Comparer La Ddhc De 1793 Et La Ddhc De 1789

constitutionnel institutionnel, c’est-à-dire le régime parlementaire, le régime donc représentatif, enfin le 3ème père est la France qui a légué au droit et à la politique les libertés, la France a formalisé des droits à intention universel grâce à la DUDH de 1789. - Le droit constitutionnel est né en occident, l’occident est le fondateur de ce droit constitutionnel classique. Le droit est l’expression d’une culture, d’un pays, d’une société. Notre culture est marquée par l’individu lui-même avec le libre arbitre

sont attribuées par la constitution dans une liste limitative. Tout ce qui n'est pas attribué par la Constitution revient de droit aux Etats fédérés. C'est le modèle principal du fédéralisme. On en trouve par exemple dans la Constitution des USA de 1789 qui formule dans le 10eme amendement: " les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux USA par la constitution…sont réservés aux Etats. " Autre exemple, la Suisse, article 3: "les cantons qui en Suisse sont des Etats fédérés, sont souverains autant que

fondamentaux de tous les citoyens. En France, on parle du bloc constitutionnel. Il s’agit non seulement de respecter la Constitution, mais aussi les textes, qui y sont attachés. C’est notamment le cas de la Déclaration universelle des Droits de l’homme de 1789. Ce bloc constitutionnel est le garant des droits fondamentaux. C’est notamment le cas avec l’exception d’inconstitutionnalité. On ne pouvait déférer une loi devant le Conseil constitutionnel avant son adoption. Le tribunal transfère dorénavant l’affaire

chrétiens). Egalement le rôle des forces religieuses comme le Vatican. Egalement les forums internationaux. Forum social mondial a Porte Alegre. 3 2ème Cour : L’héritage de la Révolution française. I) Les origines multiples de la révolution de 1789. A. Approche européo centré Mais cette révolution a eu une dimension européenne immédiatement et planétaire dans les années qui ont suivis avec une expansion de la France et aussi le rôle des idées révolutionnaires française pour les élites politiques

l'instigateur du positivisme. Dans un cours de philosophie positive, il explique que l'ordre est le principe qui explique le développement de l'histoire dont la loi fondamentale s'appuie sur des stades de la civilisation. Il décrit un stade qu'il compare à l'enfance: le stade théologique ou on essaie d'expliquer le monde par une référence transcendante. Puis la jeunesse, qui est la période qui est le stade métaphysique ou on délaisse les interventions divines pour concevoir le temps et le monde à

deux Chambres (en France : l’Assemblée nationale et le Sénat) : son rôle consiste à adopter des lois, qui apparaissent donc comme « l’expression de la volonté générale », selon l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 ; - le pouvoir exécutif, dévolu à un Gouvernement dirigé par un Premier Ministre (qui peut porter un nom différent dans certains pays) ; en France, ce pouvoir est en partie exercé par le Président de la République, selon une alchimie complexe qui

constitution de 1789 ne restera pas longtemps en vigueur mais importante, car pose les grands principes du droit public français : la plupart des régimes restent fondés sur le principe de souveraineté nationale et de séparation des pouvoirs. Louis XVI va convoquer les états généraux en raison des difficultés financières du royaume. En France, les états généraux ont toujours été considérés dans une période de crise. La monarchie absolue au XVIIe s’est efforcée de les faire oublier. En 1789, État en phase

c.à.d. une correcte attribution des biens et des droits que se partagent les individus de manière équitable. Valeur cardinal la justice) c’est un système de valeurs qui s’imposent à l’état car il lui est supérieur. On en retrouve une trace dans la DDHC car les droits de l’homme st qualifiés de droit naturels, inaliénables et sacrés. Les défenseurs de cette théorie tirent 2 csq pour le droit de l’état ( droit positif). Tout d’abord le droit positif ne peut être que la traduction et le développement

En 1793, Jean-Denis Langevinet, député à la Convention, expliquait qu’administrer, c’est « exécuter la loi et l’appliquer aux espèces particulières ». Ceci renvoie à la fois à l’Administration mais aussi au métier de magistrat. À cette époque, il n’y avait pas de distinction entre gouverner et juger (distinction qui apparait en 1795). Les juges sont rattachés à la fonction exécutive dans la réalité, tout comme l’Administration. L’Administration ne se compare pas exactement

importants vont être adoptés : la loi de 1790 et du 16 fructidor an III. Ces textes interdisent aux juges de connaître des actes de l'administration de quelques espèces qu'elles soient. Autre texte : le 17 juillet 1790 complété par un décret du 16/09/1793. Ces textes interdisent au juge judiciaire de connaître des actions tendant à faire reconnaître l'État débiteur. À partir de ces accords révolutionnaires, on a la nécessité d'avoir un juge distinct. Or, on ne savait pas qui était ce juge. Le juge