Comparer La Ddhc Et Le Bill Of Right

pouvoir politique en assurant sa représentation au sein des organes de l’état. L’objectif est de constituer d’une constitution le plus vite possible. Il ne faut pas oublier que la constitution est une barrière de papier meme lorsqu’il s’agit de la DDHC. Ce sont des mots qui peuvent être modifié car ils ne sont pas rédigés dans un marbre éternel. Entre les mots et la pratique il y a une différence très net. Ex : La cohabitation ne figure pas dans la constitution. On peut quand meme entendre le terme

pouvoir politique en assurant sa représentation au sein des organes de l’état. L’objectif est de constituer d’une constitution le plus vite possible. Il ne faut pas oublier que la constitution est une barrière de papier meme lorsqu’il s’agit de la DDHC. Ce sont des mots qui peuvent être modifié car ils ne sont pas rédigés dans un marbre éternel. Entre les mots et la pratique il y a une différence très net. Ex : La cohabitation ne figure pas dans la constitution. On peut quand meme entendre le terme

le droit se confondent. Première hypothèse : 2 entités distinctes. Jusnaturalisme : Droit Naturel, pour eux, au dessus du droit positif (posé par l’Etat), il existe un droit naturel qui préexiste à l’Etat et qui s’impose à l’Etat, d’ailleurs, la DDHC reconnaît comme des droits naturels et imprescriptibles de l’homme la liberté, la sureté, le droit de propriété et le droit de résistance à l’oppression. La sureté c’est le droit d’être prévenu contre un risque d’arbitraire de l’Etat. Droit intrinsèques

beaucoup de libertés, même si tout n'est pas parfait. 3 parties : Affirmation / Contenu / Les garanties. Introduction : La conception des libertés publiques en France s’est developée avec les lumières puis avec l’influence de la DDHC en 1789. cette origine européenne permet a certains états et a certains groupes contestant les libertés publiques d’estimer qu’ils ne correspondent pas a leur civilisation. Il faut évoquer à propos des LP les ambiguités et les évolutions contemporaines

peuvent juger des responsables publics (ministres). La loi ne peut pas transgresser la liberté. ● Au plan international, la souveraineté permet l'égalité entre les États, ils sont égaux entre eux. C'est une fiction juridique : on ne peut pas comparer les EU avec une petite République tel que la Serbie. Leur capacité d'action est incomparable par rapport aux EU au plan international. Donc la notion de souveraineté est mal vu, mal adapté pour comprendre la réalité et même dangereuse. ● Pourquoi

selon quiconque détient du pouvoir est porté à en abuser. Le pouvoir appel le pouvoir. Il faut prévoir des mécanismes de pouvoir et de contre pouvoir c’est la séparation des pouvoirs. Ce principe a était énoncé et il reste énoncé à l’article 16 de la DDHC. « Toute société dans laquelle la garantie des droits et la séparation des pouvoirs n’est pas assuré n’à point de constitution. » C’est donc un principe supra constitutionnel La théorie de la séparation des pouvoir par Charles seconda baron de la brède

(Eugène Pierre). Dans les revendications révolutionnaires, on trouve une critique fiscale. Le socle de notre système constitutionnel est finalement à trouver dans le partage du pouvoir financier et dans l’égalité de l’impôt. Dans l’article 14 de la DDHC, un article pose le principe du libre consentement à l’impôt (« contribution publique ») : « La contribution publique doit être consentis par la nation ou par ses représentants ». La nation ou ses représentants déterminent l’assiette (la base sur laquelle

libertés politiques sont relativement espacées ; Faire des déclarations de droit  La garantie des libertés et des droits individuels. Le droit constitutionnel va reconnaître des droits fondamentaux à la personne (not en France en 1789 avec la DDHC). Il existe ≠ moyens de proclamer ses droits. L'idée d'inscrire par écrit les droits et libertés ► gravé ► il reste un écrit qui synthétise, qui protège. ► textes qui formellement vont proclamer des droits au profit des particuliers. Le droit constitutionnel

peuple est représenté par le parlement. - la France: elle a légué au droit et à la politique la liberté. Souvent qualifiée de "patrie des droits de l'homme", la France est le pays qui a formalisé dans un texte écrit (DDHC de 1789) des libertés à prétentions universelles. (The Bill of Rights américain date de 17991).  => Trois grands objets de la constitution: normes, institutions, liberté. Le droit constitutionnel est né en Occident. Le droit est l'expression d'une culture. Or la culture occidentale

g´nie fran¸ais il met en avant la DDHC. Ce sont les pene c seurs fran¸ais des lumi`res qui sont indirectement a l’origine de la r´daction c e ` e de la DDHC. La France a maintenant une vocation dans le monde qui est 24CHAPITRE 3. INDIVIDUALISME ET EGALITE DES CONDITIONS AU FONDEMENT d’exporter cette d´claration dans le monde. Le peuple francais ` la mission e a d’annoncer cette vraie d´claration des droits de l’homme et du citoyen. Jele linek va dire ”la DDHC fran¸aise est une d´claration qui