Comparer La Ddhc De 1793 Et La Ddhc De 1789

du second semestre, nous étudierons certains modèles étrangers ainsi que d’autres formes de régimes politiques appliqués. Pendant le second semestre nous nous intéresserons au fonctionnement de la Vème République et à son Histoire (la révolution de 1789 etc.…). Introduction I. II. III. IV. V. VI. VII. Comment se manifeste le pouvoir politique ? L’Etat, cadre dans lequel s’exerce le pouvoir politique. La Constitution qui est le cadre juridique qui va régir le fonctionnement du pouvoir politique

BOURGES. L'école du MOS GALLICUS commente les œuvres en restituant la portée première des textes et en révelant le contexte. Cependant, ce courant des humanistes est accusé de négliger des retournées pratiques. C'est pourquoi sous l'Ancien régime (1593-1789) émerge la quatrième école …. Les post-glossateurs On retiendra donc les figures les plus illustres DOMAT et POTHIER. B) Les répercussions de la renaissance du droit romain L'apogée du droit canonique alliée au renouveau du droit public

peser sur le droit privé, d'avoir une influence. Il s'agit des textes qui contiennent un certain nombre de proclamations, qui consacrent des droits fondamentaux, il s'agit du : préambule de la constitution de 1958 et à ce à quoi il renvoie : La DDHC de 1789, qui consacre un certain nombre de droits fondamentaux. Il se trouve que ces textes là ainsi que les textes auquels ce préambule renvoie se sont vus reconnaitre en France par notre Cc une valeur elle-même Constitutionnelle. Préambule + articles

Constitution. On peut donc rechercher une autre définition du droit constitutionnel à travers la définition de la Constitution. La définition de la Constitution apparaît notamment à l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Ce texte dispose que « toute société, dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Si nous prenons cette formule en sens inverse, elle signifie que la Constitution détermine

l’économie, en dressant des libertés contre le pouvoir » ; les citoyens ont donc des droits-libertés qu’ils peuvent opposer à l’Etat, courant incarné juridiquement par : - la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 (DDHC) qui rappelle que les hommes détiennent les droits « naturels et imprescriptibles » que sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression (art. 2) ; - le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791, à l’origine de la

la remise de la jeune femme. 1) La desponsatio et la remise de la dot La desponsatio désigne l’accord passé entre le futur mari et les parents de la jeune femme ou dans le cas d’une veuve, la famille du défunt mari. Souvent, cet engagement est comparé à des fiançailles, une telle idée ne doit cependant pas être poussée trop loin. Dans la mesure où la desponsatio franque est beaucoup plus qu’une simple promesse de mariage comme dans les fiançailles romaines. Certes la desponsatio n’est pas constitutive

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

sociaux. Le principe d’égalité est aussi très formel et se traduit par une certaine égalité juridique. 1. DDHC de 89 Une des questions qui se pose dans cette déclaration est la place du droit naturel ou la place de Dieu. Il existe des droits naturels et imprescriptibles mais tous ceux qui suivent sont des droits portés par la Loi. Les droits sont donc reconnus par le législateur. La DDHC est donc plus volontariste que naturaliste : c’est la souveraineté nationale, très différent de la constitution

la protection des droits imprescriptibles de l’homme comme la liberté de la propriété, de la dignité, de la sureté et la résistance de l’oppression. - Positiviste : Auguste COMTE, Karl MARX, Hans KELSEN avec théorie pure du droit Article 2 de la DDHC : conception de la positivité. Droit positif : qui est l’ensemble des règles qui a été adoptées par les hommes, que l’on peut observer dans un pays à une époque donnée. Seul le droit positif a une valeur juridique. C’est la norme à respecter

même de cette discipline et que l’on nommera : droit constitutionnel général (Première partie). Mais ces concepts ont été appliqués ici et là, dans des sens qui ne sont pas nécessairement convergents. On découvrira alors le droit constitutionnel comparé (Deuxième partie). Une comparaison dans l’espace et dans le temps. PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL L’étude des droits régissant les institutions politiques Il faut s’intéresser à la règle des règles c’est à dire la Constitution