéré à la communauté européenne sauf s’ils ont émis des réserves. Le droit pénal relève de la souveraineté de chaque Etat, c'est-à-dire que l’Europe ne peut pas

attention à l'auteur des interprétations. L'interprétation est nécessaire au droit car elle concrétise le texte en l'appliquant à une situation concrète donnée. L'interprétation est nécessaire car elle permet d'actualiser les textes. Ex: En 1789, la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen: "Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit". Le sens de ses mots ont changé car désormais les hommes, les femmes, les nationaux, les non nationaux ont des droits. Il s'agit d'une

loin de ce modèle. 2° La confusion au profit du législatif : le régime d’assemblée Dans ce régime l’assemblée dispose de la réalité du pouvoir même si un organe exécutif existe. Le plus bel exemple de ce r égime nous est fourni par la Convention de 1793, par les Assemblées Constituantes de 1848, de 1871,de 1945. ?? confusion fonctionnelle Les trois fonctions sont techniquement distinguées, mais elles sont hiérarchisées. 13 ?? confusion organique - L’organe exécutif est dépendant :

politique. Il s’agit de promouvoir la liberté des individus contre les ingérences du pouvoir politique. Le champ d’action du pouvoir politique est borné par des textes qui illustrent ces principes. Cf. Habeas Corpus en GB, le Bill of Right aux USA et la DDHC en France. Défense des libertés individuelles contre le pouvoir du roi. Ce n’est pas l’origine monarchique du pouvoir en tant que tel qui est critiquée. Volonté de se préserver contre les excès d’une souveraineté absolue du peuple. Pour

belge s’est directement inspiré des textes constitutionnels des pays qui ont concourus à la naissance de la Belgique. A. La constitution française de 1791 Tant par les valeurs issues de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, que par la forme de monarchie constitutionnelle qui établissait la règle de contreseing ministériels et donc de la responsabilité politique du cabinet devant le parlement. B. La constitution des Pays-Bas de 1815 La constitution Belge y emprunte

l’entourage royal proche prônait une stratégie de l’évitement, le maintient dans l’ignorance des citoyens ( pour éviter la révolte) . Il faut conserver le « mystère » de l’état. Les philosophes des Lumières veulent eux éclairer les citoyens. A partir de 1789, et la 2ème constitution, enseignement du catéchisme aux jeunes enfants. Durant la période napoléonienne, on abandonne la pratique de cette matière. Mais c’est Napoléon qui crée dès 1804, 1é écoles de droit ou seront enseigné « les rudiments du droit

insère de nouveaux articles dans la constitution ce qui augmente leur nombre total. Avant ces articles, il y a un préambule de la constitution qui fait un renvoi à plusieurs autres textes. Il est composé de 2 paragraphes : le 1er renvoit à la DDH de 1789,  au préambule de la constitution de 1946, ainsi qu’à la chartre de l’environnement en 2004. Ces 3 textes définissent ce que sont les DDH selon la constitution français.   II. Les caractéristiques du droit constitutionnel contemporain : -        

légaliste des délits et des peines a une valeurs constitutionnelles de même que celui de la non rétroactivité de la loi pénale plus sévère et celui de la nécessité des incriminations et des peines par exemple. Ces grands principes figurant tous dans la DDHC. B. Les arguments en faveur du classement du droit pénal dans le droit privé - Dans l’immense majorité des cas, l’infraction nait dans le cadre de rapport entre particuliers. Il est en effet rare que l’état apparaisse comme la victime directe d’une

biologie. La biologie en particulier va impressionner les intellectuels de l’époque et les premiers sociologues vont avoir tendance à s’inspirer de la biologie pour tenter de comprendre la société, ce qui donne naissance au courant organiciste (compare la société à un organisme vivant). Auguste Comte, un montpelliérain polytechnicien, et Emile Durkheim, originaire d’Epinal et normalien. Troisième évolution, au 19ème siècle : c’est le formidable progrès technologique qui favorise sur le plan